>"%s"Lydian

À la recherche d’alternatives après l’annulation de l’allocation de mobilité (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Isabel Plets et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 07/02/2020 L'allocation de mobilité (ou cash for car) est un montant en espèces qu'un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. L'allocation est parafiscalement avantageuse et a été introduite le 1er janvier 2018 comme

2020-02-10T11:35:48+00:00 13 février, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

Modification en matière de réglementation TVA : la méthode d’exercice de l’option TVA (Lydian)

Auteurs: Wouter Neven, Bruno Stroobants et Tom Van Stiphout (Lydian) Date de publication: 28/01/2020 Par la loi du 14 octobre 2018 modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (la loi du 14 octobre 2018), le législateur a prévu à l'article 44, §3, 2°, d) du code de la TVA,

2020-02-01T12:13:58+00:00 6 février, 2020|Categories: TVA et douane|Tags: , |

Le Conseil d’État restreint la pratique consistant à conclure des accords sur l’aménagement du PES (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 29/11/2019 L'arrêt du Conseil d'État (CE) du 26 septembre 2019 concernait l'élaboration du plan d'aménagement du territoire du Vijverhof (PES), un site avec un château et un parc autour. Le parc du château est en grande partie situé dans une zone de parc; Le

2019-12-02T10:00:55+00:00 2 décembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

Pollué ou non pollué ? C’est la grande question ! (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 18/11/2019 Depuis le 5 novembre 2019, les propriétaires de terrains en Flandre peuvent vérifier sur le site internet https://www.degrotegrondvraag.be si des activités polluantes ont eu lieu sur leurs terrains ; Le site internet créé à l’initiative de la Société publique des Déchets de la Région flamande

2019-11-26T09:40:29+00:00 26 novembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

Le droit de préemption à Bruxelles : une mise à jour (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 24/09/2019 - Conformément au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), le Gouvernement bruxellois peut, dans l'intérêt général, accorder un droit de préemption pour une durée de sept ans (avec une seule prolongation d’une durée maximale de cinq ans) à treize autorités et institutions publiques

2019-10-03T17:25:22+00:00 4 octobre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

Contrôle renforcé pour la mise à disposition transfrontalière de personnel (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Isabel Plets et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 13/09/2019   La mise à disposition du personnel, par l’employeur, à un tiers qui utilise ce personnel et exerce une autorité sur lui, est en principe interdite (Article 31, §1 de la loi sur le travail intérimaire). Il existe des exceptions, mais celles-ci

2019-09-16T13:47:32+00:00 17 septembre, 2019|Categories: Droit social|Tags: |

Région de Bruxelles-Capitale: un plus grand nombre d’opérations et de travaux sont exemptés du certificat de sécurité incendie (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 13/09/2019 Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) exige un avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) pour tout projet d'aménagement urbain ayant un impact sur la sécurité incendie ; A l'issue des opérations et des

2019-09-16T14:00:53+00:00 16 septembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: |

Région flamande: un nouveau décret harmonise la législation en matière de routes communales (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian) Date de publication: 13/09/2019 Le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales (le Décret sur les routes communales) a pour objectif d'harmoniser les réglementations existantes concernant les routes communales ; Les routes communales sont des routes publiques qui relèvent de la gestion directe et immédiate de

2019-09-16T13:57:32+00:00 16 septembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |

Attention! Imminent and fundamental changes in the Belgian B2B landscape! (Lydian)

Authors: Annick Mottet Haugaard, Jo Willems and Ruben Van Breugel (Lydian) Publication date: 22/08/2019 On 24 May 2019, the Belgian Act amending the Code of Economic Law with regard to (i) the abuse of economic dependence, (ii) unlawful contract clauses and (iii) unfair market practices between companies (the ‘B2B-Act’) was published in the Belgian official

2019-08-26T15:15:37+00:00 26 août, 2019|Categories: Droit commercial Droit commercial et financier|Tags: |