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L’impact du coronavirus sur les délais de soumission dans le cadre de marchés publics (Racine)

Auteur: Racine Avocats Date de publication: 21/03/2020 Le coronavirus a engendré une situation qui va de pair avec bon nombre de difficultés et de questions, également en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les délais de soumission dont disposent les soumissionnaires pour la préparation et l’introduction de

2020-03-24T15:13:47+00:00 24 mars, 2020|Categories: Contrats publics|Tags: , , |

Appel d’offres pour les parcs éoliens offshore belges (Schoups)

Auteur: Jan De Leyn (Schoups)  Date de publication: 09/01/2020 Les parcs éoliens au large de la côte belge ont connu une année exceptionnelle. Ils ont généré en 2019 37 % d'énergie en plus que l'année précédente (sources : Belgian offshore platform et De Standaard). Ces parcs éoliens offshore relèvent de la compétence du

2020-01-13T16:25:40+00:00 13 janvier, 2020|Categories: Contrats publics Droit de l'énergie|Tags: , |

Marchés publics – relever les erreurs dans les documents de marché ? (Stéphane Rixhon)

Auteur: Stéphane Rixhon, avocat Date de publication: 10/01/2020 Lorsqu’une entreprise souhaite participer à une procédure d’attribution de marché public, elle doit examiner correctement les documents de marchés (avis, cahier spécial des charges, annexes éventuelles, etc.) puisque ceux-ci feront, en cas d’attribution, intégralement partie du contrat. Or, en cas de manquement à ses obligations,

2020-01-11T16:04:53+00:00 11 janvier, 2020|Categories: Contrats publics|Tags: , |

Nouveaux seuils européens pour les marchés publics ! (Seeds of Law)

Auteurs: Aline Heyrman et Koen De Puydt (Seeds of Law) Date de publication: 06/12/2019 Les nouveaux seuils européens pour les marchés publics s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. Les adjudicateurs doivent prendre en compte ces seuils lors de la passation d’un marché public. Les nouveaux seuils pour les marchés

2020-01-07T11:24:26+00:00 7 janvier, 2020|Categories: Contrats publics|Tags: , |

Impact de la réforme du droit des entreprises et des sociétés sur les marchés publics : la société simple et l’obligation d’inscription à la BCE (CMS)

Auteurs: Virginie Dor, Flore Verhoeven et Youri Musschebroeck (CMS) Date de publication: 10/07/2019 La réforme du droit des sociétés se caractérise notamment par une diminution drastique du nombre de formes de sociétés ; subsistent aujourd’hui principalement les quatre formes de sociétés suivantes : la société coopérative (SC), la société à responsabilité limitée (SRL),

2019-08-18T20:00:16+00:00 20 août, 2019|Categories: Contrats publics Droit public|Tags: , |

Les entrepreneurs ou sous-traitants du secteur de la construction ne sont pas des « sous-traitants » au sens du RGPD (Schoups)

Auteurs: Dave Mertens et Sara Cockx (Schoups) Date de publication: 19/02/2019 Sous-traitant ou responsable du traitement? Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation qui traite des données à caractère personnel de citoyens est tenue de se conformer aux nouvelles règles européennes (plus strictes) sur la protection des données à caractère personnel, mieux

Dès ce 18 octobre, tous à l’électronique pour les marchés publics européens! (EQUAL Partners)

Auteur: EQUAL partners Date de publication: 17/10/2018 Une obligation pèse sur les pouvoirs adjudicateurs à partir du 18 octobre 2018 de communiquer avec les opérateurs économiques de manière électronique, du moins lorsque le montant du marché est égal ou supérieur aux seuils européens. C'est-à-dire que les communications et les échanges d’informations entre

2018-10-24T10:07:15+00:00 24 octobre, 2018|Categories: Contrats publics Droit public|Tags: , |

Marchés publics d’avocat (Stéphane Rixhon)

Auteur: Stéphane Rixhon (Avocat) Date de publication: 23/07/2018 Les personnes soumises à la législation sur les marchés publics doivent-elles y recourir lorsqu’elles décident de faire appel à un avocat ? La question est devenue singulièrement complexe au fur et à mesure des modifications législatives sur le sujet. L’article 28, § 1er, 4° de la loi

2018-07-26T12:08:30+00:00 26 juillet, 2018|Categories: Contrats publics Droit public|Tags: , |