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Obliger votre coactionnaire à vous transférer ses actions… à la valeur de liquidation ? (Schoups)

Auteurs: Geert De Buyzer et Sophie Deckers (Schoups) Date de publication: 09/03/2020 La résolution des litiges est l'un des derniers recours en cas de désaccord entre actionnaires. L’ « exclusion » est opposée au « retrait » et signifie qu'un actionnaire, pour autant qu'il ait une raison légitime de le faire, peut demander en

2020-03-11T15:26:28+00:00 17 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

Le coronavirus à la porte : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ? (Schoups)

Auteur: Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 27/02/2020 Le coronavirus COVID-19 se trouve maintenant à nos frontières nationales et est considéré comme une pandémie mondiale. Il est donc possible qu'elle touche bientôt un ou plusieurs de vos travailleurs. Dans ce cas, vous devrez, également en tant qu'employeur, tenir compte d'un

2020-03-02T17:35:18+00:00 2 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Le nouveau code de recouvrement élargit l’obligation de retenue pour les dettes des entrepreneurs (Schoups)

Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 20/01/2020 Le 1er janvier 2020, le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales", ou en abrégé le "Code de recouvrement", est entré en vigueur. Le même jour, l'arrêté royal du 20 décembre 2019 portant exécution du Code du

2020-01-27T20:19:39+00:00 29 janvier, 2020|Categories: Droit de la construction Impôts directs TVA et douane|Tags: |

Contrôles sociaux éclairs 2020 : le secteur de la construction visé en mars (Schoups)

Auteurs: Sara Cockx et Sara Mannaerts (Schoups) Date de publication: 14/01/2020 Cette année encore, les services d’inspection sociale organiseront des "contrôles sociaux éclairs" dans les secteurs sensibles à la fraude. Les contrôles éclairs dans le secteur de la construction sont déjà prévues pour le mois de mars. Les contrôles flash

2020-01-17T15:21:01+00:00 20 janvier, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

Appel d’offres pour les parcs éoliens offshore belges (Schoups)

Auteur: Jan De Leyn (Schoups)  Date de publication: 09/01/2020 Les parcs éoliens au large de la côte belge ont connu une année exceptionnelle. Ils ont généré en 2019 37 % d'énergie en plus que l'année précédente (sources : Belgian offshore platform et De Standaard). Ces parcs éoliens offshore relèvent de la compétence du

2020-01-13T16:25:40+00:00 13 janvier, 2020|Categories: Contrats publics Droit de l'énergie|Tags: , |

Exécution ou réparation en nature (Schoups)

Auteurs: Els Op de Beeck et Gertjan Van Hoeyweghen (Schoups) Date de publication: 07/11/2019 Bien que souvent peu connue et quelque peu négligée, l'exécution ou la réparation en nature peut constituer un recours valable pour un créancier confronté à une partie contractante défaillante. En particulier dans la pratique des contrats d’entreprise, il peut être

2019-11-17T12:29:29+00:00 20 novembre, 2019|Categories: Droit des contrats et des biens|Tags: |

Le droit de substitution revit (Schoups)

Auteurs: Céline Bimbenet et Jasper Van Steenbergen (Schoups) Date de publication: 08/11/2019 Annulation du droit de substitution - violation de l'obligation de standstill Dans son arrêt n° 129/2019 du 10 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé l'article 577, 50°, du décret flamand du 22 décembre 2017 sur l’administration locale, dans la mesure où

2019-11-17T12:22:14+00:00 17 novembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

De la société momentanée à la société simple : quel impact TVA ? (Schoups)

Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 10/09/2019 Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur. L'un des principaux points de la réforme est que le nombre de formes de sociétés a été considérablement réduit. La société momentanée est l'une des formes de

2019-09-20T13:04:05+00:00 21 septembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol (Schoups)

Auteur: Melissa Olivotto (Schoups)  Date de publication: 01/07/2019 Le 9 mai 2019 est paru l'arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d’information à respecter lors de l’exécution de travaux à proximité d’installations de transport de

2019-07-06T10:52:20+00:00 6 juillet, 2019|Categories: Droit civil Droit de la construction|Tags: |

Les entrepreneurs ou sous-traitants du secteur de la construction ne sont pas des « sous-traitants » au sens du RGPD (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens et Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 19/02/2019 Sous-traitant ou responsable du traitement? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation qui traite des données à caractère personnel de citoyens est tenue de se conformer aux nouvelles règles européennes (plus strictes) sur la protection des données à caractère personnel, mieux