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Checklist pour la préparation et l’implémentation d’une procédure de lanceurs d’alerte (Lydian)

Auteurs: Bastiaan Bruyndonckx, Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 10/06/2021 CONTEXTE Les travailleurs jouent un rôle clé en tant que lanceurs d’alerte en divulguant et prévenant les violations à d’importantes législations par l’entreprise ou l’organisation pour laquelle ils travaillent. Ces violations peuvent souvent être très préjudiciables à l’intérêt

Communication à l’occasion du départ d’un travailleur : limitez-vous à l’essentiel (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 09/06/2021 Dans le cadre de l'exécution d’un contrat de travail, l’employeur est autorisé à informer ses collaborateurs du fait que le contrat d'un travailleur a pris fin. Il convient néanmoins de tenir compte du principe de minimisation des données. Cela signifie que les informations

Quelles sont les données que les entreprises peuvent collecter dans le cadre d’une politique de diversité ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 04/02/2021 Dans le sillage du mouvement « Black Lives Matter », les entreprises veulent accroître la diversité de leur personnel. Les employeurs souhaitent parfois demander à leurs travailleurs ou candidats de fournir volontairement des informations personnelles (« contrôle de la diversité »). Il s'agit souvent de données sur

RGPD : première décision de l’Autorité de protection des données dans le contexte d’un licenciement (Sotra)

Auteur: Sotra Date de publication: 15/04/2020 Le fait, pour un employeur, de communiquer par téléphone des informations concernant l’un de ses travailleurs, n’est pas un « traitement de données » au sens du RGPD. Les faits Un travailleur sollicite, par son organisation syndicale, les motifs de son licenciement, par application de la

2020-04-18T13:11:32+00:00 21 avril, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: , , , |

Consentement aux cookies : La Cour de Justice s’exprime! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 09/10/2019 Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de Justice a estimé que le consentement quant aux cookies présuppose une démarche active de la part des utilisateurs. Les cases à cocher standard ne sont donc pas autorisées. En outre, les administrateurs de

2019-10-14T13:10:58+00:00 14 octobre, 2019|Categories: Droit au respect de la vie privée|Tags: , , , |

Newsflash RGPD : Lignes directrices pour le traitement de données à caractère personnel par le biais d’appareils vidéo (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 23/08/2019 Le Comité Européen de la Protection des données (« European Data Protection Board » ou « EDPB »), l’organe consultatif au sein duquel sont représentées toutes les autorités de contrôle nationales, a fixé, le 10 juillet 2019, des lignes directrices provisoires pour le traitement de données à caractère

Newsflash RGPD : Délais de conservation (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/07/2019 En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des données à caractère personnel applicables sont les mêmes que précédemment. Le principe de base reste que les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées

Protection des données à caractère personnel : 10 développements importants du dernier trimestre (Eubelius)

Auteurs: Anneleen Van de Meulebroucke et Dries Van Briel (Eubelius) Date de publication: 15/03/2019 Le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») continue à évoluer rapidement après son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous énumérons les développements les plus importants du dernier trimestre. La Cour de justice confirme une

2019-03-21T12:25:16+00:00 21 mars, 2019|Categories: Droit au respect de la vie privée Privacy, IT & IP|Tags: , , |

Les entrepreneurs ou sous-traitants du secteur de la construction ne sont pas des « sous-traitants » au sens du RGPD (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens et Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 19/02/2019 Sous-traitant ou responsable du traitement? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation qui traite des données à caractère personnel de citoyens est tenue de se conformer aux nouvelles règles européennes (plus strictes) sur la protection des données à caractère personnel, mieux