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Détachement de travailleur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 27/07/2020 Formalités à respecter: notification motivée Comme annoncé dans notre newsflash du 2 juin 2020, de nouvelles règles sur le détachement des travailleurs seront applicables à partir du 30 juillet 2020. L'arrêté royal du 15 juillet 2020 portant diverses mesures concernant le détachement de

2020-07-30T12:14:08+00:00 29 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

Octroi de chèques-consommation – Pas de la rémunération passible de cotisations sociales tant que certaines conditions sont remplies (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 17/07/2020 Un arrêté royal publié aujourd'hui prévoit que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques-consommation pouvant être utilisés dans des établissements appartenant au secteur de l’horeca, de la culture ou des sports. Ces chèques-consommation ne seront pas considérés comme de la

2020-07-18T11:33:05+00:00 22 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage corona – Nouvelles obligations pour l’employeur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/07/2020 L’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 prévoit une nouvelle série d’obligations, mais également de droits, pour l’employeur. En premier lieu, les employeurs doivent respecter une obligation d’information relative aux jours de suspension de l’exécution du contrat de travail

2020-07-15T12:30:58+00:00 17 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Mesures de soutien complémentaires corona pour les employeurs (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 03/07/2020 Diminution du temps de travail, « crédit-temps corona », « emplois de fin de carrière corona » et « chômage-corona » À la mi-juin, le superkern est parvenu à un accord relatif à des mesures de soutien supplémentaires pour les employeurs afin de stimuler l'économie dans le sillage de

2020-07-07T14:56:34+00:00 7 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage temporaire Corona : quel impact sur les droits de pension complémentaire et les couvertures de risque ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 18/05/2020 Analyse de la loi du 7 mai 2020 La crise actuelle relative au COVID-19 entraine, pour beaucoup de travailleurs salariés, une situation de chômage temporaire. Le 26 mars 2020, Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a annoncé un certain nombre de mesures

2020-05-21T07:50:38+00:00 21 mai, 2020|Categories: Droit des assurances Droit social|Tags: , |

Congé parental corona L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°23 du 13 mai 2020 a été publié au Moniteur belge! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 14/05/2020 Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour juguler la propagation du COVID-19, beaucoup de parents sont amenés à faire du télétravail tout en étant contraints de s'occuper de la garde de leurs enfants en même temps. Face à cette

Le délai de préavis est-il suspendu pendant les périodes de chômage-Corona ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 08/05/2020 Une loi est en cours d’élaboration à ce sujet. Le projet de loi a dans l'intervalle été adopté par la Commission compétente de la Chambre. Il faut désormais attendre pour savoir si la Chambre en séance plénière validera ce projet. Ceci sera

2020-05-10T12:53:48+00:00 11 mai, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Quelles sont les données à caractère personnel que les entreprises peuvent traiter dans la lutte contre le COVID-19 ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 30/04/2020 En raison de la pandémie du COVID-19, les entreprises prennent diverses mesures de prévention pour éviter la propagation du virus. Cela passe par des questionnaires (sur les destinations récentes, les symptômes médicaux,..), à la mesure de la température corporelle (avec un thermomètre

Suspension de votre procédure d’élections sociales en raison du COVID-19 : une loi vient de le confirmer (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 23/04/2020 Nous vous avions déjà informés du fait que les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail avaient convenu de suspendre la procédure d’élections sociales en raison de la pandémie du COVID-19. Cette suspension est désormais consacrée légalement par une loi

2020-04-29T12:01:03+00:00 29 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Cour de Justice – Lutte contre les certificats E 101 frauduleux (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 15/04/2020 Le 2 avril 2020, dans les affaires jointes Vueling Airlines (C-370/17 et C-37/18), la Cour de justice de l’Union Européenne a décidé que le juge de l'État membre d'accueil ne peut ignorer un certificat E 101 (l’ancêtre de l'actuel certificat A1) lorsqu’il estime que

2020-04-18T13:16:30+00:00 18 avril, 2020|Categories: Droit social|Tags: |