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Le point de contact central deviendra-t-il un registre des fortunes déguisé ? (Tiberghien)

Auteurs: Dirk Coveliers et Yannick Cools (Tiberghien)Date de publication: 15/01/2021 Le 30 décembre 2020 a été publié la première loi-programme du gouvernement De Croo. A peine trois mois après la déclaration gouvernementale, nous constatons qu'un extrait discret de celle-ci, concernant la transmission au point de contact central (ci-après « PCC ») du

Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale(Tiberghien)

Auteurs: Gerd D. Goyvaerts, Dirk Coveliers, Bart De Cock et Christophe Coudron (Tiberghien)Date de publication: 23/12/2020 Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d'une taxe annuelle révisée sur les comptes-titres (ci-après TACT). Cependant, en maintenant le compte-titres comme fait imposable et en réfutant qu'il s'agit bien d'un impôt

2021-01-06T11:47:35+00:00 6 janvier, 2021|Categories: Impôts directs|Tags: , |

Nouvelle taxe sur les comptes-titres : quid des réserves de la branche 21 ? (Tiberghien)

Auteurs: Christophe Coudron et Anouk Van der Mast (Tiberghien) Date de publication: 24/11/2020 Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres dans le Code des Droits et Taxes Divers. L’avant-projet a depuis lors été transmis au Conseil d’Etat. Le champ

2020-12-04T08:54:24+00:00 10 décembre, 2020|Categories: Droit des assurances Impôts directs|Tags: , , |

L’enregistrement obligatoire en Belgique des actes notariés étrangers: report jusqu’au 15 décembre 2020 – adopté par la Chambre et transmis au Sénat (Tiberghien)

Auteurs: Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven et Caroline Maes (Tiberghien) Date de publication: 27/11/2020 Tel qu’expliqué dans notre news letter du 29 septembre 2020, le Conseil d’Etat a estimé que le projet de loi concernant l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers doit être scindé en deux propositions, chacune soumise à une

Déclarations à l’impôt des sociétés : que faut-il savoir sur la limitation de la déduction des intérêts introduite suite à l’ATAD (Tiberghien)

Auteurs: Ivo Vande Velde, Gilles Van Namen, Yoram Descheemaeker et Hanne Eyckerman (Tiberghien) Date de publication: 29/10/2020 Certaines newsletters précédentes traitaient déjà (certains aspects) de la restriction à la déduction des intérêts introduites suites à l’ATAD (Newsletter du 28 décembre 2017 ; Newsletter du 25 juin 2020 ; Newsletter du 16 juillet 2020 ; et Newsletter du 28 août

2020-11-10T10:36:42+00:00 12 novembre, 2020|Categories: Impôts directs|Tags: |

Déductibilité de la TVA sur les frais de publicité et de courtage en cas de vente d’immeuble à appartements : la Cour de justice clarifie (Tiberghien)

Auteurs: Stijn Vastmans, Stein De Maeijer et Samira Moujahid (Tiberghien) Date de publication: 05/10/2020 Dans le secteur immobilier, il est courant qu'un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente à des tiers, la société foncière cède les

2020-10-06T10:54:48+00:00 6 octobre, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

Le fisc annonce des contrôles au sujet des réserves spéciales de liquidation (Tiberghien)

Auteurs: Vincent Vercauteren, Emilie Van Goidsenhoven et Christophe Dillen (Tiberghien) Date de publication: 08/09/2020 En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le biais de la loi-programme du 28 juin 2013). Depuis

2020-09-10T09:04:08+00:00 16 septembre, 2020|Categories: Impôts directs|Tags: , |

The Transfer Pricing Law Review – Chapter 2: Belgium (Tiberghien)

Authors: Ahmed El Jilali and Heleen Van Baelen (Tiberghien) Publication date: 01/09/2020 Although the arm’s-length principle, which forms the basis of the framework of transfer pricing rules, has had a long international history, it was only explicitly introduced into Belgian legislation in 2004. The Belgian legislature used the Organisation for Economic Co-operation

2020-09-05T07:48:40+00:00 5 septembre, 2020|Categories: Impôts directs|Tags: , , |

Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings (Tiberghien)

Auteurs: Dirk Coveliers et Yannick Cools (Tiberghien) Date de publication: 09/07/2020 En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau. Au départ, la taxe boursière, déjà introduite dans le droit belge en

2020-07-13T06:43:36+00:00 16 juillet, 2020|Categories: Droit financier Impôts directs|Tags: |

Enregistrement obligatoire en Belgique des actes de donations notariés étrangers : prévu à partir du 1 décembre 2020 (Tiberghien)

Auteurs: Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven, Griet Vanden Abeele, Eléonore Maertens de Noordhout et Hanne Verlinden (Tiberghien) Date de publication: 09/07/2020 Le projet de loi n° 55/1357 du 17 juin 2020, qui a entretemps beaucoup fait parler de lui, a été approuvé hier en deuxième lecture par la commission des Finances de la

2020-07-10T11:31:38+00:00 15 juillet, 2020|Categories: Droits d'enregistrement, de donation et de succession|Tags: |