>>>Dernières étapes avant le jour des élections ! (Claeys & Engels)

Dernières étapes avant le jour des élections ! (Claeys & Engels)

Auteur: Claeys & Engels

Date de publication: 12/10/2020

Dernières étapes avant le jour des élections !

Le jour des élections sociales (nouveau jour Y) approche à grands pas ! Mais quelques étapes importantes figurent encore à l’agenda. Nous en dressons la liste ci-dessous :

  1. Désignation des témoins
  2. Dernières modifications des listes de candidats
  3. Mise à jour des listes d’électeurs
  4. Impression des bulletins de vote
  5. Remise et/ou envoi des convocations
  6. Convocations en cas de vote par correspondance

1. Au plus tard au nouveau jour  X+70 (entre le 27 octobre et le 9 novembre 2020), les organisations représentatives des travailleurs et les organisations représentatives des cadres peuvent désigner autant de travailleurs qu’il y a de bureaux de vote comme témoins des opérations électorales (et un même nombre de témoins suppléants).

2. Les listes de candidats peuvent encore être modifiées si une procédure est en cours devant le tribunal du travail. De plus, les candidats peuvent être remplacés jusqu’au nouveau jour  X+76 (entre le 2 et le 15 novembre 2020) dans les cinq cas suivants :

  • décès ;
  • démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
  • démission de l’organisation représentative qui l’a présenté(e) ;
  • retrait de la candidature (notifié à l’employeur au plus tard au jour X+47) ;
  • changement de catégorie du personnel.

A partir du nouveau jour  X+77 (entre le 3 et le 16 novembre 2020), les listes de candidats ne peuvent plus être modifiées et deviennent donc définitives.

3. Au plus tard au nouveau jour  X+77 (entre le 3 et le 16 novembre 2020), les travailleurs qui ne font plus partie de l’entreprise ainsi que les intérimaires qui ne satisfont pas aux conditions d’électorat peuvent être rayés des listes d’électeurs (moyennant accord du CE, CPPT ou de la délégation syndicale).

4. A cette même date, les listes de candidats étant définitives, les bulletins de vote peuvent être imprimés. Quelques points d’attention à cet égard : mention correcte des différentes listes et de leur numéro, de tous les candidats (nom, ordre, …), typologie identique et de même taille, couleur de papier neutre si vous travaillez avec du papier coloré (évitez les bulletins de vote bleus, rouges et verts), etc.

5. Convocations : à remettre ou envoyer au plus tard au nouveau jour X+80 (entre le 6 et le 19 novembre 2020).

En cas de remise, vous devez pouvoir le démontrer en faisant signer au travailleur un registre avec un accusé de réception (les travailleurs qui n’ont pas été valablement convoqués pourraient en effet provoquer l’annulation des élections). Si l’électeur n’est pas présent le jour de la remise des convocations, il doit être convoqué par lettre recommandée le même jour ou « par tout moyen » pour autant que vous puissiez prouver cet envoi ainsi que la réception par le destinataire. A défaut de preuve de réception par le destinataire, la convocation doit être envoyée par lettre recommandée et ce au plus tard huit jours avant la date des élections (nouveau jour X+82). L’envoi peut contenir la convocation tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention.

6. La convocation des électeurs qui votent par correspondance accompagnée du/des bulletin(s) de vote estampillé(s) doit être remise aux électeurs qui sont présents dans l’entreprise au plus tard dix jours avant la date des élections. Cette remise se fait à nouveau contre remise d’un accusé de réception. Pour les absents, le président du bureau de vote envoie le tout par envoi recommandé à la même date. L’envoi peut également ici contenir la convocation et les bulletins de vote tant pour le conseil d’entreprise que pour le comité de prévention. Les témoins peuvent assister à cette opération après avoir été prévenus par le président du bureau de vote.

Point d’action

Vérifiez consciencieusement les étapes successives du calendrier électoral et procéder aux préparatifs nécessaires afin de pouvoir imprimer, remettre ou envoyer les bulletins de vote et les convocations à temps.

Lisez ici l’article original

2020-10-14T16:43:38+00:00 19 octobre, 2020|Categories: Droit social|Tags: , |