>"%s"taxe boursière

Taxe belge sur les opérations de bourse (Tiberghien)

  Auteur: Dirk Coveliers (Tiberghien) Date de publication: 20/02/2019 Arrêt provisoire de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 sur l’extension de la taxe boursière aux comptes détenus à l’étranger Depuis le 1er janvier 2017, les transactions portant sur des instruments financiers sont soumises à la taxe boursière belge lorsque l’ordre

2019-02-23T13:43:10+00:00 23 février, 2019|Categories: Droit fiscal Impôts directs|Tags: , |