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Elections sociales 2020 – Jour X+29 : êtes-vous prêts à reprendre la procédure ? (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels

Date de publication: 02/09/2020

Dans quelques jours, vous serez amenés à reprendre la procédure d’élections sociales et ce au plus tard au nouveau jour X+29 (soit entre le 16 et le 29 septembre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y) en affichant votre nouvelle date d’élections, le nouvel horaire éventuel de celles-ci et votre calendrier électoral modifié.

Suite à la pandémie du COVID-19, le processus d’élections sociales a été suspendu dans près de 7.000 entreprises, et ce depuis le jour X+36 initial. Cette suspension prend bientôt fin et le processus pourra officiellement reprendre cours à partir du nouveau jour X+36, qui tombe dans la période se situant entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020. Vous devrez toutefois, dès le nouveau jour X+29 au plus tard, (soit au cours de la période s’étendant du 16 au 29 septembre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y) procéder à un nouvel affichage de la nouvelle date d’élections, de l’éventuel nouvel horaire de celles-ci et du calendrier électoral modifié.

Nouvelle date d’élection ?

Le nouveau jour Y devra se situer dans la période du 16 au 29 novembre 2020. La nouvelle date est automatiquement déterminée en fonction de la date d’élections initiale. Ainsi, si les élections auraient dû se dérouler le lundi 11 mai 2020, elles devront en principe être organisées le lundi 16 novembre 2020. Une règle dérogatoire est d’application si la date initiale d’élections tombait en dehors de la période du 11 au 24 mai 2020 (par exemple, suite à un démarrage tardif du processus ou suite à un retard pris en conséquence d’une procédure judiciaire).

Le CE ou le CPPT existant peuvent décider de déroger à cet “automatisme” en choisissant une autre date au sein de la période fixée par la loi. En l’absence de CE ou de CPPT, l’employeur peut modifier unilatéralement cette date.

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Nouvel horaire ?

L’horaire tel qu’affiché au jour X initial (en février 2020) reste d’application. Toutefois, le CE ou le CPPT, voire l’employeur en l’absence de ces organes, peuvent modifier cet horaire. Le nombre d’heures d’ouverture des bureaux de vote ne peut toutefois être réduit. Par contre, les entreprises pourraient, eu égard à la situation particulière liée au Covid-19, décider d’étendre les horaires initiaux et ce afin de disperser les électeurs et d’éviter trop de contacts physiques entre les travailleurs. S’il ne vous est pas possible d’étendre l’horaire initial, vous pourriez envisager le recours au vote par correspondance ou au vote électronique à partir du poste de travail. Pour ce faire, vous devrez conclure un accord écrit avec toutes les organisations syndicales ayant présenté des candidats pour le nouveau jour X+56 au plus tard (soit entre le 13 et le 26 octobre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y).

To do: affichage au nouveau jour X+29

La nouvelle date des élections, les horaires éventuellement modifiés et le nouveau calendrier électoral doivent être affichés au plus tard au nouveau jour X+29, aux mêmes endroits où l’avis du jour X initial avait initialement été affiché. L’affichage peut être remplacé par une communication électronique (par exemple via l’intranet) si tous les travailleurs ont accès à cet outil durant leur journée normale de travail. Cet avis doit également être téléchargé sur l’application web du SPF ETCS. Si vous ne disposez que d’une délégation syndicale vous devez également veiller à lui transmettre une copie de cet avis.

Point d’action

Au nouveau jour X+29 (soit entre le 16 et le 29 septembre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y) il vous appartient de procéder à l’affichage de la nouvelle date des élections, de l’horaire éventuellement modifié et du nouveau calendrier électoral. Téléchargez ici votre nouveau calendrier.

Lisez ici l’article original

2020-09-04T07:23:59+00:00 4 septembre, 2020|Categories: Legal innovation|Tags: |