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Chômage temporaire après le 31 août (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 7/08/2020 Tant l’ONEM que le SPF emploi ont publié les documents permettant de demander la mise en oeuvre du chômage temporaire après le 31 août 2020. Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020 ), les conditions du chômage Corona

2020-08-10T09:03:06+00:00 12 août, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

COVID-19: An international guide to changes in insolvency law (DLA Piper)

Author: DLA Piper Publication date: 22/06/2020 In response to the COVID-19 outbreak, a number of insolvency laws have been updated. Our guidance outlines what this means to businesses in 17 countries: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Hungary, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Slovakia, Spain, Sweden and the

2020-08-05T14:20:26+00:00 5 août, 2020|Categories: Faillite et LCE|Tags: , , |

Octroi de chèques-consommation – Pas de la rémunération passible de cotisations sociales tant que certaines conditions sont remplies (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 17/07/2020 Un arrêté royal publié aujourd'hui prévoit que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques-consommation pouvant être utilisés dans des établissements appartenant au secteur de l’horeca, de la culture ou des sports. Ces chèques-consommation ne seront pas considérés comme de la

2020-07-18T11:33:05+00:00 22 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage corona – Nouvelles obligations pour l’employeur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/07/2020 L’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 prévoit une nouvelle série d’obligations, mais également de droits, pour l’employeur. En premier lieu, les employeurs doivent respecter une obligation d’information relative aux jours de suspension de l’exécution du contrat de travail

2020-07-15T12:30:58+00:00 17 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Retour d’une zone verte, orange ou rouge: que dois-je ou puis-je faire en tant qu’employeur? (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Alexander Vandenbergen et Isabel Plets (Lydian) Date de publication: 14/07/2020 Il existe de nombreuses incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risque (colorées), comme le prévoit le SPF Affaires étrangères (voyez ici). En principe, ces règles s'appliquent entre

2020-07-15T12:41:02+00:00 15 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

COVID-19 – Un nouvel avantage salarial: le chèque consommation (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens, Alexander Vandenbergen et Isabel Plets (Lydian) Date de publication: 10/07/2020 Une des mesures de relance du gouvernement est la possibilité pour les employeurs d’offrir un chèque consommation à leurs travailleurs qui peuvent alors soutenir les secteurs durement touchés (comme l’horeca et le secteur culturel). Ce principe a été approuvé hier à

2020-07-13T06:56:18+00:00 13 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Pistes pour éviter les licenciements secs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 03/07/2020 Lorsque l'entreprise n'a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le Covid-19, il est probable que vous envisagiez la réduction du personnel. Avant que vous ne procédiez à des licenciements secs, il est conseillé de prendre

2020-07-07T14:50:47+00:00 8 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Mesures de soutien complémentaires corona pour les employeurs (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 03/07/2020 Diminution du temps de travail, « crédit-temps corona », « emplois de fin de carrière corona » et « chômage-corona » À la mi-juin, le superkern est parvenu à un accord relatif à des mesures de soutien supplémentaires pour les employeurs afin de stimuler l'économie dans le sillage de

2020-07-07T14:56:34+00:00 7 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Royal Decree No 4: Introducing flexibility without losing sight of the rights of shareholders (NautaDutilh)

Author: Dirk Van Gerven (NautaDutilh) Publication date: 10/06/2020 Due to the COVID-19 pandemic and the measures taken to prevent the spread of the virus, various questions have been raised regarding the organisation of board and shareholder meetings.Publication date: 10/06/2020 In this regard, on 9 April 2020, Royal Decree No 4

2020-06-20T13:15:56+00:00 20 juin, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , , |

Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire Corona (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian) Date de publication: 12/06/2020 Hier (le 11 juin 2020), la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à suspendre le délai de préavis qui est notifié par un employeur pendant le chômage temporaire Corona. Après l’avis négatif du

2020-06-15T15:14:12+00:00 15 juin, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |