>"%s"Coronavirus

Chômage temporaire Corona : quel impact sur les droits de pension complémentaire et les couvertures de risque ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 18/05/2020 Analyse de la loi du 7 mai 2020 La crise actuelle relative au COVID-19 entraine, pour beaucoup de travailleurs salariés, une situation de chômage temporaire. Le 26 mars 2020, Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a annoncé un certain nombre de mesures

2020-05-21T07:50:38+00:00 21 mai, 2020|Categories: Droit des assurances Droit social|Tags: , |

Belgium introduces enhanced flexibility in the organisation of shareholders and boards’ meetings (Loyens & Loeff)

Author: Mélanie Schollaert (Loyens & Loeff) Publication date: 12/05/2020 The social distancing measures and travel restrictions imposed by the governments to limit the spread of the COVID-19 virus make the holding of meetings of the bodies of the Belgian companies highly complicated in practice. The general meeting of shareholders can

2020-05-18T02:37:01+00:00 18 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Congé parental corona L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°23 du 13 mai 2020 a été publié au Moniteur belge! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/05/2020 Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup de parents sont amenés à faire du télétravail tout en étant contraints de s'occuper de la garde de leurs enfants en même temps. Face à cette

FAQ – Droits des actionnaires en période de crise Covid-19 (Deminor)

Auteur: Stéphanie Abiraad (Deminor) Date de publication: 04/05/2020 La pandémie du virus Covid-19 impacte profondément les entreprises, et notamment l’organisation des assemblées générales annuelles dont la saison bat son plein. Fort heureusement, le 9 avril 2020, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles permettant aux sociétés de tenir leurs assemblées générales tout

2020-05-13T10:09:53+00:00 14 mai, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |

Cross-border workers working from home – International COVID-19 measures agreed between Belgium, the Netherlands and Germany (Loyens & Loeff)

Author: Linda Brosens (Loyens & Loeff) Publication date: 12/05/2020 In line with the recommendations of the OECD Secretariat issued on 3 April 2020, Belgium and the Netherlands have concluded an agreement with the Netherlands on 30 April to mitigate the tax consequences of the COVID-19 measures on cross-border workers. A

2020-05-13T15:41:00+00:00 13 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19 (SPF Finances)

Auteur: SPF Finances Date de publication: 06/05/2020 Le  30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19. L’accord prévoit que les employés travaillant à domicile en raison de

2020-05-13T09:55:14+00:00 13 mai, 2020|Categories: Impôts directs|Tags: |

Propositions de loi relatives à une suspension générale des délais de préavis et à une interdiction générale de licenciements (Reliance)

Auteur: Reliance Date de publication: 12/05/2020 Suspension générale des délais de préavis ? Dans notre précédente newsflash, nous vous informions déjà que le sp.a a déposé une proposition de loi afin de suspendre le cours du délai de préavis durant toute période de chômage temporaire pour force majeure introduite entre le 1er

2020-05-13T09:38:25+00:00 13 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Le délai de préavis est-il suspendu pendant les périodes de chômage-Corona ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 08/05/2020 Une loi est en cours d’élaboration à ce sujet. Le projet de loi a dans l'intervalle été adopté par la Commission compétente de la Chambre. Il faut désormais attendre pour savoir si la Chambre en séance plénière validera ce projet. Ceci sera

2020-05-10T12:53:48+00:00 11 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Le congé parental corona en vigueur le 1er mai 2020 ! (Loyens & Loeff)

Auteurs: Kris De Schutter, Danaïs Fol, Mieke D'hanis et Lucia Bellobuono (Loyens & Loeff) Date de publication: 05/05/2020 Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur

2020-05-06T15:44:18+00:00 6 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |