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Exonération des droits de donation via le saut de génération : Abrogation des termes « catégorie de biens » par le décret du 21 décembre 2018: Impact concret et état des lieux (Tiberghien)

Auteurs: Rik Deblauwe, Romina Abiuso, Julie De Preter, Eléonore Maertens de Noordhout et Maryll Callari (Tiberghien) Date de publication: 02/04/2019 Depuis le 1er septembre 2018, il est possible en Flandre de transférer à ses descendants des biens obtenus d'une succession tout en bénéficiant d’une exonération de l’impôt de donation en application de la nouvelle réglementation prévue à l'article

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Nouveautés en matière de droits de succession et de donation – Région wallonne (Tuerlinckx Tax Lawyers)

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