>>>Plus de shopping le dimanche : Elargissement du travail dominical aux stations balnéaires, climatiques, et centres touristiques (Claeys & Engels)

Plus de shopping le dimanche : Elargissement du travail dominical aux stations balnéaires, climatiques, et centres touristiques (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels

Date de publication: 31/10/2018

La modification de l’article 14, §2 de la Loi sur le travail a été publiée  aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Après des années de débats, l’autorisation du travail du dimanche a été finalement élargie aux stations balnéaires et climatiques, ainsi qu’aux centres touristiques. Dorénavant, des travailleurs peuvent donc y être occupés chaque dimanche.

Il est en principe interdit en Belgique d’occuper des travailleurs le dimanche. De nombreuses exceptions sont prévues, notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques.

Jusqu’à présent, ces travailleurs ne pouvaient être occupés le dimanche que :

  • du 1er mai au 30 septembre;
  • durant les vacances de Noël et de Pâques ;
  • et durant maximum 13 dimanches par année calendrier en dehors de ces deux « périodes de vacances ».

Dans un arrêt du 10 novembre 2014, la Cour de Cassation a confirmé que cette exception devait être examinée par employeur. Il n’était donc pas possible d’établir un système de tour de rôle pour occuper des travailleurs chaque dimanche. Cette limite a été abrogée.

La règle prévoit désormais qu’un employeur établi dans une station balnéaire, climatique ou dans un centre touristique, peut occuper chaque travailleur individuellement pendant maximum 39 dimanches par an. Ainsi, on peut occuper du personnel tous les dimanches en alternant les travailleurs.

Cette modification répond aux préoccupations des commerçants dans ces centres touristiques.

> Faites usage du travail dominical étendu

Les magasins de détail et salons de coiffure dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques peuvent dorénavant occuper du personnel chaque dimanche via un système de rotation de leurs travailleurs.

Lisez ici l’article original

2018-11-04T11:03:05+00:00 4 novembre, 2018|Categories: Droit des affaires - Droit social|