Author: Maarten Temmerman (PwC) Publication date: 20/05/2020 On 16 May 2020, after the first wave of supportive measures to mitigate the consequences of the COVID-19 crisis, the Council of Ministers adopted a draft law including new tax recovery measures. These provisions have as main aim to avoid a series of
Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 18/05/2020 Analyse de la loi du 7 mai 2020 La crise actuelle relative au COVID-19 entraine, pour beaucoup de travailleurs salariés, une situation de chômage temporaire. Le 26 mars 2020, Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a annoncé un certain nombre de mesures
Author: Mélanie Schollaert (Loyens & Loeff) Publication date: 12/05/2020 The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of the COVID-19 virus make the holding of meetings of the bodies of the Belgian companies highly complicated in practice. The general meeting of shareholders can
Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/05/2020 Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup de parents sont amenés à faire du télétravail tout en étant contraints de s'occuper de la garde de leurs enfants en même temps. Face à cette
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Author: Linda Brosens (Loyens & Loeff) Publication date: 12/05/2020 In line with the recommendations of the OECD Secretariat issued on 3 April 2020, Belgium and the Netherlands have concluded an agreement with the Netherlands on 30 April to mitigate the tax consequences of the COVID-19 measures on cross-border workers. A
Auteur: SPF Finances Date de publication: 06/05/2020 Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19. L’accord prévoit que les employés travaillant à domicile en raison de
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Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 08/05/2020 Une loi est en cours d’élaboration à ce sujet. Le projet de loi a dans l'intervalle été adopté par la Commission compétente de la Chambre. Il faut désormais attendre pour savoir si la Chambre en séance plénière validera ce projet. Ceci sera
Auteurs: Kris De Schutter, Danaïs Fol, Mieke D'hanis et Lucia Bellobuono (Loyens & Loeff) Date de publication: 05/05/2020 Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur