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COVID-19 et voyages internationaux – Les droits et les obligations de l’employeur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 02/07/2021 L'été 2021 ira sans doute à nouveau de pair avec des mesures spécifiques en cas de voyages, d'éventuels tests COVID et d’éventuelles obligations de quarantaine. De nombreux travailleurs vont partir en vacances à l'étranger dans les semaines à venir, ce qui soulève plusieurs

2021-07-07T08:14:16+00:00 12 juillet, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Can employers grant employees a one-off results-based bonus to incentivize them to get the COVID-19 vaccine? (DLA Piper)

Author: Jascha Kolesnyk (DLA Piper)Publication date: 25/5/2021 The Belgian Federal Public Service Employment, Labour and Social Dialogue (FPS) is of the opinion that it would, in principle, not be possible to grant a one-off results-based bonus to incentivize employees to get the COVID-19 vaccine for the following reasons: There is

2021-05-29T01:50:03+00:00 29 mai, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

COVID-19 – Stratégie de sortie : que devez-vous savoir en tant qu’employeur? (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 12/05/2021 Le gouvernement fédéral a annoncé hier le plan d'été ou la stratégie de sortie. Quatre étapes ont été planifiées, mais ces étapes dépendent du bon déroulement de la campagne de vaccination et d'une évolution favorable des admissions de Covid-19 patients

2021-05-17T08:21:17+00:00 17 mai, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Bulle d’oxygène pour les entreprises en difficultés : simplification de la PRJ (Seeds of Law)

Auteurs: Aurélie Glinne et Leo Peeters (Seeds of Law)Date de publicaton: 16/04/2021 On l’attendait depuis bientôt deux mois, voire plus : le 21 mars 2021, une loi réformant partiellement et temporairement le droit de l’insolvabilité a été votée. Cette loi intervient presque deux mois après la fin du moratoire général sur

Cross-border workers: COVID-19 agreements extended until 30 June 2021 (Loyens & Loeff)

Authors: Gunther Valkenborg and Houssam Filali (Loyens & Loeff)Publication date: 06/04/2021 Belgium has concluded so-called “COVID-19” agreements with Germany, France, Luxembourg and the Netherlands on the tax impact of international travel restrictions and health instructions (work at home) for cross-border workers and their employers. In force up to (and included)

2021-04-24T10:42:30+00:00 24 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Mesures d’accompagnement complémentaires et prolongées en droit du travail en raison de la pandémie du Covid-19 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/04/2021 Le 13 avril dernier, la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi constitue un recueil de mesures de soutien dans différents domaines, à savoir

2021-04-16T07:10:03+00:00 16 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Télétravail en raison du COVID-19 : comment limiter l’impact fiscal ? (Tiberghien)

Auteurs: Katrien Bollen, Mona Vera, Gauthier Bonte et Maryll Callari (Tiberghien)Date de publication: 06/04/2021 Depuis mars 2020, la plupart des employés travaillent principalement depuis chez eux en raison des mesures gouvernementales liées au COVID-19. Pour les employés qui travaillent à l’international, l’imposition sur le salaire est liée au lieu à

2021-04-15T08:12:28+00:00 15 avril, 2021|Categories: Droit social Impôts directs|Tags: , , |

Maintien de l’obligation de télétravail et contrôles renforcés par les services d’inspection sociale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/03/2021 En raison des chiffres de contamination en augmentation et du constat que la majorité des contaminations et des clusters – outre l’enseignement – ont lieu sur le lieu de travail, le Comité de concertation a décidé la semaine dernière de maintenir l’obligation de

2021-04-02T08:57:10+00:00 5 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , , , |

Maintien de la rémunération pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19 (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)Date de publication: 26/03/2021 Le projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été approuvé hier à la Chambre. Ce projet de loi s'applique à tous les travailleurs et employeurs, donc

2021-03-26T14:40:37+00:00 26 mars, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Indemnité de télétravail – Nouvelle circulaire fiscale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 01/03/2021 Le 14 juillet 2020, l'administration fiscale a publié la circulaire 2020/C/100 sur les dépenses propres à l'employeur pour le télétravail. En pratique, cette circulaire a créé de nombreuses incertitudes et il restait un certain nombre d’ ambiguïtés . Le 26 février 2021, après

2021-03-06T10:03:59+00:00 6 mars, 2021|Categories: Droit social Impôts directs|Tags: , , |