>"%s"TVA

Event cancelled? Check your VAT refund possibilities (Tiberghien)

Authors: Stijn Vastmans and Stein De Maeijer (Tiberghien) Publication date: 20/03/2020 The outbreak of the coronavirus has provoked an unprecedented surge of no-shows, postponements and cancellations in the event sector. In many cases, entrance tickets were already sold by the event-organizer or by a ticket selling intermediary. As a result, VAT on

2020-04-18T10:34:26+00:00 18 avril, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , , , |

COVID-19 Belgian VAT measures and other possible VAT/CUSTOMS reliefs (EY)

Author: EY Publication date: 18/03/2020 Around the globe, businesses are hit by the Corona (COVID-19) pandemic outbreak. Tax authorities are coming with various tax measures in order to support companies in these challenging times. Besides these measures, there are also other in-house opportunities available, which could help to further improve

2020-03-24T15:18:51+00:00 24 mars, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , , |

De société momentanée à société simple – qu’en est-il de la vente fractionnée de biens immobiliers ? (EY)

Auteurs: Saskia Smet, Pascal Vanzieleghem et Tristan Dhondt (EY) Date de publication: 06/03/2020 Par l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations au 1er mai 2019, le législateur a voulu réduire et simplifier le nombre de formes de sociétés. Ainsi, la société momentanée (« SM »), une forme d’association

2020-03-21T11:49:08+00:00 21 mars, 2020|Categories: Droit des societés TVA et douane|Tags: , , , , , , |

Coronavirus raises various tax questions in Belgium (Loyens & Loeff)

Authors: Nicolas Bertrand, Marc Dhaene, Natalie Reypens, Saskia Lust, Bert Gevers, Linda Brosens and Benno Daemen (Loyens & Loeff) Publication date: 19/03/2020 The rapid spread of the coronavirus (Covid-19) leads to far-reaching measures at home and abroad. These measures may have (sometimes unexpected) tax consequences. Below, we cover various tax

2020-03-21T10:03:15+00:00 21 mars, 2020|Categories: Impôts directs TVA et douane|Tags: , , , , |

La location de biens immobiliers : outre la TVA, des droits d’enregistrement sont désormais dus (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 09/03/2020 Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime TVA pour la location immobilière est en vigueur, en vertu de laquelle, moyennant le respect de toutes les conditions légales (voir à ce sujet nos précédentes e-zines publiées : 1, 2 et 3) : (i) Le preneur et le bailleur

Modification en matière de réglementation TVA : la méthode d’exercice de l’option TVA (Lydian)

Auteurs: Wouter Neven, Bruno Stroobants et Tom Van Stiphout (Lydian) Date de publication: 28/01/2020 Par la loi du 14 octobre 2018 modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (la loi du 14 octobre 2018), le législateur a prévu à l'article 44, §3, 2°, d) du code de la TVA,

2020-02-01T12:13:58+00:00 6 février, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , |

Location TVA optionnelle : comment opter pour l’application de la TVA ? (Eubelius)

Auteurs: Korneel Decroix et Bruno Vanden Berghe (Eubelius) Date de publication: 13/12/2019 Début 2019, le système de TVA optionnelle pour la location de biens immobiliers est entré en vigueur (voy. Eubelius Spotlights septembre 2018​ et Eubelius Spotlights juin 2019). En conséquence, il est maintenant possible dans un contexte B2B d'opter pour ce régime, sous certaines conditions, pour la

2019-12-18T11:28:11+00:00 18 décembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , |

TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours (Tiberghien)

Auteurs: Stijn Vastmans, Stein de Maeijer et Ahmed El Jilali (Tiberghien) Date de publication: 29/11/2019 Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être appliquée demeurait obscure jusqu’à présent puisque le Roi n’avait

2019-12-11T11:01:59+00:00 12 décembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , |

De la société momentanée à la société simple : quel impact TVA ? (Schoups)

Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 10/09/2019 Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur. L'un des principaux points de la réforme est que le nombre de formes de sociétés a été considérablement réduit. La société momentanée est l'une des formes de

2019-09-20T13:04:05+00:00 21 septembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

Législation TVA modifiée: modifications du nouvel Arrêté Royal du 12 mai 2019 relatif au point de départ de la période de révision et à l’étalement de la déduction de la TVA (Lydian)

Auteurs: Wouter Neven, Bruno Stroobants et Tom van Stiphout (Lydian) Date de publication: 19/08/2019 Par la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a prévu un régime de TVA optionnelle (L'Option TVA) pour la location de bâtiments professionnels, que les parties contractantes peuvent invoquer pour autant que

2019-08-24T13:43:43+00:00 28 août, 2019|Categories: Droit fiscal TVA et douane|Tags: , , |