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Les nouvelles règles européennes en matière de détachement ont été transposées en droit belge! (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 18/06/2020 La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et de travail sont applicables en cas de détachement. La directive 2018/957 a modifié le 29 juillet 2018 la Directive sur le détachement. Cette directive

2020-06-21T15:35:51+00:00 23 juin, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Nouvelles obligations en cas de détachement de travailleurs (Peeters Avocats)

Le détachement transfrontalier de travailleurs a été souvent stigmatisé comme une source de fraude et de concurrence déloyale. L’Union européenne a essayé d’y remédier en promulguant – après une première directive du 16 décembre 1996 (96/71/CE) – une nouvelle directive (2014/67/UE). La Belgique  y a – certes encore une fois

2017-01-24T09:43:12+00:00 24 janvier, 2017|Categories: Droit social|Tags: , |

Le détachement des travailleurs: transposition de la Directive d’exécution en Belgique (Eubelius)

Un projet de loi récent portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs transpose la directive d'exécution 2014/67/EU en droit belge. Ce projet de loi, qui a été approuvé par la Chambre le 24 novembre 2016, offre de nouvelles possibilités aux services d'inspection sociale pour contrôler le respect des règles

2016-12-29T11:18:37+00:00 29 décembre, 2016|Categories: Droit social|Tags: , |