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Maintien de l’obligation de télétravail et contrôles renforcés par les services d’inspection sociale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/03/2021 En raison des chiffres de contamination en augmentation et du constat que la majorité des contaminations et des clusters – outre l’enseignement – ont lieu sur le lieu de travail, le Comité de concertation a décidé la semaine dernière de maintenir l’obligation de

2021-04-02T08:57:10+00:00 5 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , , , |

Indemnité de télétravail – Nouvelle circulaire fiscale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 01/03/2021 Le 14 juillet 2020, l'administration fiscale a publié la circulaire 2020/C/100 sur les dépenses propres à l'employeur pour le télétravail. En pratique, cette circulaire a créé de nombreuses incertitudes et il restait un certain nombre d’ ambiguïtés . Le 26 février 2021, après

2021-03-06T10:03:59+00:00 6 mars, 2021|Categories: Droit social Impôts directs|Tags: , , |

Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ? (Schoups)

Auteurs: Sara Cockx et Kiandro Lebon (Schoups)Date de publication: 21/01/2021 Les chiffres du SPF Mobilité et Transports démontrent en 2018 que 17% des employés font du télétravail. Sans surprise, ces chiffres sont plus élevés en 2020. À la suite de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû mettre

Travail à domicile et télétravail – Une grande différence en matière de remboursement de frais (Claeys & Engels)

Auteur:Claeys & Engels Date de publication: 3/11/2020 En raison de la crise du coronavirus, le nombre d'employés travaillant à domicile a augmenté de façon spectaculaire. Il est donc important pour les employeurs de pouvoir encadrer cette situation. Quelles sont les formes de "travail à domicile" qui existent exactement ? Et

2020-11-04T07:33:30+00:00 4 novembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Le télétravail et la loi sur les accidents du travail enfin réconciliés (Ambos Lawyers)

Auteurs: Damien Stas de Richelle, Romain Delville et Jorn Demey (Ambos Lawyers) Date de publication: 29/01/2019 Un accident du travail est « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion ». Pendant longtemps, l'application de la loi sur

Les télétravailleurs mieux protégés en cas d’accident de travail (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Isabel Plets, Alexander Vandenbergen et Eveline Ankaert (Lydian) Date de publication: 22/01/2019 Le télétravail a du succès : il offre non seulement une réponse au problème de la mobilité, mais également au souhait d’une meilleure combinaison entre vie privée & travail. Malgré la popularité croissante du télétravail aussi bien occasionnel que structurel, la

2019-01-24T09:18:34+00:00 24 janvier, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , , |