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Code des sociétés et des associations : les sociétés coopératives (LIME)

Auteurs: Thierry Tilquin et Maïka Bernaerts (LIME) Date de publication: 12/04/2019 Première évaluation L’entrée en vigueur prochaine du Code des sociétés et des associations invite à évaluer au plus vite les caractéristiques de chaque société coopérative et de modifier sa forme ou ses statuts. Projet de Code Le projet de loi introduisant le nouveau

2019-05-04T09:14:54+00:00 4 mai, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: |