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Sociétés coopératives: modalités pratiques pour la conversion du capital en apport (Grant Thornton)

Auteur: Sébastien Gatellier (Grant Thornton) Date de publication: 25/03/2021 A l’instar de la société à responsabilité limitée, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (ci-après ‘le nouveau Code’) qualifie dorénavant la société coopérative de ‘société sans capital’. Cependant, la conversion du capital des sociétés coopératives existantes à la date

2021-04-12T15:51:52+00:00 14 avril, 2021|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

La société coopérative : un retour aux sources (Peeters Law)

Auteurs: Andrine Like et Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 27/06/2018 Dans le cadre de la réforme du Code des sociétés et des association, la forme de société coopérative sera maintenue au seul profit des vraies coopératives, à savoir les sociétés menées par celles et ceux qui décident d’entreprendre sur la base d’un

2018-07-08T10:16:43+00:00 8 juillet, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |