>>>La compensation forestière en Flandre ne se fait pas sans difficultés (Equal)

La compensation forestière en Flandre ne se fait pas sans difficultés (Equal)

Auteur: Joachim Lebeer (Equal)

Date de publication: 28/05/2018

En vertu de l’article 90 bis du Décret forestier flamand, le déboisement ne peut se faire que s’il y a compensation.

Cette compensation peut prendre la forme d’une compensation en nature, d’un versement d’une « cotisation de conservation des bois » (compensation financière pour le Fonds de compensation forestière) ou d’une combinaison des deux options. En ce qui concerne ce point, aucune hiérarchie n’est d’application.

Le Décret forestier et les arrêtés d’application ne prévoient en aucun cas la sorte d’arbres qui doivent être utilisés pour cette compensation. Il n’existe donc aucune disposition légale qui exige que des feuillus indigènes soient remplacés par des feuillus indigènes. Le Décret forestier et l’arrêté d’application du 16 février 2001 parlent toutefois du principe d’équivalence. La compensation en nature doit être équivalente à la valeur de la surface déboisée. Il existe également une directive interne de l’Agence de la Nature et des Forêts qui affirme que « les espèces indigènes ne peuvent être compensées que par des espèces indigènes ». Cette directive n’est toutefois pas accessible sur le site de l’Agence.

D’après l’Agence de la Nature et des Forêts, le peuplier est un arbre de qualité inférieure, qui ne peut compenser la qualité d’une chênaie ou d’une forêt d’arbres de la meilleure qualité. Cependant, d’après Bos+ (l’organisme qui se bat pour la conservation des forêts en Flandre), le peuplier aurait une valeur écologique bien plus grande que ce que l’on pense. En effet, les bois qui comptent beaucoup de peupliers disposent d’un écosystème forestier de qualité et d’une biodiversité très riche. Ils offrent en outre l’avantage non négligeable d’un rendement économique rapide.

Pour le moment, il existe un cadre juridique, mais différents facteurs jouent un rôle lors de l’évaluation d’une proposition de compensation. Il est difficile de trouver un équilibre entre les différents intérêts. Pour Bos+, la conservation des forêts reste la priorité, devant la compensation forestière. Si une forêt disparaît, il est essentiel de veiller à ce qu’elle soit remplacée par des arbres de qualité.

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2018-06-04T09:57:51+00:00 4 juin, 2018|Categories: Droit de l'environnement et urbanisme - Droit public|Tags: |