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Déploiement de freelances pendant le chômage temporaire (Monard law)

Auteur: Monard Law Date de publication: 27/03/2020 Les freelances donnent souvent aux entreprises une flexibilité particulière. Presque toutes les entreprises y ont déjà eu recours. A ce jour, et compte tenu du fait que de nombreux employés sont temporairement au chômage en raison du coronavirus, il est utile de réfléchir

2020-03-29T11:29:29+00:00 30 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Les plateformes numériques devront-elles bientôt payer pour le partage de contenu? (Monard Law)

Auteur: Francesca Biebuyck (Monard Law) Date de publication: 17/10/2018 Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté en faveur de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce projet date de 2016 et a pour but de mettre à jour la directive sur le

2018-10-24T11:45:13+00:00 24 octobre, 2018|Categories: Droit de la propriété intellectuelle Privacy, IT & IP|Tags: |

Nouveau projet de loi introduisant un système optionnel de soumission à la TVA en matière de location immobilière (Monard Law)

Auteurs: Frédéric Lettany et Sarah Magerat (Monard Law) Date de publication: 02/10/2018 Le 30 mars dernier, le conseil des ministres était parvenu à un accord relatif à l’introduction d’un système d’option, en matière de TVA, applicable à la location immobilière. Un nouveau projet de loi en ce sens a été déposé

2018-10-04T08:20:13+00:00 4 octobre, 2018|Categories: Droit fiscal TVA et douane|Tags: , |

Vente en ligne aux consommateurs chinois, quelques éléments à prendre en compte (Monard Law)

Auteur: Caroline Cauffman (Monard Law) Date de publication: 28/02/2018 Par le passé, les échanges entre les pays européens et la Chine se faisaient souvent au niveau de la vente en gros. Les nouvelles technologies sont en train de changer la donne. Les boutiques en ligne sont accessibles partout dans le monde

Désolés, notre webshop n’est pas accessible depuis la Belgique, ou bien? (Monard Law)

Auteurs: Kristof Zadora et Jill Leen (Monard Law) Date de publication: 28/02/2018 Le shopping en ligne, c'est comme zigzaguer dans une grande rue commerçante: tout le monde regarde et compare, et il y en a pour tous les goûts. Et ce confortablement installé dans votre fauteuil. Pourtant, il se peut que

Quelle liberté l’Europe donne-t-elle aux autorités locales pour la définition de zones de commerce? (Monard Law)

Auteur: Thomas Christiaens et Wouter Moonen (Monard Law) Date de publication: 21/02/2018 La Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé, dans un arrêt du 30 janvier 2018, que la Directive européenne « Services » s’applique à un plan local d’occupation des sols qui instaure des règles pour le commerce de détail. Un plan

2018-03-21T08:15:37+00:00 1 mars, 2018|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme Droit public|Tags: |

Un contrat, qui, à un moment donné, a été entaché de nullité parce qu’il violait l’interdiction de cartel, peut-il ‘renaître’? (Monard Law)

Auteur: Caroline Cauffman (Monard Law) Publicatiedatum: 31/01/2018 Lorsqu'un tribunal déclare la nullité d'un contrat parce que les règles du droit des contrats ont été violées (par exemple, parce que le contrat a été conclu sous l'influence d'une erreur ou d'un dol), ce contrat est réputé n'avoir jamais existé. Il n'a jamais

Pouvez-vous encore utiliser votre liste de diffusion après le 25 mai 2018? (Monard Law)

Auteurs: Kristof Zadora et Jill Leen (Monard Law) Date de publication: 31/01/2018 Avec la date limite du 25 mai 2018 qui pointe à l'horizon, les entreprises ont encore quelques mois pour se mettre en ordre avec les nouvelles règles relatives à la vie privée déposées dans le Règlement général sur la

La nouvelle vient de tomber : l’analyse de sol est désormais obligatoire pour les sols à risque n’ayant jamais fait l’objet d’une analyse auparavant et présentant une pollution historique potentielle(Monard Law)

Auteur: Sarah Jacobs (Monard Law) Date de publication: 07/12/2017 Quel est votre degré de connaissance quant à l’historique du sol sur lequel vous habitez ou exploitez votre entreprise ? Cette connaissance ne sera pas un luxe superflu, si vous nous le permettez, car bon nombre de terrains seront bientôt soumis à une

2017-12-13T09:24:23+00:00 13 décembre, 2017|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme Droit public|Tags: , |

Pourquoi la réparation de votre montre de luxe pourra coûter un peu plus cher… (Monard Law)

Auteurs: Tine Bogaerts et Daan De Jaeger (Monard Law) Date de publication: 07/12/2017 Lorsque votre bolide flambant neuf tombe en panne, vous pouvez soit vous adresser à un réparateur officiel, soit opter pour un service de réparation indépendant, ce qui vous coûtera souvent moins cher. Mais si c’est votre montre de luxe

2017-12-13T09:12:51+00:00 13 décembre, 2017|Categories: Droit commercial et financier Droit de la concurrence|Tags: , |