>"%s"CSA

Le nouveau régime de la responsabilité des administrateurs : une limitation toute relative (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 09/01/2020 Le régime de la responsabilité des administrateurs n’a pas échappé à la récente réforme du droit des sociétés, que du contraire. Pour rappel, sous l’ancien régime, les administrateurs étaient responsables de leurs fautes à l’égard de la société et des tiers, et

2020-01-13T18:39:08+00:00 15 janvier, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

From the real seat theory to the statutory seat theory: important implications for your company (EY Law)

Authors: Laura Dermine, Peter Suykens and Ann-Sophie Haghedooren (EY Law) Publication date: 17/12/2019 According to the new Belgian Code on Companies and Associations, the Belgian legislator recently decided to change the real seat theory into the statutory seat theory. This new principle entered into force with immediate effect as from 1 May 2019

2020-01-07T12:18:33+00:00 7 janvier, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Nouvelle étape importante vers le CSA au 1er janvier 2020: que faire si vos statuts n’ont pas encore été modifiés? (Eubelius)

Auteur: Eubelius Date de publication: 29/11/2019 Le CSA est déjà applicable à toutes les sociétés, associations et fondations constituées depuis le 1er mai 2019. Vous nous avez déjà suivi dans cette course au 1er mai 2019. Nous sommes maintenant à nouveau face à une étape cruciale. A partir du 1er

2019-12-18T09:48:18+00:00 20 décembre, 2019|Categories: Droit des societés|Tags: , |

La société coopérative dans le CSA : back to basics (Deminor)

Auteur: Lien Verhasselt (Deminor) Date de publication: octobre 2019 L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) implique l’abolition de plusieurs formes de sociétés. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) a survécu mais elle est rebaptisée plus simplement « société coopérative » (SC). Cette transformation permet à la

2019-10-19T11:28:52+00:00 21 octobre, 2019|Categories: Droit des societés|Tags: , |

De la société momentanée à la société simple : quel impact TVA ? (Schoups)

Auteur: Laurence D’huyvetter (Schoups) Date de publication: 10/09/2019 Contexte général Le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur. L'un des principaux points de la réforme est que le nombre de formes de sociétés a été considérablement réduit. La société momentanée est l'une des formes de

2019-09-20T13:04:05+00:00 21 septembre, 2019|Categories: TVA et douane|Tags: , , |

Les modifications statutaires au regard du régime transitoire (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 11/07/2019 Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré en vigueur le 1er mai dernier. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les nouvelles dispositions trouvent à s’appliquer aux sociétés existantes à partir du 01/05/2019. En

2019-08-02T11:59:43+00:00 2 août, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

SRL & Plan financier : les nouveautés (Florian Ernotte Avocat)

Auteur: Florian Ernotte Avocat Date de publication: 08/07/2019 Depuis le 1er mai 2019, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur. Ce nouveau code regroupe la législation applicable aux sociétés et aux associations. Le paysage juridique belge est profondément réformé même si les principes applicables aux sociétés

2019-07-12T10:15:11+00:00 12 juillet, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |

Le nouveau Code de Gouvernance d’entreprise 2020 publié (Peeters Law)

Auteur: Leo Peeters (Peeters Law) Date de publication: 26/06/2019 Récemment, le nouveau code de Gouvernance d'entreprise, également appelé « Corporate Governance », a été publié au Moniteur belge. Cette révision s'avérait nécessaire étant donné que la législation belge et européenne ont connu de nombreux changements depuis la dernière publication en 2009,

2019-07-08T07:06:24+00:00 8 juillet, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

Droits de vote multiples. Ce que l’on n’a pas encore expliqué aux actionnaires (Deminor)

Auteur: Bernard Thuysbaert (Deminor) Date de publication: 29/05/2019 Ne rien faire est aussi un choix possible. Le nouveau Code des sociétés (CSA, ou Code des sociétés et des associations) est en vigueur pour les nouvelles sociétés depuis le 1er mai 2019 et s’appliquera à toutes les sociétés existantes à partir du

2019-05-31T09:13:04+00:00 31 mai, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , |

L’abandon du principe « one share, one vote » ou l’art du compromis (Deminor)

Auteur: Stéphanie Abiraad (Deminor) Date de publication: 07/03/2019 Le Parlement a adopté le 28 février 2019 le tant attendu Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »). Cette adoption est l’issue d’une saga législative – mais également politique – qui aura duré plusieurs mois. Le texte, décrié à diverses reprises par

2019-04-22T09:22:13+00:00 22 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , , , , |