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Accident de travail en période de télétravail – l’employé est-il assuré ? (Schoups)

Auteurs: Sara Cockx et Kiandro Lebon (Schoups)Date de publication: 21/01/2021 Les chiffres du SPF Mobilité et Transports démontrent en 2018 que 17% des employés font du télétravail. Sans surprise, ces chiffres sont plus élevés en 2020. À la suite de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû mettre

Le télétravail et la loi sur les accidents du travail enfin réconciliés (Ambos Lawyers)

Auteurs: Damien Stas de Richelle, Romain Delville et Jorn Demey (Ambos Lawyers) Date de publication: 29/01/2019 Un accident du travail est « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion ». Pendant longtemps, l'application de la loi sur

Honoraires et frais de médecin-conseil d’une victim d’un accident de travail: clap de fin (Elegis)

Dans un arrêt du 28 avril 2016, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur l’étendue de la notion de « dépens » en matière d’accident du travail qui, à l’exception des procédures téméraires et vexatoires, sont toujours à charge de l’assureur loi. Dans ce cadre, il appartenait à la Cour constitutionnelle