>>>Pistes pour éviter les licenciements secs (Lydian)

Pistes pour éviter les licenciements secs (Lydian)

Auteurs: Jan Hofkens et Alexander Vandenbergen (Lydian)

Date de publication: 03/07/2020

Lorsque l’entreprise n’a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le Covid-19, il est probable que vous envisagiez la réduction du personnel.

Avant que vous ne procédiez à des licenciements secs, il est conseillé de prendre en considération les pistes suivantes.

Le premier groupe de personnel que vous pouvez considérer est celui des travailleurs intérimaires. S’il y a moins d’activités, les contrats existants avec les travailleurs intérimaires peuvent facilement être rompus. Veuillez noter qu’il doit s’agir de véritables travailleurs intérimaires, que vous employez conformément aux règles de la Loi sur le travail intérimaire. En pratique, nous constatons souvent que cela ne se fait pas toujours selon les dispositions légales. Dans ce cas, les travailleurs intérimaires peuvent argumenter qu’ils sont vos travailleurs permanents, de sorte que vous devez donc suivre les règles habituelles d’un licenciement individuel.

Rien ne vous empêche de vérifier si certains travailleurs ne souhaitent pas quitter volontairement l’entreprise, en démissionnant eux-mêmes ou en concluant avec eux une convention de rupture de contrat de commun accord, éventuellement sous réserve de l’octroi d’une certaine incitation financière. Cela ne sera pas souvent le cas, mais il peut s’agir d’une piste pour les travailleurs qui ont trouvé un nouveau défi ou qui avaient de toute façon l’intention de faire autre chose. Les travailleurs qui utilisent ces possibilités doivent savoir qu’ils n’auront pas droit à des allocations de chômage, car ils ont volontairement mis fin à leur contrat.

Enfin, il est intéressant d’examiner si certains travailleurs peuvent bénéficier d’un régime de fin de carrière, tel qu’un crédit-temps fin de carrière (1/5e – mi-temps), un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ou la pension (anticipée). Naturellement, ce n’est possible qu’avec l’accord du travailleur et pour autant que certaines conditions, telles que l’âge et l’ancienneté, soient remplies.

Depuis le 1er juillet 2020, certains travailleurs peuvent prétendre au crédit-temps fin de carrière corona sous certaines conditions : c’est une possibilité pour les travailleurs de diminuer leurs prestations (1/5e – mi-temps) et de recevoir une allocation d’interruption de l’ONEM. Le travailleur doit entre autre être employé dans une entreprise reconnue comme entreprise en restructuration ou en difficulté et doit avoir au moins 55 ans et  25 ans de passée professionnel salarié (voir ici).

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2020-07-07T14:50:47+00:00 8 juillet, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |