Auteur: Florian Ernotte - AvocatDate de publication: 10/12/2020 Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire historique qui va entrainer de nombreuses difficultés dans notre économie. Les entreprises ne sont pas épargnées et les difficultés financières et économiques se sont/vont se faire ressentir. Voici un tour d’horizon des mesures
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: 10/05/2020 En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n’y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins,
Auteur: Florian Ernotte Avocat Date de publication: 08/07/2019 Depuis le 1er mai 2019, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur. Ce nouveau code regroupe la législation applicable aux sociétés et aux associations. Le paysage juridique belge est profondément réformé même si les principes applicables aux sociétés
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: 13/01/2019 Dans un précédent article, j’examinais la responsabilité d’un dirigeant dans le cadre de l’application de la procédure de sonnette d’alarme. L’examen de la jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mise en cause par le SPF
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: 02/12/2018 Dans un précédent article, je passais en revue différents moyens d’optimiser les revenus d’un dirigeant d’entreprise qui était également associé de son entreprise. J’ai présenté le mécanisme de la réserve de liquidation et l’octroi des dividendes sous le régime des VVPR. Il existe également
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: 07/10/2018 Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des Sociétés. Une troisième source d’obligation se fonde sur le comportement du gérant qui doit correspondre à celui d’un gérant normalement prudent et diligent. Ces trois sources
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: Septembre 2018 Le phénomène des cryptomonnaies connait depuis plusieurs années une exposition médiatique croissante en encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin. Parallèlement à cet engouement médiatique, l’Administration fiscale, et plus particulièrement le Service des Décisions Anticipées (SDA) ont été interrogé par des
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: Septembre 2018 La vie des affaires apporte son lot de bonnes surprises comme le lancement d’un nouveau produit/service ou la signature d’une grosse commande. Toutefois, vous pouvez également rencontrer des difficultés indépendamment de votre volonté comme par exemple, le non respect des délais
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: juillet 2018 Introduction Dans un article précédent, je brossais certains traits de la réforme du droit de l’insolvabilité. Depuis le 1er mai 2018, le livre XX a été introduit dans le Code de Droit économique et régit dorénavant l’ensemble des procédures d’insolvabilités soit la procédure
Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: juillet 2018 Le secteur de l’économie collaborative connait un essor florissant depuis plusieurs années. Wikipédia, pionnier de l’économie collaborative grâce à son encyclopédie rédigée par ses utilisateurs, définit l’économie collaborative comme une activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et