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Brexit – Emploi de travailleurs britanniques après le 31 décembre 2020 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 24/12/2020 La loi du 16 décembre 2020 relative aux bénéficiaires de l’Accord de retrait a été publiée hier au Moniteur belge. Cette loi s’adresse aux Britanniques et aux membres de leur famille qui ont exercé leur droit à la libre circulation des personnes avant

2020-12-27T10:52:15+00:00 27 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Directive sur le détachement de travailleurs et transport routier international (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 07/12/2020 Cour de Justice Le 1er décembre 2020, la Cour de justice de L’Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire Federatie Nederlandse Vakbeweging (C-815/18) concernant le champ d'application de la directive sur le détachement de travailleurs, plus particulièrement dans le cadre du secteur

2020-12-13T09:10:08+00:00 14 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Droit d’accès au dossier personnel – Données à caractère personnel de tiers : pas une raison pour refuser l’accès (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 16/11/2020 L’autorité de protection des données (APD) a récemment traité la plainte introduite par une travailleuse contre son employeur pour ne pas avoir donné suite à une demande d’accès à son dossier personnel. L’APD rappelle que l’employeur doit préalablement supprimer ou rendre anonyme

2020-11-19T14:47:56+00:00 20 novembre, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: |

RGPD : amende de 35 millions d’euros pour le service center allemand de H&M (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 13/11/2020 Début octobre, l’autorité de protection des données d’Hambourg a décidé d’infliger une amende de 35,3 millions d’euros au service center de H&M à Nuremberg parce que l’enseigne de mode suédoise avait violé la vie privée de ses travailleurs en conservant de nombreuses

2020-11-13T14:54:50+00:00 13 novembre, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: , , |

Travail à domicile et télétravail – Une grande différence en matière de remboursement de frais (Claeys & Engels)

Auteur:Claeys & Engels Date de publication: 3/11/2020 En raison de la crise du coronavirus, le nombre d'employés travaillant à domicile a augmenté de façon spectaculaire. Il est donc important pour les employeurs de pouvoir encadrer cette situation. Quelles sont les formes de "travail à domicile" qui existent exactement ? Et

2020-11-04T07:33:30+00:00 4 novembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Dernières étapes avant le jour des élections ! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 12/10/2020 Dernières étapes avant le jour des élections ! Le jour des élections sociales (nouveau jour Y) approche à grands pas ! Mais quelques étapes importantes figurent encore à l'agenda. Nous en dressons la liste ci-dessous : Désignation des témoins Dernières modifications des listes de candidats

2020-10-14T16:43:38+00:00 19 octobre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |

Chômage temporaire après le 31 août (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 7/08/2020 Tant l’ONEM que le SPF emploi ont publié les documents permettant de demander la mise en oeuvre du chômage temporaire après le 31 août 2020. Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020 ), les conditions du chômage Corona

2020-08-10T09:03:06+00:00 12 août, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Détachement de travailleur (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 27/07/2020 Formalités à respecter: notification motivée Comme annoncé dans notre newsflash du 2 juin 2020, de nouvelles règles sur le détachement des travailleurs seront applicables à partir du 30 juillet 2020. L'arrêté royal du 15 juillet 2020 portant diverses mesures concernant le détachement de

2020-07-30T12:14:08+00:00 29 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

Octroi de chèques-consommation – Pas de la rémunération passible de cotisations sociales tant que certaines conditions sont remplies (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 17/07/2020 Un arrêté royal publié aujourd'hui prévoit que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques-consommation pouvant être utilisés dans des établissements appartenant au secteur de l’horeca, de la culture ou des sports. Ces chèques-consommation ne seront pas considérés comme de la

2020-07-18T11:33:05+00:00 22 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |