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COVID-19 : Imposer l’obligation aux travailleurs de se faire vacciner, est-ce possible ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/02/2021 Les employeurs ont l'obligation, sur la base de la législation en matière de bien-être au travail, de prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail. Toutefois, une vaccination obligatoire, dans le cadre de cette politique,

2021-02-17T10:50:10+00:00 22 février, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre le COVID-19 ou exiger une attestation de vaccination? (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 28/01/2021 Non, ce n'est pas possible. Nous exposons ci-dessous quelles en sont les raisons. 1. UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS OBLIGER SES TRAVAILLEUR À SE FAIRE VACCINER CONTRE LE COVID-19 Une vaccination au COVID-19 ne peut pas être imposée, car il

2021-02-02T13:24:28+00:00 3 février, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Le sursis légal temporaire « Corona » a également un impact sur les plans de réorganisation judiciaire (PRJ) (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publication: 21/01/2021 Le sursis légal temporaire de la « première vague » du coronavirus a été réintroduit mais est désormais uniquement d’application pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes suite aux mesures de lutte contre le coronavirus. Depuis le 28

Les compétences étendues du médecin du travail dans la lutte contre le COVID-19 entraînent des obligations supplémentaires pour les employeurs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 22/01/2021 Hier, l'arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge. Cet AR prévoit des tâches temporaires spécifiques pour les médecins du travail

2021-01-25T09:04:12+00:00 25 janvier, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ? (Schoups)

Auteurs: Sara Cockx et Kiandro Lebon (Schoups)Date de publication: 21/01/2021 Les chiffres du SPF Mobilité et Transports démontrent en 2018 que 17% des employés font du télétravail. Sans surprise, ces chiffres sont plus élevés en 2020. À la suite de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû mettre

Prolongation des mesures COVID-19 jusqu’au 1 mars 2021(Lydian)

Auteurs: Isabel Plets et Hannelore Druwé (Lydian)Date de publication: 13/01/2021 Hier, un nouvel arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur Belge. Cet arrêté ministériel prévoit une prolongation des mesures existantes, mais pas

2021-01-16T10:39:52+00:00 16 janvier, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Coronavirus : vos ouvriers n’ont pas pris tous leurs congés 2020 ? Que faire ? (Reliance)

Auteur: Eléonore Gilliot (Reliance) Date de publication: 24/11/2020 La fin d’année approche et en raison des lockdowns de 2020, vos ouvriers ont encore certains jours de congés légaux à écouler ? Si vos ouvriers souhaitent prendre les congés restants avant le 31 décembre, vous devez les accepter, sauf motif valable (par

2020-12-04T08:42:16+00:00 4 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Nouveau lockdown et mesures renforcées pour les entreprises : conséquences pour les employeurs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 03/11/2020 En raison des chiffres alarmants et afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, la Belgique est à nouveau en lockdown depuis le 2 novembre 2020. Les mesures renforcées, telles que contenues dans l’Arrêté Ministériel du 1er novembre 2020,

2020-11-10T10:48:15+00:00 10 novembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Travail à domicile et télétravail – Une grande différence en matière de remboursement de frais (Claeys & Engels)

Auteur:Claeys & Engels Date de publication: 3/11/2020 En raison de la crise du coronavirus, le nombre d'employés travaillant à domicile a augmenté de façon spectaculaire. Il est donc important pour les employeurs de pouvoir encadrer cette situation. Quelles sont les formes de "travail à domicile" qui existent exactement ? Et

2020-11-04T07:33:30+00:00 4 novembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Passer du télétravail corona au télétravail structurel : attendre, anticiper ou passer de l’un à l’autre ? (Eubelius)

Auteurs: Véronique Pertry et Tim Gesquiere (Eubelius) Date de publication: 29/10/2020 En mars 2020, beaucoup d'entreprises ont dû, de manière inattendue, appliquer à grande échelle et pour la première fois le télétravail. Aujourd'hui, le télétravail est la règle pour toutes les entreprises, pour autant que la fonction du travailleur et la continuité

2020-10-30T10:42:37+00:00 2 novembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |