Vers des délais d’instruction plus courts pour les permis d’urbanisme à Bruxelles (Stibbe)
La Région de Bruxelles-Capitale s’attèle au rapprochement des procédures de délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement, avec comme élément majeur de la réforme la transformation des délais d’ordre d’instruction des permis d’urbanisme en délais de rigueur.
Dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le Gouvernement a annoncé une réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (« CoBAT »), basée sur deux principes transversaux : la simplification et la rationalisation. Le 18 janvier 2017, il a donc déposé au Parlement bruxellois un projet d’ordonnance « réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes ».
