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Droit de vote pour les travailleurs intérimaires ? Recensez-les à partir du 1er août 2019 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 31/07/2019 Le législateur a prévu que pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires bénéficieront du droit de vote dans votre entreprise s’ils répondent aux conditions d’ancienneté qui s’appliquent à partir du 1er août 2019. Il est donc conseillé d’entamer  le recensement

2019-08-02T13:07:20+00:00 2 août, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |

Newsflash RGPD : Délais de conservation (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/07/2019 En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des données à caractère personnel applicables sont les mêmes que précédemment. Le principe de base reste que les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées

Occupation de travailleurs étrangers – nouvelles règles en Wallonie depuis le 1er juin 2019 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 19/06/2019 Aujourd’hui, un arrêté du Gouvernement wallon, qui avait été approuvé définitivement le 16 mai 2019, a été publié au  Moniteur Belge ; celui-ci réforme les règles de fond relatives à l’emploi des travailleurs étrangers qui ne sont ni ressortissants de l’Espace économique européen

Élections sociales 2020: les intérimaires obtiennent le droit de vote (Claeys & Engels)

Auteur: Olivier Wouters (Claeys & Engels) Date de publication: 30/04/2019 Le 30 avril 2019, est parue au Moniteur belge la loi qui introduit certains amendements à la législation relative aux élections sociales. Même si tous les grands principes et concepts clés des éditions électorales précédentes restent de mise, certains changements méritent

Système de chômage avec complément d’entreprise (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 03/05/2019 Régimes spécifiques: Prolongation et modification des conditions d’âge La période de validité des conventions collectives de travail conclues pour la période 2017-2018 ayant expiré le 31 décembre 2018, il appartenait au Conseil national du travail (CNT) d'adapter les CCT cadres existantes afin

2019-05-04T14:05:29+00:00 4 mai, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |

Heures supplémentaires volontaires : Relèvement du crédit à 120 heures par année civile (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 26/04/2019 Dans la CCT n°129, le CNT a relevé le crédit d’heures supplémentaires volontaires de 100 heures à 120 heures par année civile. Le système d’heures supplémentaires volontaires (art. 25bis de la loi sur le travail) prévoit qu’un travailleur qui le souhaite et

2019-04-28T12:15:46+00:00 28 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |

Brexit Contingency Measures belges – Loi Brexit (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 10/04/2019 La loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après la « loi Brexit ») a été publiée aujourd’hui au Moniteur Belge. Ce faisant, la Belgique répond à l’appel lancé par l’Europe afin d’élaborer des mesures préparatoires en vue

2019-04-22T12:58:09+00:00 24 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |

Consentement relatif au marketing direct (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 26/03/2019 Beaucoup d’entreprises ont recours au marketing direct. Ce concept peut être défini comme l’envoi de messages publicitaires, écrits ou oraux, à une ou plusieurs personnes, identifiées ou identifiables. Lorsqu’il est fait usage du marketing direct par des moyens de communication électroniques (par

Avantages octroyés par une société étrangère : Nouvelle obligation de mention sur fiche fiscale et de précompte professionnel (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 22/03/2019 La loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses, publiée au Moniteur belge du 22 mars 2019, instaure une nouvelle obligation de mention sur fiche fiscale et de retenue du précompte professionnel pour

Engagement ou départ d’un travailleur ? Attention à l’attestation de voiture de société ! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 04/01/2019 L’arrêté royal du 16 décembre 2018 prévoit une attestation de voiture de société afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, permettre à un nouveau travailleur d’échanger, conformément aux règles applicables, sa voiture de société contre une compensation financière. Vous lirez, ci-dessous, ce

2019-01-16T13:02:41+00:00 16 janvier, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |