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Registre UBO: FAQ mis à jour par le Service Public Fédéral Finances au 19 juillet 2019 (LegalNews.be)

Auteur: LegalNews.be

Date de publication: 23/07/2019

Objectif du registre UBO

Le registre a pour objectif d’identifier quelles sont les personnes physiques qui exercent ou sont considérées comme exerçant un contrôle sur les Redevables d’information. Il s’agit donc de pouvoir identifier qui est réellement derrière une entité juridique afin de mieux lutter notamment contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions sous-jacentes connexes.

Ce registre trouve son origine dans les articles 30 et 31 de la Directive européenne 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme1 qui prévoit la mise en place d’un tel registre dans chaque État membre de l’Union européenne.

AR du 30 juillet 2018

L’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO a été publié en date du 14 août 2018. Celui-ci détaille notamment : le type d’informations qui doivent être communiquées, les modalités de transmission et d’accès à ces informations, les possibilités de déroger à la publicité des informations, les pouvoirs de contrôle de la Trésorerie ainsi que les sanctions applicables et la gestion des données à caractère personnel.

But du FAQ

Le FAQ a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions qui ont été adressées à l’AG Trésorerie depuis l’entrée en vigueur de l’Arrêté royal. Au vu de la nouveauté du cadre réglementaire et de son applicabilité à des situations multiples et spécifiques, ce document a pour but d’aider les représentants légaux et autres praticiens dans la compréhension des concepts clés de cette réglementation.

Lisez ici le FAQ (31 pages)

2019-07-22T12:54:08+00:00 23 juillet, 2019|Categories: Droit des societés - Impôts directs|Tags: |