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Exécution ou réparation en nature (Schoups)

Auteurs: Els Op de Beeck et Gertjan Van Hoeyweghen (Schoups) Date de publication: 07/11/2019 Bien que souvent peu connue et quelque peu négligée, l'exécution ou la réparation en nature peut constituer un recours valable pour un créancier confronté à une partie contractante défaillante. En particulier dans la pratique des contrats d’entreprise, il peut être

2019-11-17T12:29:29+00:00 20 novembre, 2019|Categories: Droit des contrats et des biens|Tags: |

Le droit de substitution revit (Schoups)

Auteurs: Céline Bimbenet et Jasper Van Steenbergen (Schoups) Date de publication: 08/11/2019 Annulation du droit de substitution - violation de l'obligation de standstill Dans son arrêt n° 129/2019 du 10 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé l'article 577, 50°, du décret flamand du 22 décembre 2017 sur l’administration locale, dans la mesure où

2019-11-17T12:22:14+00:00 17 novembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

De la société momentanée à la société simple : quel impact TVA ? (Schoups)

Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 10/09/2019 Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur. L'un des principaux points de la réforme est que le nombre de formes de sociétés a été considérablement réduit. La société momentanée est l'une des formes de

2019-09-20T13:04:05+00:00 21 septembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol (Schoups)

Auteur: Melissa Olivotto (Schoups)  Date de publication: 01/07/2019 Le 9 mai 2019 est paru l'arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d’information à respecter lors de l’exécution de travaux à proximité d’installations de transport de

2019-07-06T10:52:20+00:00 6 juillet, 2019|Categories: Droit civil Droit de la construction|Tags: |

Les entrepreneurs ou sous-traitants du secteur de la construction ne sont pas des « sous-traitants » au sens du RGPD (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens et Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 19/02/2019 Sous-traitant ou responsable du traitement? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation qui traite des données à caractère personnel de citoyens est tenue de se conformer aux nouvelles règles européennes (plus strictes) sur la protection des données à caractère personnel, mieux

La langue de facturation. Retour à la case départ ? (Schoups)

Auteurs: Geert De Buyzer et Sophie Deckers (Schoups) Date de publication: 20/02/2019 Introduction Un arrêt du Tribunal de l’entreprise de Gand récemment publié rappelle les conséquences parfois inattendues de la législation linguistique dans le domaine de la facturation. Une entreprise basée en Flandre envoie des factures à son cocontractant de Singapour. Comme c'est

2019-02-28T14:03:30+00:00 28 février, 2019|Categories: Droit commercial Droit commercial et financier|Tags: , |

Actualités Immobilier public et marchés publics (Schoups)

Auteur: Jelena Adriaenssens (Schoups) Date de publication: 28/11/2018 Dans ce bulletin, nous traiterons d'un arrêt récent du Conseil d'état du 23 octobre 2018 qui a suspendu un bail pour un immeuble encore à ériger conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et Ghelamco en raison de la méconnaissance de la règlementation des

2018-12-21T09:12:56+00:00 21 décembre, 2018|Categories: Contrats publics Droit public|Tags: |

Procéder sans risque contre Funding loss ? (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens et Sophie Deckers (Schoups) Date de publication: 26/11/2018 Dans son arrêt du 29 janvier 2018, la Cour d'appel de Mons limite une indemnité de funding loss d'environ 260.000,00 EUR à un montant très inférieur.  Après l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2016, ceci signifie de nouveau un arrêt

2018-12-21T09:04:43+00:00 21 décembre, 2018|Categories: Droit financier Droit judiciaire|Tags: , |

Hervorming van het ondernemingsrecht op kruissnelheid. De ‘kooplieden’ zijn weldra voltooid verleden tijd (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens en Gwen Bevers (Schoups) Publicatiedatum: 09/01/2018 Het ondernemingsrecht is volop in beweging. Op 1 januari 2018 trad de nieuwe Pandwet eindelijk in werking (incl. Nationaal Pandregister). Vanaf 1 mei 2018 is het de beurt aan de nieuwe Insolventiewet (Boek XX WER). Begin 2018 lanceerde de regering een ontwerp van Wetboek van

ABR-verzekering : verzekerden niet altijd gedekt (Cass. 24.02.2017) (Schoups)

Auteurs: Siegfried Busscher en Bob Goedemé (Schoups) Publicatiedatum: 08/12/2017 Een ABR-verzekering (Alle Bouwplaatsrisico’s) vermeldt doorgaans de meeste betrokkenen bij een bouwproject als "verzekerde": de bouwheer, de architect, de hoofdaannemer, de onderaannemers, de studiebureaus… Het is echter niet omdat zij verzekerden zijn, dat zij ook een verzekerbaar belang hebben bij de tussenkomst van de verzekeraar