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Registre UBO : la fin de la période de tolérance (Tuerlinckx Tax Lawyers)

Auteur: Baptistin Alaime (Tuerlinckx Tax Lawyers) Date de publication: 15/01/2019 Il est temps de se mettre en ordre si vous voulez éviter une amende Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans

2020-01-15T17:20:01+00:00 15 janvier, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Common Reporting Standard (CRS)- Le fisc m’informe qu’il a pris connaissance de mon patrimoine à l’étranger. Que faire? (Tuerlinckx Tax Lawyers)

Auteurs: Dave van Moppes et Baptistin Alaime (Tuerlinckx Tax Lawyers) Date de publication: novembre 2019 Je reçois du fisc le courrier suivant. : « Suite aux informations reçues par l’administration belge de (l’étranger) en date du (…), il ressort que vous être (co-)titulaire ou bénéficiaire d’un ou plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger ». Cette phrase, à quelques

2019-12-02T10:57:08+00:00 5 décembre, 2019|Categories: Impôts directs|Tags: , |

Plus de double taxation à l’intérieur de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2019 (Tuerlinckx Tax Lawyers)

Auteur: Baptistin Alaime (Tuerlinckx Tax Lawyers) Date de publication: 01/07/2019 Lorsqu’une entreprise ou une personne physique a des activités à l’étranger, des accords internationaux bilatéraux précisent quel est l’Etat compétent pour taxer ces activités. Leur but est d’éviter la double imposition. Jusqu’il y a peu, cette double imposition pouvait quand même exister

2019-07-12T10:21:00+00:00 12 juillet, 2019|Categories: Droit fiscal Impôts directs|Tags: , |