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Pistes pour éviter les licenciements secs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 03/07/2020 Lorsque l'entreprise n'a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le Covid-19, il est probable que vous envisagiez la réduction du personnel. Avant que vous ne procédiez à des licenciements secs, il est conseillé de prendre

2020-07-07T14:50:47+00:00 8 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Suspension des délais de préavis en cas de licenciement avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure : texte adopté (Tetra Law)

Auteurs: Eric Carlier et Thérèse Doat (Tetra Law) Date de publication: 26/05/2020 Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure voyaient leur délai de préavis s’écouler normalement pendant cette période alors qu’en cas de

2020-05-26T15:30:37+00:00 26 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Congé parental corona L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°23 du 13 mai 2020 a été publié au Moniteur belge! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/05/2020 Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup de parents sont amenés à faire du télétravail tout en étant contraints de s'occuper de la garde de leurs enfants en même temps. Face à cette

Propositions de loi relatives à une suspension générale des délais de préavis et à une interdiction générale de licenciements (Reliance)

Auteur: Reliance Date de publication: 12/05/2020 Suspension générale des délais de préavis ? Dans notre précédente newsflash, nous vous informions déjà que le sp.a a déposé une proposition de loi afin de suspendre le cours du délai de préavis durant toute période de chômage temporaire pour force majeure introduite entre le 1er

2020-05-13T09:38:25+00:00 13 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

RGPD : première décision de l’Autorité de protection des données dans le contexte d’un licenciement (Sotra)

Auteur: Sotra Date de publication: 15/04/2020 Le fait, pour un employeur, de communiquer par téléphone des informations concernant l’un de ses travailleurs, n’est pas un « traitement de données » au sens du RGPD. Les faits Un travailleur sollicite, par son organisation syndicale, les motifs de son licenciement, par application de la

2020-04-18T13:11:32+00:00 21 avril, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: , , , |

Le licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé : l’occasion de rappeler quelques règles en matière de preuve (Younity)

Auteur: Aurore Guérit (Younity) Date de publication: 02/12/2019  Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans son quartier. Suite à une plainte de sa voisine, son employeur constate qu’il a pris l’initiative de consulter le dossier de mutuelle de ladite voisine, dans la

2019-12-21T09:53:57+00:00 11 décembre, 2019|Categories: Droit social|Tags: , , , |

Emporter des objets ou denrées jeté(e)s = motif grave? (Younity)

Auteur: Kevin Della Selva (Younity) Date de publication: 18/11/2019 C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018. Les faits concernent un délégué du personnel occupé en qualité de nettoyeur à qui il est reproché de ne pas avoir respecté les

2019-11-23T12:31:35+00:00 23 novembre, 2019|Categories: Droit social|Tags: , |

L’employeur doit-il motiver le licenciement au travailleur ? (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Publicatiedatum: 23/04/2019 Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n'existe dans le droit belge du travail aucune obligation légale pour les employeurs de motiver formellement un licenciement. Un travailleur peut parfaitement être licencié oralement ou par écrit avec la ‘simple’ communication qu'il ou elle est

La confidentialité est une obligation pour les travailleurs (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Date de publication: 01/04/2019 Pendant le contrat de travail, un travailleur pourrait avoir connaissance de secrets d'affaires ou de données confidentielles de l'employeur. Un travailleur doit comprendre que - même si le contrat de travail ne dit mot à ce sujet - il repose néanmoins sur

2019-04-14T12:51:56+00:00 14 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |

Payer l’indemnité de rupture directement ou non? (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Date de publication: 04/03/2019 Lors du licenciement d'un travailleur, l'employeur peut opter pour un délai de préavis à prester ou pour un licenciement immédiat sans autres prestations. Pendant un délai de préavis, le contrat de travail continue tout simplement de courir et le salaire continue

2019-03-31T10:19:24+00:00 31 mars, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |