Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 12/05/2021 Le gouvernement fédéral a annoncé hier le plan d'été ou la stratégie de sortie. Quatre étapes ont été planifiées, mais ces étapes dépendent du bon déroulement de la campagne de vaccination et d'une évolution favorable des admissions de Covid-19 patients
Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publicaton: 16/04/2021 On l’attendait depuis bientôt deux mois, voire plus : le 21 mars 2021, une loi réformant partiellement et temporairement le droit de l’insolvabilité a été votée. Cette loi intervient presque deux mois après la fin du moratoire général sur
Authors: Gunther Valkenborg and Houssam Filali (Loyens & Loeff)Publication date: 06/04/2021 Belgium has concluded so-called “COVID-19” agreements with Germany, France, Luxembourg and the Netherlands on the tax impact of international travel restrictions and health instructions (work at home) for cross-border workers and their employers. In force up to (and included)
Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/04/2021 Le 13 avril dernier, la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi constitue un recueil de mesures de soutien dans différents domaines, à savoir
Auteurs: Katrien Bollen, Mona Vera, Gauthier Bonte et Maryll Callari (Tiberghien)Date de publication: 06/04/2021 Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le salaire est liée au lieu à
Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/03/2021 En raison des chiffres de contamination en augmentation et du constat que la majorité des contaminations et des clusters – outre l’enseignement – ont lieu sur le lieu de travail, le Comité de concertation a décidé la semaine dernière de maintenir l’obligation de
Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 26/03/2021 Le projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été approuvé hier à la Chambre. Ce projet de loi s'applique à tous les travailleurs et employeurs, donc
Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 01/03/2021 Le 14 juillet 2020, l'administration fiscale a publié la circulaire 2020/C/100 sur les dépenses propres à l'employeur pour le télétravail. En pratique, cette circulaire a créé de nombreuses incertitudes et il restait un certain nombre d’ ambiguïtés . Le 26 février 2021, après
Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/02/2021 Les employeurs ont l'obligation, sur la base de la législation en matière de bien-être au travail, de prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail. Toutefois, une vaccination obligatoire, dans le cadre de cette politique,
Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 28/01/2021 Non, ce n'est pas possible. Nous exposons ci-dessous quelles en sont les raisons. 1. UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS OBLIGER SES TRAVAILLEUR À SE FAIRE VACCINER CONTRE LE COVID-19 Une vaccination au COVID-19 ne peut pas être imposée, car il