Auteurs: Liesbeth Truyens et Alexandra Henrichs (Schoups)Date de publication: 02/06/2021 Les entités assujetties, y compris les professionnels du chiffre, les notaires, les huissiers de justice et les avocats, seront désormais tenues de signaler les incohérences entre les données dont elles disposent et le registre UBO. Ce jeudi 27 mai 2021,
Auteurs: Sara Cockx et Kiandro Lebon (Schoups)Date de publication: 21/01/2021 Les chiffres du SPF Mobilité et Transports démontrent en 2018 que 17% des employés font du télétravail. Sans surprise, ces chiffres sont plus élevés en 2020. À la suite de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû mettre
Auteurs: Geert De Buyzer et Sophie Deckers (Schoups) Date de publication: 09/03/2020 La résolution des litiges est l'un des derniers recours en cas de désaccord entre actionnaires. L’ « exclusion » est opposée au « retrait » et signifie qu'un actionnaire, pour autant qu'il ait une raison légitime de le faire, peut demander en
Auteur: Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 27/02/2020 Le coronavirus COVID-19 se trouve maintenant à nos frontières nationales et est considéré comme une pandémie mondiale. Il est donc possible qu'elle touche bientôt un ou plusieurs de vos travailleurs. Dans ce cas, vous devrez, également en tant qu'employeur, tenir compte d'un
Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 20/01/2020 Le 1er janvier 2020, le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales", ou en abrégé le "Code de recouvrement", est entré en vigueur. Le même jour, l'arrêté royal du 20 décembre 2019 portant exécution du Code du
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Auteurs: Els Op de Beeck et Gertjan Van Hoeyweghen (Schoups) Date de publication: 07/11/2019 Bien que souvent peu connue et quelque peu négligée, l'exécution ou la réparation en nature peut constituer un recours valable pour un créancier confronté à une partie contractante défaillante. En particulier dans la pratique des contrats d’entreprise, il peut être
Auteurs: Céline Bimbenet et Jasper Van Steenbergen (Schoups) Date de publication: 08/11/2019 Annulation du droit de substitution - violation de l'obligation de standstill Dans son arrêt n° 129/2019 du 10 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé l'article 577, 50°, du décret flamand du 22 décembre 2017 sur l’administration locale, dans la mesure où
Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 10/09/2019 Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur. L'un des principaux points de la réforme est que le nombre de formes de sociétés a été considérablement réduit. La société momentanée est l'une des formes de