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COVID-19: Pensions complémentaires et assurances collectives: continuation de la constitution des droits et paiement des contributions pour les travailleurs en chômage temporaire (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 04/05/2020 Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travailleurs en chômage temporaire. Ces mesures s'appliquent aux engagements de pension complémentaire, aux assurances collectives soins de santé,

2020-05-06T13:15:11+00:00 7 mai, 2020|Categories: Droit des assurances Droit social|Tags: |
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Covid-19 et activation de l’emploi dans les secteurs critiques Lydian (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 29/04/2020 Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter les conséquences pour l'économie. Hier (le 28 avril 2020), un arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 a été publié au Moniteur belge dans le but de

2020-05-01T07:23:03+00:00 1 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |
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Digital tools for combating covid-19: how to develop and use contact-tracing apps lawfully? (Lydian)

Authors: Bastiaan Bruyndonckx and Olivia Santantonio (Lydian) Publication date: 23/04/2020 The EU Commission (recommendation and guidance), the European Data Protection Board (EDPB) (statement summarised in our previous ezine, letter and guidelines below) and some Data Protec1tion Authorities have been quite busy the last days regarding the legal framework of tracing apps as one of the complementary

2020-05-01T03:01:59+00:00 1 mai, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée|Tags: , , |
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L’AR de pouvoirs spéciaux n° 2 a également un impact sur les procédures judiciaires en droit immobilier et sur la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 20/04/2020 Le 9 avril 2020, l’Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (AR n°2) a

2020-04-25T15:37:13+00:00 27 avril, 2020|Categories: Droit de la construction Droit judiciaire|Tags: |
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Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? (Lydian)

Auteur: Wouter Neven, Alexander Vandenbergen, Eveline Ankaert et Dario Petosa (Lydian) Date de publication: 06/04/2020 Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? Lisez bien nos conseils et astuces relatifs au droit social et immobilier! A la suite de l’épidémie du Coronavirus, beaucoup d’entreprises de construction, à la demande

2020-04-12T12:39:10+00:00 13 avril, 2020|Categories: Droit de la construction Droit social|Tags: , |
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Covid-19 et le droit de la copropriété des immeubles à appartements : Le Ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la problématique du report des assemblées générales de copropriétaires suite à la crise du coronavirus (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 01/04/2020 Le 29 mars 2020, le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté une série d’arrêtés de pouvoirs spéciaux au Gouvernement flamand ; Par ces arrêtés, le ministre veut apporter une réponse aux difficultés juridiques auxquelles notre société est confrontée à la suite de

2020-04-08T11:21:23+00:00 8 avril, 2020|Categories: Droit des contrats et des biens|Tags: , |
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COVID-19: L’organisation des Réunions des actionnaires et du conseil d’administration pendant la periode de distanciation sociale (Lydian)

Auteurs: Peter De Ryck et Delphine Penninck (Lydian) Date de publication: 25/03/2020 La propagation du Coronavirus a incité les gouvernements du monde entier à prendre des mesures de grande envergure, parmi lesquelles, l’interdiction de rassemblements sociaux. En ces temps de Coronavirus, il est déconseillé, voire interdit, de se rassembler physiquement ce

2020-03-28T11:52:02+00:00 28 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |
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Impact du COVID-19 sur la surveillance des assurances (Lydian)

Auteurs: Sandra Lodewijckx et Alexander Hamels (Lydian) Date de publication: 20/03/2020 1. Le 17 mars 2020, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié une déclaration sur les actions visant à atténuer l'impact de la COVID-19 (« Coronavirus ») sur le secteur des assurances. [1] 2. L'AEAPP est consciente que l'apparition du

2020-03-23T15:46:24+00:00 24 mars, 2020|Categories: Droit des assurances|Tags: , |
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L’impact du COVID-19 sur les transactions de fusions-acquisitions (Lydian)

Auteur: Lydian Date de publication: 16/03/2020 Alors que le coronavirus (COVID-19) continue à faire la une des journaux du monde entier, que les marchés boursiers sont sévèrement touchés et que les gouvernements mettent en œuvre des mesures draconiennes afin de contenir la propagation du nouveau virus, l’impact sur les activités

2020-03-19T10:18:37+00:00 19 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |
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La location de biens immobiliers : outre la TVA, des droits d’enregistrement sont désormais dus (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 09/03/2020 Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime TVA pour la location immobilière est en vigueur, en vertu de laquelle, moyennant le respect de toutes les conditions légales (voir à ce sujet nos précédentes e-zines publiées : 1, 2 et 3) : (i) Le preneur et le bailleur

2020-03-11T15:17:13+00:00 17 mars, 2020|Categories: Droits d'enregistrement, de donation et de succession TVA et douane|Tags: , , |
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