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Bulle d’oxygène pour les entreprises en difficultés : simplification de la PRJ (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publicaton: 16/04/2021 On l’attendait depuis bientôt deux mois, voire plus : le 21 mars 2021, une loi réformant partiellement et temporairement le droit de l’insolvabilité a été votée. Cette loi intervient presque deux mois après la fin du moratoire général sur

Evolution dans le droit de l’insolvabilité : après le moratoire, un régime light temporaire pour la réorganisation (Eubelius)

Auteurs: Dominique De Marez et Frederik De Leo (Eubelius)Date de publication: 26/03/2021 Après l’introduction d’un moratoire pour soutenir les entreprises touchées par la crise du coronavirus, le législateur choisit aujourd’hui une autre approche. La procédure de réorganisation judiciaire est modifiée temporairement de façon à rendre son accès plus facile aux

Le sursis légal temporaire « Corona » a également un impact sur les plans de réorganisation judiciaire (PRJ) (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 21/01/2021 Le sursis légal temporaire de la « première vague » du coronavirus a été réintroduit mais est désormais uniquement d’application pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes suite aux mesures de lutte contre le coronavirus. Depuis le 28

COVID-19: An international guide to changes in insolvency law (DLA Piper)

Author: DLA Piper Publication date: 22/06/2020 In response to the COVID-19 outbreak, a number of insolvency laws have been updated. Our guidance outlines what this means to businesses in 17 countries: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Hungary, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Slovakia, Spain, Sweden and the

2020-08-05T14:20:26+00:00 5 août, 2020|Categories: Faillite et LCE|Tags: , , |