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Les nouvelles règles applicables aux ASBL en 12 points (Grant Thornton)

Auteur: Marc Van den Bossche (Grant Thornton) Date de publication: 03/07/2019 Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Les ASBL existantes seront soumises à la plupart des dispositions du CSA à partir du 1er janvier 2020. Celles qui le souhaitent peuvent opter pour

Votre facture : dans quelle langue? (Grant Thornton)

Auteur: Magid Ben Tahar (Grant Thornton) Date de publication: 28/11/2018 Les factures doivent être établies dans la langue de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège d’exploitation de l’entreprise est établi, mais une récente modification de la réglementation en la matière apporte une certaine flexibilité. Les conditions générales, qui sont souvent annexées

2018-12-22T12:44:58+00:00 3 janvier, 2019|Categories: Droit commercial|Tags: , |

Administration sous le nouveau Code des sociétés et des associations (Grant Thornton)

Auteur: Tim Dausy (Grant Thornton) Date de publication: 06/12/2018 Le ministre de la Justice a voulu s’atteler à la modernisation du droit des sociétés et des associations. Vous en avez certainement entendu parler. À cet effet, un Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA), qui remplacera l’actuel Code des

2018-12-22T12:53:02+00:00 22 décembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

L’ONSS élargit la notion ‘à charge de l’employeur’ (Grant Thornton)

Auteur: Jeroen Bouwsma (Grant Thornton) Date de publication: 29/11/2018 Les Instructions administratives récemment publiées pour le troisième trimestre de 2018 prouvent que l’Office national de sécurité sociale (ONSS) donne une interprétation élargie à la notion de rémunération aux fins de la perception des cotisations de sécurité sociale. L’ONSS interprète la notion

2018-12-22T12:34:33+00:00 22 décembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |

Majoration d’impôt pour insuffisance de rémunération (Grant Thornton)

Auteur: Frederik De Graeve (Grant Thornton) Date de publication: 24/02/2018 La baisse du taux de l'impôt des sociétés est une invitation à travailler en société. Pour éviter que de (trop) nombreux indépendants ne créent une société, plusieurs mesures ont été prises en vue de limiter l'avantage de taux.  Condition de rémunération minimale

2018-03-28T09:24:13+00:00 28 mars, 2018|Categories: Droit fiscal Impôts directs|Tags: |

Les PME mieux informées lors de la contraction de financements (Grant Thornton)

Auteur: Tim Dausy (Grant Thornton) Publicatiedatum: 28/02/2018 La Loi Laruelle a été révisée fin 2017. Cette loi de 2013 devait faciliter l'accès des PME aux financements. La révision a été décidée à la suite d'une enquête organisée par les autorités publiques auprès de 10 000 PME environ, qui a révélé que la loi

2018-04-21T11:10:55+00:00 28 mars, 2018|Categories: Droit commercial et financier Droit financier|Tags: |

Paiements en espèces : (nouvelle) modification des règles (Grant Thornton)

Auteur: Sofie Nauwelaerts (Grant Thornton) Date de publication: 01/03/2018 Depuis le 16 octobre 2017, les règles concernant les paiements (reçus/effectués) en espèces autorisés ont à nouveau subi plusieurs modifications (art. 66-67 de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et

2018-03-28T09:10:00+00:00 28 mars, 2018|Categories: Droit commercial Droit commercial et financier|Tags: |

Nouvelles propositions de l’Europe en matière de TVA : des promesses en l’air? (Grant Thornton)

Auteur: Lode Agache (Grant Thornton) Date de publication: 28/02/2018 Le 18 janvier 2018, la Commission européenne a publié une proposition de modification de la Directive TVA qui, si elle est adoptée, réformera la réglementation actuelle. Les propositions visent à renforcer et à encadrer la perception de la TVA dans l'État membre de

2018-03-28T08:50:57+00:00 28 mars, 2018|Categories: Droit fiscal TVA et douane|Tags: , , , |

TVA et transport international de marchandises : quelques modifications (Grant Thornton)

Auteur: Lode Agache (Grant Thornton) Date de publication: 22/02/2018 Dans un contexte B2B, les prestations de services sont en principe localisées à l'endroit où le preneur est établi. Pour certaines prestations de transport, toutefois, le lieu de la prestation est déterminé sur la base de 'l'utilisation effective'. Cette règle de localisation dérogatoire

2018-03-28T08:52:12+00:00 28 mars, 2018|Categories: Droit fiscal TVA et douane|Tags: , |

Lichte vrachtwagens – fiscale en sociale spelregels (Grant Thornton)

Auteur: Bart Verstuyft (Grant Thornton) Publicatiedatum: 29/11/2017 Lichte vrachtwagens worden vaak (ook) voor private doeleinden gebruikt, al is het maar om van en naar de werkplaats te rijden. Het gebruik van een lichte vrachtwagen lijkt hierbij alleszins voordeliger dan een personenwagen. Zo is o.m. de verkeersbelasting lager, is er geen belasting op

2018-01-17T14:27:48+00:00 17 janvier, 2018|Categories: Droit fiscal Impôts directs TVA et douane|Tags: |