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Mesures d’accompagnement complémentaires et prolongées en droit du travail en raison de la pandémie du Covid-19 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/04/2021 Le 13 avril dernier, la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi constitue un recueil de mesures de soutien dans différents domaines, à savoir

2021-04-16T07:10:03+00:00 16 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Les employeurs peuvent-ils interdire le port du voile ? Un code vestimentaire neutre ne constitue ni une discrimination directe, ni une discrimination indirecte sur base de la conviction religieuse (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 12/04/2021 La cour du travail de Gand s’est prononcée dans un arrêt du 12 octobre 2020 sur la question de savoir si un code vestimentaire neutre constitue une discrimination indirecte, car les musulmans seraient en pratique plus désavantagés que les travailleurs ayant d’autres convictions

2021-04-12T16:56:26+00:00 12 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Maintien de l’obligation de télétravail et contrôles renforcés par les services d’inspection sociale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 29/03/2021 En raison des chiffres de contamination en augmentation et du constat que la majorité des contaminations et des clusters – outre l’enseignement – ont lieu sur le lieu de travail, le Comité de concertation a décidé la semaine dernière de maintenir l’obligation de

2021-04-02T08:57:10+00:00 5 avril, 2021|Categories: Droit social|Tags: , , , |

Périodes de garde et temps de travail. Nouvelles précisions de la Cour de justice de l’Union européenne (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 11/03/2021 La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son intégralité, du temps de travail : c’est uniquement le cas lorsqu’il découle d’une appréciation globale de l’ensemble des circonstances de l’espèce que

2021-03-15T13:15:33+00:00 15 mars, 2021|Categories: Droit social|Tags: |

Indemnité de télétravail – Nouvelle circulaire fiscale (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 01/03/2021 Le 14 juillet 2020, l'administration fiscale a publié la circulaire 2020/C/100 sur les dépenses propres à l'employeur pour le télétravail. En pratique, cette circulaire a créé de nombreuses incertitudes et il restait un certain nombre d’ ambiguïtés . Le 26 février 2021, après

2021-03-06T10:03:59+00:00 6 mars, 2021|Categories: Droit social Impôts directs|Tags: , , |

COVID-19 : Imposer l’obligation aux travailleurs de se faire vacciner, est-ce possible ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 15/02/2021 Les employeurs ont l'obligation, sur la base de la législation en matière de bien-être au travail, de prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail. Toutefois, une vaccination obligatoire, dans le cadre de cette politique,

2021-02-17T10:50:10+00:00 22 février, 2021|Categories: Droit social|Tags: , |

Quelles sont les données que les entreprises peuvent collecter dans le cadre d’une politique de diversité ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 04/02/2021 Dans le sillage du mouvement « Black Lives Matter », les entreprises veulent accroître la diversité de leur personnel. Les employeurs souhaitent parfois demander à leurs travailleurs ou candidats de fournir volontairement des informations personnelles (« contrôle de la diversité »). Il s'agit souvent de données sur

Brexit – Emploi de travailleurs britanniques après le 31 décembre 2020 (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 24/12/2020 La loi du 16 décembre 2020 relative aux bénéficiaires de l’Accord de retrait a été publiée hier au Moniteur belge. Cette loi s’adresse aux Britanniques et aux membres de leur famille qui ont exercé leur droit à la libre circulation des personnes avant

2020-12-27T10:52:15+00:00 27 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Directive sur le détachement de travailleurs et transport routier international (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & EngelsDate de publication: 07/12/2020 Cour de Justice Le 1er décembre 2020, la Cour de justice de L’Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire Federatie Nederlandse Vakbeweging (C-815/18) concernant le champ d'application de la directive sur le détachement de travailleurs, plus particulièrement dans le cadre du secteur

2020-12-13T09:10:08+00:00 14 décembre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |

Droit d’accès au dossier personnel – Données à caractère personnel de tiers : pas une raison pour refuser l’accès (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels Date de publication: 16/11/2020 L’autorité de protection des données (APD) a récemment traité la plainte introduite par une travailleuse contre son employeur pour ne pas avoir donné suite à une demande d’accès à son dossier personnel. L’APD rappelle que l’employeur doit préalablement supprimer ou rendre anonyme

2020-11-19T14:47:56+00:00 20 novembre, 2020|Categories: Droit au respect de la vie privée Droit social|Tags: |