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Le coronavirus à la porte : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ? (Schoups)

Auteur: Sara Cockx (Schoups)

Date de publication: 27/02/2020

Le coronavirus COVID-19 se trouve maintenant à nos frontières nationales et est considéré comme une pandémie mondiale. Il est donc possible qu’elle touche bientôt un ou plusieurs de vos travailleurs.

Dans ce cas, vous devrez, également en tant qu’employeur, tenir compte d’un certain nombre de conséquences, sans parler de la continuité économique. Il est possible qu’un certain nombre de vos travailleurs ne viennent pas travailler, non seulement parce qu’ils sont eux-mêmes malades, mais aussi, par exemple, parce qu’ils apportent de l’aide à des membres de leur famille ou parce qu’ils ont été placés en quarantaine.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Obligation de prendre les mesures nécessaires

Selon la loi sur les contrats de travail, vous devez « veiller en bon père de famille à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur ». En d’autres termes, les travailleurs ont droit à un lieu de travail sûr et sain.

En outre, en vertu de la loi relative au bien-être, chaque employeur a l’obligation de prendre les « mesures nécessaires » pour assurer le bien-être de ses travailleurs. Ces mesures doivent inclure « la protection de la santé du travailleur au travail » et « l’hygiène du travail ».

Les mesures d’hygiène peuvent comprendre, par exemple, l’obligation pour les travailleurs de se laver les mains. L’utilisation de certains équipements de protection individuelle (tels que les masques buccaux) peut également être imposée sur avis du service de prévention interne.

Adaptation de l’analyse des risques et du plan d’urgence interne

Si votre entreprise exerce une activité dans laquelle il existe un risque accru de contamination pour les travailleurs en raison de la nature du travail (par exemple, hôpitaux, services de nettoyage qui décontaminent les zones contaminées, travailleurs qui sont en contact avec de nombreuses personnes), vous serez obligé d’adapter vos analyses de risques et vos plans de prévention à l’évolution des circonstances. Dans certains cas, sur la base des résultats de l’analyse des risques, vous devrez également établir un plan d’urgence interne.

Pas d’emploi en cas de danger grave et immédiat

Selon le Code du bien-être, vous ne pouvez pas employer des travailleurs dans une situation de travail où il existe un danger grave et immédiat. Si une telle situation se produit, vous, en tant qu’employeur, avez l’obligation d’information, ainsi que l’obligation de prendre des mesures à l’égard des travailleurs qui sont ou peuvent être exposés à un danger grave et immédiat. En vertu de cette réglementation, vous pouvez, par exemple, obliger vos travailleurs à travailler temporairement dans un autre local.

Ne pas admettre au travail les travailleurs infectés

Un certain nombre de dispositions de notre législation relative au bien-être au travail vous permettent de ne pas admettre les travailleurs qui sont infectés par le Coronavirus au travail. En effet, vous avez l’obligation « d’éviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves qui soient transmissibles, ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs ».

Le travailleur lui-même a également l’obligation légale de « consulter sans retard son médecin traitant », lorsqu’il est obligé par le conseiller en prévention-médecin du travail de prendre un congé de maladie. Dans la mesure où les travailleurs ne veulent pas rester eux-mêmes à la maison, vous pouvez donc les obliger, via le conseiller en prévention, à prendre un congé de maladie.

Modification des conditions de travail ?

Si vous prenez certaines mesures qui affectent les conditions essentielles de travail, vous devez veiller à ne pas résilier le contrat de travail de manière implicite. Il peut s’agir d’un changement d’emploi (par exemple, faire travailler les travailleurs dans un autre local ou leur demander de travailler à domicile) ou de poste (par exemple, remplacer temporairement un collègue). Le mieux est de convenir de ces changements avec le travailleurs. Toutefois, le risque sera limité si le changement n’est pas trop profond et a été clairement décidé dans le contexte de la pandémie et afin de protéger les travailleurs eux-mêmes. Vous pouvez réduire encore plus le risque en impliquant le conseiller en prévention-médecin du travail dans la mesure. Pour rappel : en cas de travail à domicile ou de télétravail, vous devrez conclure une annexe au contrat de travail.

Des vacances obligatoires ?

Que se passe-t-il si certains de vos travailleurs sont au chômage pour des raisons techniques, par exemple à cause de problèmes d’approvisionnement ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas obliger ces travailleurs à prendre des congés (payés ou non). Après tout, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de fournir effectivement du travail.

Chômage économique / force majeure

Vous pouvez toutefois invoquer le système du chômage économique, mais uniquement si vous pouvez prouver une cause spécifique et externe (par exemple, réduction des commandes, problèmes d’approvisionnement).

L’ONEM peut également intervenir en cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure. C’est le cas, par exemple, selon l’ONEM lui-même, lorsque le travailleur ne peut pas rentrer en Belgique après des vacances (par exemple en raison d’une quarantaine ou d’une interdiction de vol), ou lorsque votre entreprise est économiquement touchée par le virus (par exemple parce que vous êtes dépendant de fournisseurs issus d’une région affectée). Vous pouvez le signaler à l’ONEM et indiquer « Coronavirus » comme motif de force majeure. L’ONEM examinera ensuite chaque cas individuellement. Attention : une simple diminution de la clientèle ou la simple absence de travailleurs ne sera pas acceptée comme une situation de force majeure. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’ONEM.

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2020-03-02T17:35:18+00:00 2 mars, 2020|Categories: Droit social|Tags: , , |