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Comme un parfum de (re)confinement… le télétravail, à nouveau la norme (Younity)

Auteur: Caroline Vanderrest (Younity) Date de publication: 19/10/2020 A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant

2020-10-23T07:26:04+00:00 23 octobre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , , |

La toute-puissance de l’inspection sociale (Tilleman van Hoogenbemt)

Auteur: Filip Tilleman (Tilleman van Hoogenbemt) Date de publication: 10/09/2020 Le procès d'un restaurateur connu a de nouveau attiré l'attention sur les très larges pouvoirs d'investigation de l'inspection sociale. L'employeur a refusé de laisser entrer l'inspection sociale dans son restaurant. Or, les inspecteurs sociaux ont le droit légal de pénétrer

2020-09-17T08:57:16+00:00 17 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés (Loyens & Loeff)

Auteurs: Gunther Valkenborg et Houssam Filali (Loyens & Loeff) Date de publication: 09/09/2020 La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux et des consignes sanitaires (travail à domicile) sur les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs.

2020-09-10T08:57:41+00:00 16 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Covid-19 update: A new record keeping obligation and compliance check for employers and users relying on foreign workers or self-employed individuals in the construction, cleaning, meat, agriculture and horticulture sectors (Altius)

Author: Emma Van Caenegem (Altius) Publication date: 25/08/2020 As part of some new measures that aim to reduce the further spread of the Covid-19 virus, the Belgian government has recently imposed a new record keeping obligation upon certain employers and users who are temporarily relying on foreign employees or self-employed

2020-09-01T11:59:25+00:00 1 septembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage temporaire après le 31 août (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 7/08/2020 Tant l’ONEM que le SPF emploi ont publié les documents permettant de demander la mise en oeuvre du chômage temporaire après le 31 août 2020. Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020 ), les conditions du chômage Corona

2020-08-10T09:03:06+00:00 12 août, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

COVID-19: An international guide to changes in insolvency law (DLA Piper)

Author: DLA Piper Publication date: 22/06/2020 In response to the COVID-19 outbreak, a number of insolvency laws have been updated. Our guidance outlines what this means to businesses in 17 countries: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Hungary, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Slovakia, Spain, Sweden and the

2020-08-05T14:20:26+00:00 5 août, 2020|Categories: Faillite et LCE|Tags: , , |

Octroi de chèques-consommation – Pas de la rémunération passible de cotisations sociales tant que certaines conditions sont remplies (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 17/07/2020 Un arrêté royal publié aujourd'hui prévoit que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques-consommation pouvant être utilisés dans des établissements appartenant au secteur de l’horeca, de la culture ou des sports. Ces chèques-consommation ne seront pas considérés comme de la

2020-07-18T11:33:05+00:00 22 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage corona – Nouvelles obligations pour l’employeur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/07/2020 L’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 prévoit une nouvelle série d’obligations, mais également de droits, pour l’employeur. En premier lieu, les employeurs doivent respecter une obligation d’information relative aux jours de suspension de l’exécution du contrat de travail

2020-07-15T12:30:58+00:00 17 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Retour d’une zone verte, orange ou rouge: que dois-je ou puis-je faire en tant qu’employeur? (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Alexander Vandenbergen et Isabel Plets (Lydian) Date de publication: 14/07/2020 Il existe de nombreuses incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risque (colorées), comme le prévoit le SPF Affaires étrangères (voyez ici). En principe, ces règles s'appliquent entre

2020-07-15T12:41:02+00:00 15 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |