Réforme du Code civil (SPF Justice)

Auteur: SPF Justice

Date de publication: décembre 2017

Motif de la réforme

Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe.

Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. Un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible est également important pour la société d’aujourd’hui.

Malgré certaines adaptations, après 200 ans, le Code civil n’est bien entendu plus adapté aux besoins de la société moderne. De grandes parties du Code ne correspondent plus au droit tel qu’il est appliqué dans la pratique. Notre vision du monde actuelle ainsi que les évolutions technologiques justifient également une réforme en profondeur du Code.

Cette initiative s’inscrit dans une révision globale de la législation de base.

Manière de procéder

Afin de réécrire le Code civil, le ministre de la Justice a désigné différents groupes d’experts qui élaborent ensemble une proposition de réforme. Une consultation est prévue afin d’informer et d’offrir à tous la possibilité de réagir.

Vous pouvez consulter les projets de texte par chapitre sur ce site web et envoyer votre feed-back par e-mail. Le législateur peut tenir compte de ces éléments dans la rédaction de l’avant-projet de loi. Au cours de cette étape, le ministre précisera la façon dont il sera fait écho à certaines suggestions et remarques dans le nouveau Code civil.

Propositions

Le planning prévisionnel de la publication des projets de texte est le suivant :

  • décembre 2017 : droit des biens, droit des obligations et droit de la preuve ;
  • 2018 : droit de la responsabilité, droit en matière de prêt et de sûreté personnelle.

Ce planning est donné sous réserve. Les rubriques seront complétées dès que le contenu sera disponible.

Vous disposez jusqu’au 1er février 2018 pour donner votre feed-back.

Pour information : les fichiers sont en cours de relecture, il est possible que les deux versions linguistiques ne soient pas encore complètement identiques.

Livre 2. Droit des biens : 

1. Exposé des motifs (PDF, 4.78 MB)
2. Avant-projet de loi (PDF, 1.02 MB)

Livre 6. Les obligations : 

1. Exposé des motifs (PDF , 3.87 MB) 
2. Avant-projet de loi (PDF, 1.54 MB)

Livre 8. Le droit de la preuve : 

1. Exposé des motifs (PDF, 678.51 KB) 
2. Avant-projet de loi (PDF, 536.81 KB)

Donnez votre feed-back

Vos remarques et suggestions sur les propositions de textes sont les bienvenues à l’adresse bwcc@just.fgov.be

Indiquez-y clairement :

  • sur quel livre et quel article du Code civil porte votre feed-back ;
  • quelle adaptation vous suggérez et pourquoi.

Vous disposez jusqu’au 1er février 2018 pour donner votre feed-back.

Pour des raisons pratiques, il est impossible d’apporter une réponse personnelle à chaque contribution.

Lisez l’article original ici

2017-12-11T09:04:06+00:00 11 décembre, 2017|Categories: Droit civil - Droit des contrats et des biens - Droit judiciaire|