>>>Déploiement de freelances pendant le chômage temporaire (Monard law)

Déploiement de freelances pendant le chômage temporaire (Monard law)

Auteur: Monard Law

Date de publication: 27/03/2020

Les freelances donnent souvent aux entreprises une flexibilité particulière. Presque toutes les entreprises y ont déjà eu recours. A ce jour, et compte tenu du fait que de nombreux employés sont temporairement au chômage en raison du coronavirus, il est utile de réfléchir à la question de savoir si vous pouvez collaborer avec des indépendants lorsque vos employés ont été renvoyés chez eux en chômage temporaire.

1. Principes

Il convient de distinguer le chômage temporaire pour raisons économiques et le cas de force majeure.

L’exécution du contrat de travail est suspendue en cas de manque de travail résultant de causes économiques. Ce manque de travail doit être indépendant de la volonté de l’employeur. Ceci est explicitement prévu par l’article 30quinquies de la loi sur les contrats de travail.

Cet article précise explicitement que le manque de travail n’est pas indépendant de la volonté de l’employeur lorsque le travail qui aurait normalement dû être effectué par les employés, est sous-traité à des tiers pendant la période de suspension du contrat de travail.

Si, pendant la période de suspension, l’employeur engage des tiers pour effectuer le travail normal des employés, l’employeur sera tenu de verser à ces derniers leur salaire normal.

En cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure, la loi ne contient aucune interdiction explicite. Toutefois, la jurisprudence précise qu’une entreprise invoquant la force majeure doit être en mesure de prouver qu’elle était effectivement dans l’incapacité de respecter le contrat de travail. Ceci est nécessaire en cas de force majeure.

Si l’employeur n’est pas en mesure de fournir la preuve de la force majeure, on considère qu’il aura illégalement suspendu le contrat de travail. Ainsi, une entreprise qui sous-traite à des freelances le travail normalement effectué par des employés, pendant la période où le contrat de travail a été suspendu pour force majeure, risque de devoir verser des indemnités aux employés. Le principe est donc le même que dans le cas de la force majeure économique.

Concrètement, vous pouvez faire appel à des freelances pendant une période de chômage temporaire.

Néanmoins, vous ne pouvez pas faire appel à des freelances pour effectuer le travail habituel d’un employé permanent.

2. Exemples

Une entreprise a un informaticien salarié permanent spécialisé dans le logiciel X. En outre, elle fait également appel à un informaticien indépendant spécialisé dans le logiciel Y. Si l’informaticien salarié a beaucoup moins de travail, il peut être temporairement mis au chômage.

Pendant cette période, l’informaticien indépendant ne peut, en principe, pas résoudre les questions/problèmes liés au logiciel X. Toutefois, l’informaticien indépendant peut continuer à fournir des services en rapport avec le logiciel Y.

Une entreprise fait appel à un comptable indépendant qui est présent les mardis et vendredis. En raison du manque de travail, cette entreprise décide de mettre temporairement son assistante administrative permanente au chômage les mardis et vendredis. Si ces jours-là, des tâches normalement réglées par l’assistante administrative doivent être effectuées, il ne pourra pas être fait appel au comptable indépendant.

Un magasin de vêtements a mis temporairement ses vendeuses au chômage pour cause de force majeure. L’entreprise veut préparer la reprise du travail et fait appel à un web designer indépendant. C’est parfaitement possible.

3. Assouplissement de la règle compte tenu du Corona ?

Dans le cadre de la crise du coronavirus, des règles plus souples s’appliquent temporairement. Il est actuellement admis que tout chômage temporaire lié au coronavirus sera considéré comme un cas de force majeure. Il n’y a donc pas d’interdiction légale d’engager des freelances pour reprendre (partiellement) le travail d’un salarié temporairement au chômage.

Néanmoins, il faut tenir compte de ce qui a été expliqué ci-dessus.

Le gouvernement a pris des mesures pour permettre un travail aussi flexible que possible. A titre d’exemple, il est ainsi possible de mettre des travailleurs temporairement au chômage pour un ou quelques jours seulement par semaine, pour qu’ils puissent travailler les autres jours.

Les services/tâches/missions précédemment effectués par les freelances peuvent toujours être effectués par ceux-ci. De plus, rien n’empêche l’entreprise d’engager de « nouveaux » indépendants. La seule condition est alors que les freelances n’effectuent pas les tâches habituelles des employés permanents. En d’autres termes, ces derniers ne peuvent pas être remplacés.

Nous tenons également à souligner que des discussions sont toujours possibles, en l’absence de base juridique et compte tenu du fait que la condition d’impossibilité d’exercer le contrat de travail n’est actuellement plus appliquée. Néanmoins, il nous semble que la position susmentionnée est la seule logique.

Si l’ONEM devait adopter un nouveau point de vue, nous modifierions, bien entendu, immédiatement le présent article.

4. Conclusion

Si vos employés sont temporairement au chômage, vous ne pouvez pas faire appel à des freelances pour les remplacer. Toutefois, vous pouvez faire appel à des freelances pour effectuer d’autres tâches. En cas de force majeure, aucune disposition légale n’interdit à l’employeur d’engager des freelances, mais un employé pourrait éventuellement réclamer son salaire fixe si son travail pendant la suspension est effectué par un freelance

Dans le pire des cas, les services d’inspection et/ou les tribunaux du travail peuvent même constater que des employés ont été frauduleusement soumis à la législation sur la sécurité sociale. Cette infraction est passible de la sanction la plus élevée et peut donner lieu à des amendes pouvant aller jusqu’à 48.000 euros, à multiplier par le nombre d’employés impliqués (et même à une peine d’emprisonnement).

Toutefois, cela ne devrait pas dissuader les entreprises de faire appel à des freelances.

Il faut simplement veiller à ce que ceux-ci ne prennent pas la relève des employés temporairement au chômage.

Lisez ici l’article original

2020-03-29T11:29:29+00:00 30 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |