>>>Occupation de travailleurs étrangers – Permis unique : récents développements (Claeys & Engels)

Occupation de travailleurs étrangers – Permis unique : récents développements (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels

Date de publication: 27/02/2020

En 2019, le cadre légal relatif à l’occupation de travailleurs étrangers a été radicalement modifié. Afin de pouvoir travailler en Belgique de manière durable, les travailleurs étrangers doivent en principe demander un permis unique via la procédure de permis unique.

La mise en œuvre de cette législation dans la pratique a révélé quelques points problématiques au cours de l’année écoulée. En particulier, les longs délais de traitement ont causé beaucoup de frustration et de difficultés. Récemment, un certain nombre de mesures administratives ont été prises en réponse à ces problèmes.

L’Office des Étrangers va renforcer son équipe

Le Service Long Séjour de l’Office des Étrangers, responsable du traitement du « volet séjour » dans le cadre de la demande de permis unique, va renforcer son équipe . Cette mesure devrait permettre de réduire de moitié le délai de traitement.

Le processus administratif est simplifié

En cas de décision positive, l’Office des Étrangers n’enverra dorénavant plus qu’un seul document, à savoir la décision de délivrance du permis unique (annexe 46 ou 47).

L’interruption de l’occupation est évitée

En cas de renouvellement du permis unique, le travailleur pourra désormais obtenir un titre de séjour provisoire de la commune sur la base d’une décision positive de la Région en ce qui concerne le « volet travail », grâce auquel il pourra continuer à travailler en attendant la décision définitive de l’Office des Étrangers.

Digitalisation

À partir du 1er mars 2020, toutes les demandes de renouvellement en Flandre seront digitalisées. Sur demande pressante des partenaires sociaux, le développement d’une plateforme électronique transparente et moderne est également en cours. Cela devrait simplifier davantage la procédure et l’échange d’informations entre tous les acteurs concernés. Cette plateforme sera normalement opérationnelle dès le début de l’année 2021. À suivre.

Point d’action

Le délai de traitement des demandes de permis unique devrait être réduit à l’avenir, ce qui permettra aux employeurs d’occuper plus rapidement des travailleurs étrangers sur le territoire belge. En outre, en cas de renouvellement, le travailleur pourra continuer à travailler sur le territoire belge sur la base d’un document de séjour provisoire.

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2020-03-05T12:01:31+00:00 10 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |