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Entreprises en difficultés: quelles solutions? (Florian Ernotte – Avocat)

Auteur: Florian Ernotte - AvocatDate de publication: 10/12/2020 Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire historique qui va entrainer de nombreuses difficultés dans notre économie. Les entreprises ne sont pas épargnées et les difficultés financières et économiques se sont/vont se faire ressentir. Voici un tour d’horizon des mesures

2021-01-22T08:50:12+00:00 22 janvier, 2021|Categories: Droit des societés Faillite et LCE|Tags: , |

Un sursis général pour les entreprises qui sont touchées par la crise du COVID-19 (Eubelius)

Auteurs:Dominique De Marez et Charlotte Stragier (Eubelius) Date de publication: 24/04/2020 L'arrêté royal n°15 relatif à la suspension temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 (ci-après, l' « AR ») a été publié aujourd’hui 24 avril 2020 au Moniteur belge. Les

2020-04-29T11:24:16+00:00 29 avril, 2020|Categories: Faillite et LCE|Tags: , , |

La mise en faillite ou la réorganisation judiciaire de l’avocat (Lexlitis)

Auteur: André Renette (Lexlitis) Date de publication: 03/12/2018 La loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique, est entrée en vigueur le 1er mai 2018. Dans le texte initial, l’entreprise était définie comme étant « toute personne physique

2018-12-04T09:12:26+00:00 4 décembre, 2018|Categories: Droit des affaires Faillite et LCE|Tags: , |

Effacement de dettes : un « fresh start » pour le failli (Florian Ernotte – Avocat)

Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: juillet 2018 Introduction Dans un article précédent, je brossais certains traits de la réforme du droit de l’insolvabilité. Depuis le 1er mai 2018, le livre XX a été introduit dans le Code de Droit économique et régit dorénavant l’ensemble des procédures d’insolvabilités soit la procédure