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Le nouveau Code de Gouvernance d’entreprise 2020 publié (Peeters Law)

Auteur: Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 26/06/2019 Récemment, le nouveau code de Gouvernance d'entreprise, également appelé « Corporate Governance », a été publié au Moniteur belge. Cette révision s'avérait nécessaire étant donné que la législation belge et européenne ont connu de nombreux changements depuis la dernière publication en 2009,

2019-07-08T07:06:24+00:00 8 juillet, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

Quand les sociétés ou associations doivent-elles se conformer au nouveau CSA ? (Peeters Law)

Auteurs: Leo Peeters et Alain De Jonge (Peeters Law) Date de publication: 15/03/2019 La Chambre a approuvé la loi introduisant la nouvelle loi sur le code des sociétés et les associations (SCA). Le SCA entre en vigueur le 1er mai 2019. En conséquence, toutes les nouvelles entreprises et associations créées ou converties à partir

2019-03-23T10:56:46+00:00 25 mars, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: |

Le registre UBO : date limite reportée au 30 septembre 2019 (Peeters Law)

Auteur: Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 15/02/2019 Le délai octroyé pour l'enregistrement les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO est reporté du 31 mars au 30 septembre 2019. Dans des articles antérieurs de notre site internet, nous vous informions concernant le registre des bénéficiaires effectifs, également appelé registre UBO. Le registre UBO

2019-02-23T14:14:57+00:00 23 février, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |

Le passeport bâtiment flamand sera bientôt introduit (Peeters Law)

Auteur: Alain De Jonge et Ann Vranken (Peeters Law) Date de publication: 06/12/2018 Quiconque possède un droit réel sur un bâtiment dans la Région Flamande pourra bientôt faire appel au document dit « passeport bâtiment ».  Celui-ci permettra d’avoir accès à toutes les informations qui sont disponibles auprès des instances publiques flamandes concernant son

Quelle sera l’influence du Brexit sur votre entreprise ? (Peeters Law)

Auteurs: Leo Peeters en Alain De Jonge (Peeters Law) Date de publication: 22/11/2018 C’est une question que vous vous posez sans doute en tant qu’entrepreneur si vous exercez des activités économiques avec le Royaume Uni (R.U.). Le 29 mars 2019, le R.U. quittera l’Union Européenne (UE). De quelle manière ? La réponse

2018-11-27T10:48:25+00:00 28 novembre, 2018|Categories: Droit commercial Droit social|Tags: , |

Le « permis unique » pour des non ressortissants de l’UE arrive bientôt (Peeters Law)

 Auteur: Leila Mstoian (Peeters Law) Date depublication: 19/09/2018 Les travailleurs ou ressortissants de nationalité étrangère - non ressortissants de l'UE - qui souhaitent séjourner et travailler en Belgique, ne devront bientôt suivre qu’une procédure pour l’obtention d’un permis de travail ou d’une carte de travail. Alors que, jusqu’à présent, il fallait

2018-09-22T11:51:04+00:00 22 septembre, 2018|Categories: Droit social|Tags: , |

Simplification du crowdfunding (Peeters Law)

Auteur: Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 10/09/2018 Lever des capitaux pour un projet de crowdfunding jusqu'à 5 millions d’euros est bien plus simple depuis le 21 juillet 2018 parce qu’un prospectus ne doit plus être établi et approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Seule une note

2018-09-22T11:19:57+00:00 22 septembre, 2018|Categories: Droit commercial et financier Droit financier|Tags: , |

Régionalisation du droit du bail : comparaisons (Peeters Advocaten)

Auteur: Alain De Jonge en Vincent Brouwers (Peeters Advocaten) Publicatiedatum: 21/06/2018 Lors de la sixième réforme de l’état de 2012-2014, un certain nombre de compétences ont été transférées du fédéral vers les communautés et les régions. Parmi celles-ci figuraient le droit du bail. Les premières réglementations régionales dans cette matière entrent cette année en vigueur.

2018-07-07T10:12:29+00:00 7 juillet, 2018|Categories: Droit civil Droit des contrats et des biens|Tags: |

La nouvelle association sans but lucratif (ASBL) – Droit à venir (Peeters Law)

Auteurs: Vincent Brouwers et Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 30/04/2018 Dans le cadre de la réforme en profondeur du droit des sociétés et des associations, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif ont également mises à jour. Outre la suppression de la distinction entre les actes civils et les

2018-05-17T10:55:06+00:00 17 mai, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: |

La fin du géoblocage et la portabilité des services numériques dans l’Union européenne (Peeters Law)

Auteur: Andrine Like en Leo Peeters (Peeters Law) Publicatiedatum: 28/03/2018 Des vacances à meilleur prix et ses séries préférées à portée de main Dans le prolongement de sa stratégie pour un marché unique numérique, le législateur européen a adopté ce 27 février 2018 le Règlement 2018/302 visant à supprimer les obstacles