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Le régime de la distribution des bénéfices dans le CSA : quels changements au sein de la SA et de la SRL? (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 30/09/2020 En ce qui concerne le maintien du capital, le changement le plus marquant est sans aucun doute la suppression de la notion de capital pour les SRL. Comme nous le verrons, cette révolution a entraîné la mise en place de nouveaux garde-fous

2020-10-14T16:18:25+00:00 20 octobre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , , |

L’importance de la procuration de soins en temps de crise (Deminor)

Auteur: Maxime Poppe (Deminor) Date de publication: 07/09/2020 Un accident, une maladie soudaine ou un vieillissement cognitif sont autant de circonstances dans lesquelles une personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté ou son consentement. Que se passe-t-il alors si ses proches doivent se prononcer sur des situations, du quotidien

2020-09-21T11:59:35+00:00 22 septembre, 2020|Categories: Droit de la famille|Tags: |

Apports et émission d’actions dans la SRL (Deminor)

Auteur: Jan Baptist Cooreman (Deminor) Date de publication: 19/05/2020 Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants concernant les augmentations de capital dans les sociétés à responsabilité limitée (ci-après : « SRL »), anciennement SPRL. De manière générale, la SRL jouira de

2020-05-24T10:28:21+00:00 26 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

FAQ – Droits des actionnaires en période de crise Covid-19 (Deminor)

Auteur: Stéphanie Abiraad (Deminor) Date de publication: 04/05/2020 La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la saison bat son plein. Fort heureusement, le 9 avril 2020, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles permettant aux sociétés de tenir leurs assemblées générales tout

2020-05-13T10:09:53+00:00 14 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Micro-liquidité: don’t worry, be (a) happy (shareholder) (Deminor)

Auteur: Guillaume Dasnoy (Deminor) Date de publication: 23/01/2020 Un mécanisme de micro-liquidité augmente le bien-être de l’actionnaire et son engagement, ce qui favorise le développement à long terme de la société. Une raison d’être très pragmatique Tous les jours, nous observons des situations où des actionnaires minoritaires de sociétés privées

2020-02-01T11:10:22+00:00 3 février, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Le nouveau régime de la responsabilité des administrateurs : une limitation toute relative (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 09/01/2020 Le régime de la responsabilité des administrateurs n’a pas échappé à la récente réforme du droit des sociétés, que du contraire. Pour rappel, sous l’ancien régime, les administrateurs étaient responsables de leurs fautes à l’égard de la société et des tiers, et

2020-01-13T18:39:08+00:00 15 janvier, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

La société coopérative dans le CSA : back to basics (Deminor)

Auteur: Lien Verhasselt (Deminor) Date de publication: octobre 2019 L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) implique l’abolition de plusieurs formes de sociétés. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) a survécu mais elle est rebaptisée plus simplement « société coopérative » (SC). Cette transformation permet à la

2019-10-19T11:28:52+00:00 21 octobre, 2019|Categories: Droit des societés|Tags: , |

La suppression de la société en commandite par actions : comment y remédier ? (Deminor)

Auteur: Stéphanie Abiraad (Deminor) Date de publication: 02/08/2019 Le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») abroge plusieurs formes de sociétés dans un souci de simplification. Parmi celles-ci figure la société en commandite par actions (la « SCA »). La SCA, beaucoup moins fréquente que la SA ou la SPRL, avait

2019-08-18T08:59:59+00:00 19 août, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |

Les modifications statutaires au regard du régime transitoire (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 11/07/2019 Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré en vigueur le 1er mai dernier. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les nouvelles dispositions trouvent à s’appliquer aux sociétés existantes à partir du 01/05/2019. En

2019-08-02T11:59:43+00:00 2 août, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

Droits de vote multiples. Ce que l’on n’a pas encore expliqué aux actionnaires (Deminor)

Auteur: Bernard Thuysbaert (Deminor) Date de publication: 29/05/2019 Ne rien faire est aussi un choix possible. Le nouveau Code des sociétés (CSA, ou Code des sociétés et des associations) est en vigueur pour les nouvelles sociétés depuis le 1er mai 2019 et s’appliquera à toutes les sociétés existantes à partir du

2019-05-31T09:13:04+00:00 31 mai, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |