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Le régime de la distribution des bénéfices dans le CSA : quels changements au sein de la SA et de la SRL? (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 30/09/2020 En ce qui concerne le maintien du capital, le changement le plus marquant est sans aucun doute la suppression de la notion de capital pour les SRL. Comme nous le verrons, cette révolution a entraîné la mise en place de nouveaux garde-fous

2020-10-14T16:18:25+00:00 20 octobre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , , |

Apports et émission d’actions dans la SRL (Deminor)

Auteur: Jan Baptist Cooreman (Deminor) Date de publication: 19/05/2020 Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants concernant les augmentations de capital dans les sociétés à responsabilité limitée (ci-après : « SRL »), anciennement SPRL. De manière générale, la SRL jouira de

2020-05-24T10:28:21+00:00 26 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

L’abandon du principe « one share, one vote » ou l’art du compromis (Deminor)

Auteur: Stéphanie Abiraad (Deminor) Date de publication: 07/03/2019 Le Parlement a adopté le 28 février 2019 le tant attendu Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »). Cette adoption est l’issue d’une saga législative – mais également politique – qui aura duré plusieurs mois. Le texte, décrié à diverses reprises par

2019-04-22T09:22:13+00:00 22 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , , , |

Un nouveau Code des sociétés et associations: 10 pas pour faire un saut de géant (Eubelius)

Auteur: Eubelius Date de publication: 28/02/2019 Le 28 février 2019, le Parlement a voté une modernisation majeure du droit belge des sociétés et des associations. Le nouveau Code prendra effet progressivement à partir du 1 mai 2019. La simplification et la flexibilisation du droit des groupements sont les idées directrices

2019-03-01T14:15:15+00:00 1 mars, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

Administration sous le nouveau Code des sociétés et des associations (Grant Thornton)

Auteur: Tim Dausy (Grant Thornton) Date de publication: 06/12/2018 Le ministre de la Justice a voulu s’atteler à la modernisation du droit des sociétés et des associations. Vous en avez certainement entendu parler. À cet effet, un Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA), qui remplacera l’actuel Code des

2018-12-22T12:53:02+00:00 22 décembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |