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Retour d’une zone verte, orange ou rouge: que dois-je ou puis-je faire en tant qu’employeur? (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Alexander Vandenbergen et Isabel Plets (Lydian) Date de publication: 14/07/2020 Il existe de nombreuses incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risque (colorées), comme le prévoit le SPF Affaires étrangères (voyez ici). En principe, ces règles s'appliquent entre

2020-07-15T12:41:02+00:00 15 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

COVID-19 – Un nouvel avantage salarial: le chèque consommation (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Alexander Vandenbergen et Isabel Plets (Lydian) Date de publication: 10/07/2020 Une des mesures de relance du gouvernement est la possibilité pour les employeurs d’offrir un chèque consommation à leurs travailleurs qui peuvent alors soutenir les secteurs durement touchés (comme l’horeca et le secteur culturel). Ce principe a été approuvé hier à

2020-07-13T06:56:18+00:00 13 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Pistes pour éviter les licenciements secs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 03/07/2020 Lorsque l'entreprise n'a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le Covid-19, il est probable que vous envisagiez la réduction du personnel. Avant que vous ne procédiez à des licenciements secs, il est conseillé de prendre

2020-07-07T14:50:47+00:00 8 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

ESG – Prêt poutr la prochaine étape (Lydian)

Auteurs: Sandra Lodewijckx et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 25/06/2020 Par publication du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et amendant le Règlement (UE) 2019/2088 (« Règlement Taxonomie ») publié au Journal Official de l’Union

2020-07-01T06:52:46+00:00 1 juillet, 2020|Categories: Droit financier|Tags: |

Les nouvelles règles européennes en matière de détachement ont été transposées en droit belge! (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 18/06/2020 La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et de travail sont applicables en cas de détachement. La directive 2018/957 a modifié le 29 juillet 2018 la Directive sur le détachement. Cette directive

2020-06-21T15:35:51+00:00 23 juin, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

COVID-19: Pensions complémentaires et assurances collectives: continuation de la constitution des droits et paiement des contributions pour les travailleurs en chômage temporaire (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 04/05/2020 Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travailleurs en chômage temporaire. Ces mesures s'appliquent aux engagements de pension complémentaire, aux assurances collectives soins de santé,

2020-05-06T13:15:11+00:00 7 mai, 2020|Categories: Droit des assurances Droit social|Tags: |

Covid-19 et activation de l’emploi dans les secteurs critiques Lydian (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 29/04/2020 Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter les conséquences pour l'économie. Hier (le 28 avril 2020), un arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 a été publié au Moniteur belge dans le but de

2020-05-01T07:23:03+00:00 1 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Digital tools for combating covid-19: how to develop and use contact-tracing apps lawfully? (Lydian)

Authors: Bastiaan Bruyndonckx and Olivia Santantonio (Lydian) Publication date: 23/04/2020 The EU Commission (recommendation and guidance), the European Data Protection Board (EDPB) (statement summarised in our previous ezine, letter and guidelines below) and some Data Protec1tion Authorities have been quite busy the last days regarding the legal framework of tracing apps as one of the complementary

2020-05-01T03:01:59+00:00 1 mai, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée|Tags: , , |

L’AR de pouvoirs spéciaux n° 2 a également un impact sur les procédures judiciaires en droit immobilier et sur la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 20/04/2020 Le 9 avril 2020, l’Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (AR n°2) a

2020-04-25T15:37:13+00:00 27 avril, 2020|Categories: Droit de la construction Droit judiciaire|Tags: |

Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? (Lydian)

Auteur: Wouter Neven, Alexander Vandenbergen, Eveline Ankaert et Dario Petosa (Lydian) Date de publication: 06/04/2020 Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? Lisez bien nos conseils et astuces relatifs au droit social et immobilier! A la suite de l’épidémie du Coronavirus, beaucoup d’entreprises de construction, à la demande

2020-04-12T12:39:10+00:00 13 avril, 2020|Categories: Droit de la construction Droit social|Tags: , |