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Nouvelle mesure anti-blanchiment (Schoups)

Auteurs: Liesbeth Truyens et Alexandra Henrichs (Schoups)Date de publication: 02/06/2021 Les entités assujetties, y compris les professionnels du chiffre, les notaires, les huissiers de justice et les avocats, seront désormais tenues de signaler les incohérences entre les données dont elles disposent et le registre UBO. Ce jeudi 27 mai 2021,

2021-06-05T11:24:34+00:00 7 juin, 2021|Categories: Droit financier Droit pénal|Tags: , , , , |

Les pièces justificatives de l’UBO à fournir pour le 30 avril 2021 (Seeds of Law)

Auteurs: Pieter De Vos et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 25/03/2021 Pour le 30 avril 2021 au plus tard, chaque entité redevable devra confirmer ses données dans le registre UBO. Mais dorénavant, des pièces justificatives devront également être fournies. L'extension de l'information à fournir concernant l'UBO est d'application

2021-03-28T11:05:52+00:00 1 avril, 2021|Categories: Impôts directs Droit commercial Droit des societés|Tags: , |

Registre UBO : la fin de la période de tolérance (Tuerlinckx Tax Lawyers)

Auteur: Baptistin Alaime (Tuerlinckx Tax Lawyers) Date de publication: 15/01/2019 Il est temps de se mettre en ordre si vous voulez éviter une amende Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans

2020-01-15T17:20:01+00:00 15 janvier, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Registre UBO: FAQ mis à jour par le Service Public Fédéral Finances au 19 juillet 2019 (LegalNews.be)

Auteur: LegalNews.be Date de publication: 23/07/2019 Objectif du registre UBO Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui exercent ou sont considérées comme exerçant un contrôle sur les Redevables d’information. Il s’agit donc de pouvoir identifier qui est réellement derrière une entité juridique afin de mieux

2019-07-22T12:54:08+00:00 23 juillet, 2019|Categories: Droit des societés Impôts directs|Tags: |

The Belgian UBO-Register in light of the privacy legislation (K law)

Authors: Mathias De Backer and Louise Berrier (K law) Publication date: 22/03/2019 What is the UBO-Register? The Belgian UBO-Register is a national database that organizes and structures adequate, accurate and up-to-date information regarding Ultimate Beneficial Owners (hereinafter referred to as the “UBOs”) of corporate or other legal entities incorporated in or operating

2019-03-31T08:35:54+00:00 31 mars, 2019|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit des societés|Tags: , , |

Le registre UBO : date limite reportée au 30 septembre 2019 (Peeters Law)

Auteur: Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 15/02/2019 Le délai octroyé pour l'enregistrement les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO est reporté du 31 mars au 30 septembre 2019. Dans des articles antérieurs de notre site internet, nous vous informions concernant le registre des bénéficiaires effectifs, également appelé registre UBO. Le registre UBO

2019-02-23T14:14:57+00:00 23 février, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |

UBO register : deadline for registration postponed (Loyens & Loeff)

Authors: Saskia Lust, Barbara Albrecht and Stephanie van Gils (Loyens & Loeff) Date of publication: 26/09/2018 The Federal Public Service Finance (hereafter: FPS Finance) has published Frequently Asked Questions (hereafter: FAQ) to clarify the new Belgian UBO register for the registration of ultimate beneficial owners (hereafter: UBO) of Belgian companies and

2018-09-29T07:26:12+00:00 29 septembre, 2018|Categories: Droit des societés Droit financier|Tags: , |

Le registre UBO – où en est-on? (Lydian)

Auteur: Luc Germonpré (Lydian) Date de publication: 13/09/2018 La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces transpose en droit belge la Quatrième directive européenne 2015/849 sur le blanchiment d’argent. Cette loi prévoit

2018-09-15T09:21:46+00:00 13 septembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |

Registre UBO : l’Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement publié dans le Moniteur du 14 août 2018 (LegalNews.be)

Auteur: LegalNews.be Date de publication: 20/08/2018 La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme

2018-08-20T08:43:00+00:00 20 août, 2018|Categories: Droit commercial et financier Droit financier|Tags: |

Obligation pour les sociétés d’identifier leurs bénéficiaires effectifs (Eubelius)

Auteurs: Marie Waucquez et Herbert Casier (Eubelius) Date de publication: 15/03/2018 La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces a inséré les nouveaux articles 14/1 et 14/2 dans le Code des sociétés. En

2018-03-21T08:13:38+00:00 20 mars, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |