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Les pièces justificatives de l’UBO à fournir pour le 30 avril 2021 (Seeds of Law)

Auteurs: Pieter De Vos et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 25/03/2021 Pour le 30 avril 2021 au plus tard, chaque entité redevable devra confirmer ses données dans le registre UBO. Mais dorénavant, des pièces justificatives devront également être fournies. L'extension de l'information à fournir concernant l'UBO est d'application

2021-03-28T11:05:52+00:00 1 avril, 2021|Categories: Impôts directs Droit commercial Droit des societés|Tags: , |

Conséquences de la nouvelle loi B2B pour le secteur des banques et des assurances (Seeds of Law)

Auteurs: Sara Ataei, Toon Rummens et Steve Griess (Seeds of Law)Date de publication: 11/03/2021 Comme la nouvelle loi B2B est applicable à tous les types de contrats entre entreprises, les contrats bancaires et d'assurance n’y font pas exception. La loi B2B prévoit néanmoins une exception pour les services financiers. Dans

La loi B2B et le droit des sociétés (Seeds of Law)

Auteurs: Toon Rummens, Steve Griess en Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 25/02/2021 Contrairement aux services financiers et aux marchés publics, le droit des sociétés, et en particulier les contrats d'entreprise, ne sont pas explicitement exclus du champ d'application de la nouvelle loi B2B. Cela ne signifie toutefois pas

Les réseaux sociaux et l’employeur (Seeds of Law)

Auteur: Leila Mstoian (Seeds of Law)Date de publication: 24/02/2021 Un employeur peut-il prendre des mesures à l’encontre de l’un de ses employés si l'un de ceux-ci publie sur les réseaux sociaux un message qui lui est préjudiciable ou qui nuit à son entreprise ? Ces dernières années, les réseaux sociaux

Le sursis légal temporaire « Corona » a également un impact sur les plans de réorganisation judiciaire (PRJ) (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 21/01/2021 Le sursis légal temporaire de la « première vague » du coronavirus a été réintroduit mais est désormais uniquement d’application pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes suite aux mesures de lutte contre le coronavirus. Depuis le 28

Les pièges de la loi B2B pour les contrats de prestation de service et de distribution (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Steve Griess (Seeds of Law)Date de publication: 14/01/2021 Comme la loi B2B s’applique à tous les contrats entre entreprises, elle concernera de manière générale les contrats de prestation de service et de distribution commerciale, couramment rencontrés dans la vie des affaires. Ces contrats reflétant parfois un

2021-01-16T11:30:38+00:00 16 janvier, 2021|Categories: Droit commercial|Tags: , |

La réduction du taux de TVA à 6% dans le secteur de la construction sera temporairement étendue à partir de 2021 (Seeds of Law)

Auteur: Koen De Puydt (Seeds of Law)Date de publication: 14/12/2020 Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements sera étendu à l'ensemble du territoire belge à partir du 1er janvier 2021.   Auparavant, cette mesure était limitée à 32 villes mais à partir du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022,

2020-12-23T11:30:54+00:00 23 décembre, 2020|Categories: Droit de la construction TVA et douane|Tags: , |

Les clauses abusives dans les contrats B2B – Introduction (Seeds of Law)

Auteur: Steve Griess (Seeds of Law)Date de publication: 03/12/2020 Ce 1er décembre 2020 marquera un tournant majeur dans la matière des contrats entre entreprises : la règlementation instaurant le principe de l’interdiction des clauses abusives entrera en vigueur. Notre équipe Seeds of Law s’est attelée ces derniers mois à préparer un

2020-12-17T09:14:10+00:00 17 décembre, 2020|Categories: Droit commercial Droit des contrats et des biens|Tags: , |

Une nouvelle loi renforce la réglementation anti-blanchiment (Seeds of Law)

Auteurs: Leo Peeters et Ann Vrancken (Seeds of Law) Date de publication: 11/10/2020 Une nouvelle loi a récemment été publiée, contenant plusieurs dispositions supplémentaires visant la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. Cette nouvelle loi du 20 juillet

2020-10-23T08:45:55+00:00 24 octobre, 2020|Categories: Droit financier Droit pénal|Tags: , |

Le détachement de travailleurs adapté à nouveau (Seeds of Law)

Auteur: Leila Mstoian (Seeds of Law) Date de publication: 14/09/2020 Récemment, la loi transposant la directive européenne sur le détachement de travailleurs 2018/957/UE a été publiée. Elle s'applique aux employeurs d'autres États membres qui souhaitent détacher des travailleurs en Belgique et est entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette

2020-09-22T12:26:07+00:00 26 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: |