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Dernières étapes avant le jour des élections ! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 12/10/2020 Dernières étapes avant le jour des élections ! Le jour des élections sociales (nouveau jour Y) approche à grands pas ! Mais quelques étapes importantes figurent encore à l'agenda. Nous en dressons la liste ci-dessous : Désignation des témoins Dernières modifications des listes de candidats

2020-10-14T16:43:38+00:00 19 octobre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Elections sociales 2020 – Jour X+29 : êtes-vous prêts à reprendre la procédure ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/09/2020 Dans quelques jours, vous serez amenés à reprendre la procédure d’élections sociales et ce au plus tard au nouveau jour X+29 (soit entre le 16 et le 29 septembre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y) en affichant votre nouvelle date

2020-09-04T07:23:59+00:00 4 septembre, 2020|Categories: Legal innovation|Tags: |

Suspension de votre procédure d’élections sociales en raison du COVID-19 : une loi vient de le confirmer (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 23/04/2020 Nous vous avions déjà informés du fait que les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail avaient convenu de suspendre la procédure d’élections sociales en raison de la pandémie du COVID-19. Cette suspension est désormais consacrée légalement par une loi

2020-04-29T12:01:03+00:00 29 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Les pièges de la période de protection occulte (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Date de publication: 12/09/2019 Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d'une protection contre le licenciement, malgré le fait que leur employeur ne soit pas encore au courant de leur candidature. Durant cette période occulte, les délégués du

2019-09-20T13:15:09+00:00 22 septembre, 2019|Categories: Droit social|Tags: , |

Élections sociales 2020: les intérimaires obtiennent le droit de vote (Claeys & Engels)

Auteur: Olivier Wouters (Claeys & Engels) Date de publication: 30/04/2019 Le 30 avril 2019, est parue au Moniteur belge la loi qui introduit certains amendements à la législation relative aux élections sociales. Même si tous les grands principes et concepts clés des éditions électorales précédentes restent de mise, certains changements méritent

Elections sociales 2020 : il est déjà temps de réfléchir à votre stratégie (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 10/04/2019 Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Ceci et quelques autres nouveautés, surtout en ce qui concerne les intérimaires ont été confirmé la semaine passée dans la séance plénière de la Chambre. Même si cela

2019-04-10T18:12:19+00:00 10 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |