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Les nouvelles règles applicables aux ASBL en 12 points (Grant Thornton)

Auteur: Marc Van den Bossche (Grant Thornton) Date de publication: 03/07/2019 Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Les ASBL existantes seront soumises à la plupart des dispositions du CSA à partir du 1er janvier 2020. Celles qui le souhaitent peuvent opter pour

ASBL et fondations : généralisation de l’obligation de dépôt des comptes annuels, inscription des libéralités supérieures à €3.000 dans un registre (LegalNews.be)

Auteur: LegalNews.be Publicatiedatum: 05/09/2018 Qu'est-ce qui va changer ? Le Conseil des Ministres a approuvé le 31 août 2018 un avant-projet qui prévoit: 1. la généralisation de l’obligation de dépôt des comptes annuels des associations et des fondations, peu importe leur taille, à la Centrale des bilans de la Banque

2018-09-04T20:56:36+00:00 5 septembre, 2018|Categories: Droit des affaires Droit des societés|Tags: , |