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Restructurations – Nouvelles recommandations du CNT (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 08/01/2020 Le CNT a émis ce 17 décembre un avis ( n°2149 ) et une recommandation ( n° 28 ) mettant en oeuvre l’accord du 5 juillet 2019 conclu par le Groupe des 10 sur la problématique des restructurations. Il adresse deux recommandations aux secteurs et aux

2020-01-13T18:44:50+00:00 15 janvier, 2020|Categories: Droit social|Tags: |

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été publiée ! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 06/12/2019 Le 26 novembre 2019, une nouvelle directive relative aux lanceurs d’alerte était publiée au Journal officiel de l’Union Européenne. La directive doit être transposée en droit belge pour le 17 décembre 2021 au plus tard, et impliquera un nombre important de changements pour beaucoup d’entreprises. Ainsi,

2019-12-14T12:56:00+00:00 16 décembre, 2019|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: , |

Consentement aux cookies : La Cour de Justice s’exprime! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 09/10/2019 Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de Justice a estimé que le consentement quant aux cookies présuppose une démarche active de la part des utilisateurs. Les cases à cocher standard ne sont donc pas autorisées. En outre, les administrateurs de

2019-10-14T13:10:58+00:00 14 octobre, 2019|Categories: Droit au respect de la vie privée|Tags: , , , |

Newsflash RGPD : Lignes directrices pour le traitement de données à caractère personnel par le biais d’appareils vidéo (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 23/08/2019 Le Comité Européen de la Protection des données (« European Data Protection Board » ou « EDPB »), l’organe consultatif au sein duquel sont représentées toutes les autorités de contrôle nationales, a fixé, le 10 juillet 2019, des lignes directrices provisoires pour le traitement de données à caractère

Droit de vote pour les travailleurs intérimaires ? Recensez-les à partir du 1er août 2019 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 31/07/2019 Le législateur a prévu que pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires bénéficieront du droit de vote dans votre entreprise s’ils répondent aux conditions d’ancienneté qui s’appliquent à partir du 1er août 2019. Il est donc conseillé d’entamer  le recensement

2019-08-02T13:07:20+00:00 2 août, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |

Newsflash RGPD : Délais de conservation (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 02/07/2019 En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les délais de conservation des données à caractère personnel applicables sont les mêmes que précédemment. Le principe de base reste que les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées

Occupation de travailleurs étrangers – nouvelles règles en Wallonie depuis le 1er juin 2019 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 19/06/2019 Aujourd’hui, un arrêté du Gouvernement wallon, qui avait été approuvé définitivement le 16 mai 2019, a été publié au  Moniteur Belge ; celui-ci réforme les règles de fond relatives à l’emploi des travailleurs étrangers qui ne sont ni ressortissants de l’Espace économique européen

Élections sociales 2020: les intérimaires obtiennent le droit de vote (Claeys & Engels)

Auteur: Olivier Wouters (Claeys & Engels) Date de publication: 30/04/2019 Le 30 avril 2019, est parue au Moniteur belge la loi qui introduit certains amendements à la législation relative aux élections sociales. Même si tous les grands principes et concepts clés des éditions électorales précédentes restent de mise, certains changements méritent

Système de chômage avec complément d’entreprise (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 03/05/2019 Régimes spécifiques: Prolongation et modification des conditions d’âge La période de validité des conventions collectives de travail conclues pour la période 2017-2018 ayant expiré le 31 décembre 2018, il appartenait au Conseil national du travail (CNT) d'adapter les CCT cadres existantes afin

2019-05-04T14:05:29+00:00 4 mai, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: , |

Heures supplémentaires volontaires : Relèvement du crédit à 120 heures par année civile (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 26/04/2019 Dans la CCT n°129, le CNT a relevé le crédit d’heures supplémentaires volontaires de 100 heures à 120 heures par année civile. Le système d’heures supplémentaires volontaires (art. 25bis de la loi sur le travail) prévoit qu’un travailleur qui le souhaite et

2019-04-28T12:15:46+00:00 28 avril, 2019|Categories: Droit des affaires Droit social|Tags: |