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La loi portant des dispositions fiscales diverses du 27 juin 2021 a été publiée – Impact pour votre pratique Compensation & Benefits (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 14/07/2021 Le 30 juin, la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

2021-07-16T08:17:55+00:00 19 juillet, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Le congé de deuil sera prochainement étendu et plus flexible (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 09/07/2021 Le 17 juin 2021, une proposition de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil a été adoptée au Parlement. L’objectif de cette loi est d’accorder suffisamment de

2021-07-12T10:55:29+00:00 14 juillet, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

COVID-19 et voyages internationaux – Les droits et les obligations de l’employeur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 02/07/2021 L'été 2021 ira sans doute à nouveau de pair avec des mesures spécifiques en cas de voyages, d'éventuels tests COVID et d’éventuelles obligations de quarantaine. De nombreux travailleurs vont partir en vacances à l'étranger dans les semaines à venir, ce qui soulève plusieurs

2021-07-07T08:14:16+00:00 12 juillet, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Succession alternée de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/06/2021 Dans un récent arrêt, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il était contraire au principe d’égalité repris aux articles 10 et 11 de la Constitution qu’après une occupation ininterrompue de plus de deux ans dans le cadre d’une succession alternée de contrats de travail

2021-06-30T12:37:01+00:00 30 juin, 2021|Categories: Droit social|Tags: |

Communication à l’occasion du départ d’un travailleur : limitez-vous à l’essentiel (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 09/06/2021 Dans le cadre de l'exécution d’un contrat de travail, l’employeur est autorisé à informer ses collaborateurs du fait que le contrat d'un travailleur a pris fin. Il convient néanmoins de tenir compte du principe de minimisation des données. Cela signifie que les informations

Mesures d’accompagnement complémentaires et prolongées en droit du travail en raison de la pandémie du Covid-19 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/04/2021 Le 13 avril dernier, la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi constitue un recueil de mesures de soutien dans différents domaines, à savoir

2021-04-16T07:10:03+00:00 16 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Les employeurs peuvent-ils interdire le port du voile ? Un code vestimentaire neutre ne constitue ni une discrimination directe, ni une discrimination indirecte sur base de la conviction religieuse (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 12/04/2021 La cour du travail de Gand s’est prononcée dans un arrêt du 12 octobre 2020 sur la question de savoir si un code vestimentaire neutre constitue une discrimination indirecte, car les musulmans seraient en pratique plus désavantagés que les travailleurs ayant d’autres convictions

2021-04-12T16:56:26+00:00 12 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Maintien de l’obligation de télétravail et contrôles renforcés par les services d’inspection sociale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/03/2021 En raison des chiffres de contamination en augmentation et du constat que la majorité des contaminations et des clusters – outre l’enseignement – ont lieu sur le lieu de travail, le Comité de concertation a décidé la semaine dernière de maintenir l’obligation de

2021-04-02T08:57:10+00:00 5 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , , , |

Périodes de garde et temps de travail. Nouvelles précisions de la Cour de justice de l’Union européenne (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 11/03/2021 La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son intégralité, du temps de travail : c’est uniquement le cas lorsqu’il découle d’une appréciation globale de l’ensemble des circonstances de l’espèce que

2021-03-15T13:15:33+00:00 15 mars, 2021|Categories: Droit social|Tags: |

Indemnité de télétravail – Nouvelle circulaire fiscale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 01/03/2021 Le 14 juillet 2020, l'administration fiscale a publié la circulaire 2020/C/100 sur les dépenses propres à l'employeur pour le télétravail. En pratique, cette circulaire a créé de nombreuses incertitudes et il restait un certain nombre d’ ambiguïtés . Le 26 février 2021, après

2021-03-06T10:03:59+00:00 6 mars, 2021|Categories: Droit social Impôts directs|Tags: , , |