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Quel est l’impact du Brexit sur vos transferts de données vers le Royaume-Uni ? (Eubelius)

Auteurs: Anneleen Van de Meulebroucke et Justine De Meersman (Eubelius)Date de publication: 04/02/2021 À la suite du Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers à la lumière du RGPD à compter du 1er janvier 2021. Le « EU-UK Trade and Cooperation Agreement »  (« l'accord ») comprend un mécanisme de transition sur l'échange ultérieur de données

Brexit et emploi : impact ou pas ? Bonne question ! (Eubelius)

Auteurs: Liesbet Vandenplas, Eleni De Becker et Sam De Voogt (Eubelius)Date de publication: 03/02/2021 Le 1er janvier 2021, le Brexit a également mis fin à la libre circulation des travailleurs entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni. Évaluez dès maintenant l'impact sur l’occupation transfrontalière dans votre entreprise et évitez un retard ou

2021-02-17T09:56:53+00:00 17 février, 2021|Categories: Droit social|Tags: , , |

Exportation de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne : l’approche pratique (Eubelius)

Auteurs: Anneleen Van de Meulebroucke et Justine De Meersman (Eubelius)Date de publication: 21/12/2020 Dans son arrêt dit Schrems II rendu le 16 juillet 2020, la Cour de justice s’exprime sur certains aspects de l’exportation de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. La Cour a

2020-12-27T10:11:15+00:00 28 décembre, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée|Tags: , |

Petits marchés publics : liberté sans contraintes pour les administrations ? (Eubelius)

Auteurs: Barteld Schutyser, Tom Villé et Daan Degrande (Eubelius)Date de publication: 10/12/2020 Les administrations n’ont souvent pas suffisamment conscience de la flexibilité dont elles disposent lors de la passation de petits marchés publics. Afin de limiter la charge administrative que doivent subir les administrations locales, le législateur belge a déclaré

2020-12-18T10:55:42+00:00 21 décembre, 2020|Categories: Contrats publics|Tags: , , |

Une visite fiscale ? Soyez préparés ! (Eubelius)

Auteurs: Svjatoslav Gnedasj, Herbert Casier et Eva Nackaerts (Eubelius) Date de publication: 29/10/2020 Une visite fiscale a presque toujours lieu sans être annoncée. Il est donc essentiel que vous connaissiez vos droits et obligations et que vous y soyez préparés. Nous mettons ci-après en lumière trois questions récurrentes sur lesquelles

2020-11-13T10:55:42+00:00 17 novembre, 2020|Categories: Impôts directs TVA et douane|Tags: , |

Un nouvel outil pour les services des relations investisseurs : l’identification des actionnaires (Eubelius)

Auteurs: Joris De Wolf et Bert Antonissen (Eubelius) Date de publication: 29/10/2020 Aujourd'hui, une société cotée en bourse ne connait ses petits actionnaires que s'ils détiennent des actions nominatives ou s'ils participent à l'assemblée générale. Une société cotée en bourse pourra désormais demander les coordonnées de chaque actionnaire individuel, y compris

2020-10-30T11:26:37+00:00 4 novembre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Un sursis général pour les entreprises qui sont touchées par la crise du COVID-19 (Eubelius)

Auteurs:Dominique De Marez et Charlotte Stragier (Eubelius) Date de publication: 24/04/2020 L'arrêté royal n°15 relatif à la suspension temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 (ci-après, l' « AR ») a été publié aujourd’hui 24 avril 2020 au Moniteur belge. Les

2020-04-29T11:24:16+00:00 29 avril, 2020|Categories: Faillite et LCE|Tags: , , |

Transposition de la deuxième Directive sur les droits des actionnaires adoptée (Eubelius)

Auteurs: Joris De Wolf, Anouk Kerkhofs et Bert Antonissen (Eubelius) Date de publication: 17/04/2020 Le 16 avril 2020, le Parlement a adopté la loi transposant la Directive sur les droits des actionnaires modifiée du 17 mai 2017 (SRD II), laquelle introduit des nouvelles obligations pour les sociétés cotées. Le législateur européen a cherché à

2020-05-01T09:36:50+00:00 21 avril, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Plus de protection pour les entreprises offrant des biens et services par plateformes en ligne (Eubelius)

Auteurs: Thijs Tanghe et Heleen Van Cauwenberge (Eubelius) Date de publication: 13/12/2019 Les entreprises (producteurs, restaurateurs, développeurs d'applications, transporteurs, etc.) utilisent de plus en plus des plateformes en ligne pour offrir leurs produits et services aux consommateurs. La relation entre les plateformes en ligne et leurs entreprises utilisatrices est régie par le Règlement 2019/1150 (le « Règlement »),

2019-12-18T10:10:53+00:00 23 décembre, 2019|Categories: Droit commercial|Tags: , |

Nouvelle étape importante vers le CSA au 1er janvier 2020: que faire si vos statuts n’ont pas encore été modifiés? (Eubelius)

Auteur: Eubelius Date de publication: 29/11/2019 Le CSA est déjà applicable à toutes les sociétés, associations et fondations constituées depuis le 1er mai 2019. Vous nous avez déjà suivi dans cette course au 1er mai 2019. Nous sommes maintenant à nouveau face à une étape cruciale. A partir du 1er

2019-12-18T09:48:18+00:00 20 décembre, 2019|Categories: Droit des societés|Tags: , |