>>>Pollué ou non pollué ? C’est la grande question ! (Lydian)

Pollué ou non pollué ? C’est la grande question ! (Lydian)

Auteur: Wouter Neven (Lydian)

Date de publication: 18/11/2019

  • Depuis le 5 novembre 2019, les propriétaires de terrains en Flandre peuvent vérifier sur le site internet https://www.degrotegrondvraag.be si des activités polluantes ont eu lieu sur leurs terrains ;
  • Le site internet créé à l’initiative de la Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM) recueille pour l’instant les données foncières de 99 communes ;
  • Via le site “De Grote Grondvraag”, les propriétaires fonciers peuvent vérifier s’il y a des informations disponibles concernant la qualité du sol de leur terrain ;
  • Après la recherche, le site indique une des couleurs suivantes:

Rouge Votre terrain court un risque mais pas de panique…,

car une reconnaissance d’orientation du sol doit encore trancher cette question.

Orange Votre terrain est entre de bonnes mains,

l’OVAM se charge de l’étude car le propriétaire bénéficie de l’exemption décrite ci-dessous.

Jaune  L’OVAM connaît déjà votre terrain 

et le propriétaire foncier peut solliciter de plus amples informations à ce sujet à l’OVAM.

Vert Pas de nouvelles… Bonnes nouvelles ! 

L’OVAM ne dispose d’aucune information sur le sol concerné.

  • Si d’après la recherche sur le site, le sol doit être considéré comme étant à risque  (Rouge), le propriétaire foncier peut demander une reconnaissance descriptive du sol. Dans ce cas, le propriétaire peut en être exempté s’il remplit les conditions d’exemption énoncées ci-dessous ;
  • Une telle exemption peut être obtenue si (i) les établissements à risque ont été implantés sur le terrain à risque avant le 29 octobre 1995 (pollution historique), (ii) le propriétaire foncier n’a pas exploité lui-même les établissements à risque, (iii) les établissements à risque ont été exploités avant que le propriétaire foncier ne devienne propriétaire, et (iv) les terrains ont seulement été affectés à un usage privé après leur acquisition.

Lisez ici l’article original

2019-11-26T09:40:29+00:00 26 novembre, 2019|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme|Tags: , |