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Coronavirus : vos ouvriers n’ont pas pris tous leurs congés 2020 ? Que faire ? (Reliance)

Auteur: Eléonore Gilliot (Reliance) Date de publication: 24/11/2020 La fin d’année approche et en raison des lockdowns de 2020, vos ouvriers ont encore certains jours de congés légaux à écouler ? Si vos ouvriers souhaitent prendre les congés restants avant le 31 décembre, vous devez les accepter, sauf motif valable (par

2020-12-04T08:42:16+00:00 4 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Propositions de loi relatives à une suspension générale des délais de préavis et à une interdiction générale de licenciements (Reliance)

Auteur: Reliance Date de publication: 12/05/2020 Suspension générale des délais de préavis ? Dans notre précédente newsflash, nous vous informions déjà que le sp.a a déposé une proposition de loi afin de suspendre le cours du délai de préavis durant toute période de chômage temporaire pour force majeure introduite entre le 1er

2020-05-13T09:38:25+00:00 13 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Modifications temporaires et exceptionnelles de la législation du travail (Reliance)

Auteur: Reliance Date de publication: 30/04/2020 Un AR a été publié le 28 avril 2020, dans lequel ont été fixées un certain nombre de mesures en matière de droit du travail, telles qu’annoncées précédemment. Ces mesures ont été prises sur base de la loi du 27 mars 2020. Elles sont

2020-05-01T07:16:50+00:00 4 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Barèmes de rémunération CP 200 illégaux selon tribunal du travail (Reliance)

Auteur: Reliance Date de publication: août 2019 Ce 11 avril 2019, le Tribunal du travail de Leuven a débouté un travailleur qui réclamait des arriérés de rémunération en s’appuyant sur les barèmes de rémunération de la Commission paritaire 200 (CP 200 – anciennement CP 218) qui concerne plus de 54.000

2019-09-08T13:36:23+00:00 11 septembre, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |

Le non-paiement de l’indemnité compensatoire de préavis n’est pas une infraction pénale. Le délai de prescription quinquennal n’est pas applicable (Reliance)

Auteur: Christine Rizzo (Reliance) Date de publication: mei 2019 À l’occasion de son arrêt du 12 mars 2018, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé les principes applicables en matière de prescription au non-paiement de l’indemnité compensatoire de préavis.  Rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi du 3

2019-05-19T08:07:37+00:00 19 mai, 2019|Categories: Droit pénal Droit social|Tags: , |

Le port des signes religieux au travail (Reliance)

Auteur: Christine Rizzo (Reliance) Date de publication: février 2018 Les deux récentes décisions de la Cour de Justice de l’UE (ci-après « la Cour »). Bougnaoui c. Micropole et Achbita c. G4S Secure Solutions ont été des occasions attendues de donner, chacune dans leur contexte, des éléments de réponse à la question suivante: à quelles conditions un

2018-02-22T12:59:08+00:00 22 février, 2018|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |