>"%s"ONSS

Compléments aux allocations de chômage temporaire – L’ONSS précise le mode de calcul (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/04/2020 Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup d’employeurs prévoient le paiement d’un complément pour compenser la perte de salaire des travailleurs en chômage temporaire. L’ONSS vient de préciser, dans ses « Instructions », les conditions dans lesquelles un tel complément est exonéré

2020-04-08T11:44:48+00:00 8 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Avantages octroyés par des tiers: également de la rémunération pour l’ONSS! (Eubelius)

Auteurs: Liesbet Vandenplas et Maaike Cornelli (Eubelius) Date de publication: 13/09/2019 Dans un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation a jugé que les avantages (en espèces ou évaluables en argent) octroyés par des tiers aux travailleurs en contrepartie du travail en exécution de leur contrat de travail avec un

2019-09-20T14:07:34+00:00 25 septembre, 2019|Categories: Droit social|Tags: , , |

Renforcement du contrôle de la mise à disposition de travailleurs (Schoups)

Auteurs: Sara Cockx, Evi Dieltiens et Sara Mannaerts (Schoups) Date de publication: 04/06/2019 La mise à disposition du personnel, par laquelle un employeur « prête » ses travailleurs à un tiers utilisateur à qui est transféré une part de l’autorité patronale, est en principe en Belgique interdite. Bientôt cette interdiction fera l’objet d’un contrôle renforcé, vu que

L’ONSS élargit la notion ‘à charge de l’employeur’ (Grant Thornton)

Auteur: Jeroen Bouwsma (Grant Thornton) Date de publication: 29/11/2018 Les Instructions administratives récemment publiées pour le troisième trimestre de 2018 prouvent que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) donne une interprétation élargie à la notion de rémunération aux fins de la perception des cotisations de sécurité sociale. L’ONSS interprète la notion

2018-12-22T12:34:33+00:00 22 décembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |