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Appel d’offres pour les parcs éoliens offshore belges (Schoups)

Auteur: Jan De Leyn (Schoups) 

Date de publication: 09/01/2020

Les parcs éoliens au large de la côte belge ont connu une année exceptionnelle. Ils ont généré en 2019 37 % d’énergie en plus que l’année précédente (sources : Belgian offshore platform et De Standaard).

Ces parcs éoliens offshore relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral précédent avait fixé l’objectif ambitieux d’une élimination complète du nucléaire d’ici 2025, notamment en doublant le nombre de parcs éoliens supplémentaires en mer du Nord.

Traditionnellement, les parcs éoliens ont été mis en place par un système de subventions (y compris le principe du  » premier arrivé, premier servi « ). Une récente modification à la Loi sur l’électricité a changé cela. La construction de nouveaux parcs éoliens offshore se fera désormais par un appel d’offres, c’est-à-dire en opposant les entreprises les unes aux autres, ce qui aboutira à l’attribution d’une concession de domaine. Ce système de concurrence entre investisseurs et promoteurs de projets vise à réduire sensiblement les coûts de construction des parcs éoliens offshore, à éviter les sur-subventions et à servir les intérêts des consommateurs (notamment par des prix de l’énergie abordables et compétitifs).

Bien qu’un tel processus d’appel d’offres présente de grandes similitudes avec l’attribution de marchés en vertu de la loi sur les marchés publics ou de la loi sur les concessions (principes de transparence, de concurrence et d’égalité de traitement), il a été laissé au Roi le soin de façonner cette procédure d’appel d’offres concurrentielle. Cela n’a pas encore été fait, car aucun nouveau gouvernement fédéral n’a encore été formé au moment de la rédaction de ce bulletin.

Néanmoins, on peut déduire des discussions préliminaires sur ce sujet (par exemple la note de principe « Appel d’offres offshore parc éoliens à partir de 2020 » et la proposition de loi modifiant la loi sur l’électricité) que les exemples néerlandais, britanniques et allemands servent de source d’inspiration pour le travail qui attend le nouveau gouvernement fédéral :

Un appel d’offres contre une subvention (minimale) ou sans subvention (offre dite à valeur nulle – « zero bid »), cf. le modèle néerlandais.

Avec une offre à valeur nulle, le candidat soumissionnaire construira l’installation de production d’électricité offshore sans aucun subside, contrairement à une procédure de mise en concurrence pour laquelle un subside peut être octroyé. Dans ces derniers appels d’offres, une partie des coûts supérieurs au prix du marché sera complétée par des subventions. Par conséquent, en fonction des prix du marché, le gouvernement devra verser plus ou moins de subventions. En fonction des critères d’attribution prédéterminés (prix seulement ou aussi qualité des offres), l’offre sera attribuée au soumissionnaire le moins dépendant des subventions.

Un appel d’offres à prix fixe (fixed prices) cf. le modèle britannique.

Ces marchés sont caractérisés par la fixation d’un prix fixe convenu avant le début des travaux. Tous les coûts ou bénéfices dépassant ce prix fixe sont à la charge de l’adjudicataire.

L’adjudicataire supporte donc un risque élevé alors que le pouvoir adjudicateur a une certitude quant à son budget. Si le prix de l’électricité est finalement plus élevé que le prix fixe, cela est à l’avantage du gouvernement fédéral (et donc, en principe, du consommateur). L’inverse s’applique donc logiquement aussi.

Une enchère cf. modèle allemand.

Lors d’une enchère, les entreprises peuvent proposer une indemnisation pour être autorisées à construire un parc éolien en mer du Nord. Bien entendu, les entreprises ne reçoivent alors plus de subventions, mais paient pour le droit de construire et d’exploiter des parcs éoliens offshore.

Cette nouvelle procédure ne doit pas être confondue avec l’enchère électronique telle que prévue à l’article 46 de la loi sur les marchés publics du 17 juin 2016.

En outre, la note de principe « Appel d’offres offshore parc éoliens à partir de 2020 » identifie quatre objectifs, à savoir :

  • Capacité d’énergie éolienne renouvelable ;
  • Energie maximale livrée sur le réseau (en GWh) ;
  • Un coût minimal pour le consommateur (directement ou indirectement) ;
  • Des services auxiliaires du réseau énergétique tels que l’équilibrage, le stockage, …

La note de principe accord également de l’attention à la limitation du risque des entreprises intéressées et à les encourager à participer aux procédures d’appel d’offres en prévoyant, entre autres, que certaines études préliminaires soient financées par le gouvernement plutôt que par les promoteurs, en augmentant l’échelle des parcelles de terrain et la responsabilité d’Elia pour le transport de l’énergie produite en mer vers le continent (Note de politique du 17 octobre 2018).

L’objectif est de construire les premiers parcs éoliens, attribués sur la base d’une des nouvelles procédures d’attribution, en 2026 afin de pouvoir réaliser la production prévue d’énergie renouvelable en mer du Nord (4GW) d’ici 2030. Comme mentionné ci-dessus, la première étape importante à cette fin est la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, qui devrait cristalliser les nouveaux principes d’adjudication dans des arrêtés royaux et ministériels.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

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2020-01-13T16:25:40+00:00 13 janvier, 2020|Categories: Contrats publics - Droit de l'énergie|Tags: , |