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Administrateur de société : ce qui change pour vous suite à l’entrée en vigueur du CSA (Deminor)

Auteur: Amélie Boes (Deminor) Date de publication: 30/09/2020 Le Code des sociétés et des associations (ci-après le « CSA ») a apporté de nombreuses modifications en termes de gouvernance, et notamment au régime qui encadre le statut des administrateurs Lorsque nous examinons dans leur ensemble les changements intervenus, nous constatons que le

2020-10-14T16:27:01+00:00 23 octobre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

Le régime de la distribution des bénéfices dans le CSA : quels changements au sein de la SA et de la SRL? (Deminor)

Auteur: Thibaut Claes (Deminor) Date de publication: 30/09/2020 En ce qui concerne le maintien du capital, le changement le plus marquant est sans aucun doute la suppression de la notion de capital pour les SRL. Comme nous le verrons, cette révolution a entraîné la mise en place de nouveaux garde-fous

2020-10-14T16:18:25+00:00 20 octobre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , , |

La réserve de liquidation : avantageuse pour l’actionnaire, mais attention au nouveau Code des sociétés et des associations ! (Degroof Petercam)

Auteur: Vincent Hovine (Degroof Petercam) Date de publication: 24/09/2020 Le précompte mobilier sur le « boni de liquidation » a été porté de 10 % à 25 % en 2014, puis à 30 % au cours des dernières années. Ces augmentations successives, dont le passage à 25 % entré en

Apports et émission d’actions dans la SRL (Deminor)

Auteur: Jan Baptist Cooreman (Deminor) Date de publication: 19/05/2020 Le Code des sociétés et des associations (ci-après : « CSA ») prévoit plusieurs changements importants concernant les augmentations de capital dans les sociétés à responsabilité limitée (ci-après : « SRL »), anciennement SPRL. De manière générale, la SRL jouira de

2020-05-24T10:28:21+00:00 26 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

Comment protéger la responsabilité du dirigeant durant la crise? (Florian Ernotte – Avocat)

Auteur: Florian Ernotte - Avocat Date de publication: 10/05/2020 En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation  importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n’y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins,

2020-05-13T09:06:35+00:00 13 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Transposition de la deuxième Directive sur les droits des actionnaires adoptée (Eubelius)

Auteurs: Joris De Wolf, Anouk Kerkhofs et Bert Antonissen (Eubelius) Date de publication: 17/04/2020 Le 16 avril 2020, le Parlement a adopté la loi transposant la Directive sur les droits des actionnaires modifiée du 17 mai 2017 (SRD II), laquelle introduit des nouvelles obligations pour les sociétés cotées. Le législateur européen a cherché à

2020-05-01T09:36:50+00:00 21 avril, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

COVID-19: L’organisation des Réunions des actionnaires et du conseil d’administration pendant la periode de distanciation sociale (Lydian)

Auteurs: Peter De Ryck et Delphine Penninck (Lydian) Date de publication: 25/03/2020 La propagation du Coronavirus a incité les gouvernements du monde entier à prendre des mesures de grande envergure, parmi lesquelles, l’interdiction de rassemblements sociaux. En ces temps de Coronavirus, il est déconseillé, voire interdit, de se rassembler physiquement ce

2020-03-28T11:52:02+00:00 28 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

De société momentanée à société simple – qu’en est-il de la vente fractionnée de biens immobiliers ? (EY)

Auteurs: Saskia Smet, Pascal Vanzieleghem et Tristan Dhondt (EY) Date de publication: 06/03/2020 Par l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations au 1er mai 2019, le législateur a voulu réduire et simplifier le nombre de formes de sociétés. Ainsi, la société momentanée (« SM »), une forme d’association

2020-03-21T11:49:08+00:00 21 mars, 2020|Categories: Droit des societés TVA et douane|Tags: , , , , , , |

Obliger votre coactionnaire à vous transférer ses actions… à la valeur de liquidation ? (Schoups)

Auteurs: Geert De Buyzer et Sophie Deckers (Schoups) Date de publication: 09/03/2020 La résolution des litiges est l'un des derniers recours en cas de désaccord entre actionnaires. L’ « exclusion » est opposée au « retrait » et signifie qu'un actionnaire, pour autant qu'il ait une raison légitime de le faire, peut demander en

2020-03-11T15:26:28+00:00 17 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

SA et CSA – La gestion de la SA (Seeds of Law)

Auteurs: Toon Rummens et Leo Peeters (Seeds of Law) Date de publication: 28/02/2020 1. Trois systèmes de gestion Pour la gestion de la SA, il existe un choix entre trois systèmes : L‘administration moniste : Ce système correspond à l'ancien régime, dans lequel un conseil d'administration (désormais « conseil de

2020-03-11T10:51:16+00:00 14 mars, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , , |