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L’entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne approche à grand pas ! (Seeds of Law)

Auteur: Koen De Puydt (Seeds of Law)Date de publication: 12/04/2021 Au 1er juillet 2021, les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne entreront en vigueur. Il est donc grand temps pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce en ligne de s'y préparer. En raison de la crise

2021-04-19T07:17:38+00:00 20 avril, 2021|Categories: Droit commercial TVA et douane|Tags: , , , |

La réduction du taux de TVA à 6% dans le secteur de la construction sera temporairement étendue à partir de 2021 (Seeds of Law)

Auteur: Koen De Puydt (Seeds of Law)Date de publication: 14/12/2020 Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements sera étendu à l'ensemble du territoire belge à partir du 1er janvier 2021.   Auparavant, cette mesure était limitée à 32 villes mais à partir du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022,

2020-12-23T11:30:54+00:00 23 décembre, 2020|Categories: Droit de la construction TVA et douane|Tags: , |

Déductibilité de la TVA sur les frais de publicité et de courtage en cas de vente d’immeuble à appartements : la Cour de justice clarifie (Tiberghien)

Auteurs: Stijn Vastmans, Stein De Maeijer et Samira Moujahid (Tiberghien) Date de publication: 05/10/2020 Dans le secteur immobilier, il est courant qu'un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente à des tiers, la société foncière cède les

2020-10-06T10:54:48+00:00 6 octobre, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

Event cancelled? Check your VAT refund possibilities (Tiberghien)

Authors: Stijn Vastmans and Stein De Maeijer (Tiberghien) Publication date: 20/03/2020 The outbreak of the coronavirus has provoked an unprecedented surge of no-shows, postponements and cancellations in the event sector. In many cases, entrance tickets were already sold by the event-organizer or by a ticket selling intermediary. As a result, VAT on

2020-04-18T10:34:26+00:00 18 avril, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , , , |

COVID-19 Belgian VAT measures and other possible VAT/CUSTOMS reliefs (EY)

Author: EY Publication date: 18/03/2020 Around the globe, businesses are hit by the Corona (COVID-19) pandemic outbreak. Tax authorities are coming with various tax measures in order to support companies in these challenging times. Besides these measures, there are also other in-house opportunities available, which could help to further improve

2020-03-24T15:18:51+00:00 24 mars, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , , |

De société momentanée à société simple – qu’en est-il de la vente fractionnée de biens immobiliers ? (EY)

Auteurs: Saskia Smet, Pascal Vanzieleghem et Tristan Dhondt (EY) Date de publication: 06/03/2020 Par l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations au 1er mai 2019, le législateur a voulu réduire et simplifier le nombre de formes de sociétés. Ainsi, la société momentanée (« SM »), une forme d’association

2020-03-21T11:49:08+00:00 21 mars, 2020|Categories: Droit des societés TVA et douane|Tags: , , , , , , |

Coronavirus raises various tax questions in Belgium (Loyens & Loeff)

Authors: Nicolas Bertrand, Marc Dhaene, Natalie Reypens, Saskia Lust, Bert Gevers, Linda Brosens and Benno Daemen (Loyens & Loeff) Publication date: 19/03/2020 The rapid spread of the coronavirus (Covid-19) leads to far-reaching measures at home and abroad. These measures may have (sometimes unexpected) tax consequences. Below, we cover various tax

2020-03-21T10:03:15+00:00 21 mars, 2020|Categories: Impôts directs TVA et douane|Tags: , , , , |

La location de biens immobiliers : outre la TVA, des droits d’enregistrement sont désormais dus (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 09/03/2020 Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime TVA pour la location immobilière est en vigueur, en vertu de laquelle, moyennant le respect de toutes les conditions légales (voir à ce sujet nos précédentes e-zines publiées : 1, 2 et 3) : (i) Le preneur et le bailleur

Modification en matière de réglementation TVA : la méthode d’exercice de l’option TVA (Lydian)

Auteurs: Wouter Neven, Bruno Stroobants et Tom Van Stiphout (Lydian) Date de publication: 28/01/2020 Par la loi du 14 octobre 2018 modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (la loi du 14 octobre 2018), le législateur a prévu à l'article 44, §3, 2°, d) du code de la TVA,

2020-02-01T12:13:58+00:00 6 février, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , |

Location TVA optionnelle : comment opter pour l’application de la TVA ? (Eubelius)

Auteurs: Korneel Decroix et Bruno Vanden Berghe (Eubelius) Date de publication: 13/12/2019 Début 2019, le système de TVA optionnelle pour la location de biens immobiliers est entré en vigueur (voy. Eubelius Spotlights septembre 2018​ et Eubelius Spotlights juin 2019). En conséquence, il est maintenant possible dans un contexte B2B d'opter pour ce régime, sous certaines conditions, pour la

2019-12-18T11:28:11+00:00 18 décembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , |