>>>Un nouvel outil pour les services des relations investisseurs : l’identification des actionnaires (Eubelius)

Un nouvel outil pour les services des relations investisseurs : l’identification des actionnaires (Eubelius)

Auteurs: Joris De Wolf et Bert Antonissen (Eubelius)

Date de publication: 29/10/2020

Aujourd’hui, une société cotée en bourse ne connait ses petits actionnaires que s’ils détiennent des actions nominatives ou s’ils participent à l’assemblée générale. Une société cotée en bourse pourra désormais demander les coordonnées de chaque actionnaire individuel, y compris ceux qui détiennent leurs actions sur un compte-titres.

Les sociétés cotées en bourse peuvent demander l’identification des actionnaires, par exemple via Euroclear Belgium ou un autre prestataire de services. Tous les intermédiaires de la chaîne sont alors tenus de divulguer les coordonnées des actionnaires individuels au moyen d’un formulaire standardisé. Cette demande ne doit pas être motivée. Le nombre de demandes n’est pas non plus limité. Toutefois, les intermédiaires tenus de fournir l’information peuvent demander le paiement d’une redevance (couvrant leurs coûts).

De cette manière, votre société cotée en bourse peut obtenir un aperçu de son actionnariat. Elle peut adapter sa communication ou ses roadshows en conséquence afin de communiquer de manière encore plus ciblée. La société peut également analyser l’impact de certaines opérations ou annonces sur son actionnariat. L’identification des actionnaires permet également de surveiller le ramassage en bourse. Elle aidera également la société à engager un dialogue avec ses actionnaires (activistes), par exemple pour obtenir leur soutien pour le vote de certaines propositions à l’assemblée générale ou pour organiser sa défense contre une offre publique d’acquisition hostile.

Bien que ce droit à l’identification des actionnaires existe depuis le 3 septembre 2020, sa mise en œuvre en pratique a pris du retard. Ainsi la plateforme d’identification des actionnaires d’Euroclear Belgium ne sera opérationnelle que fin novembre 2020.

L’identification des actionnaires deviendra en tous cas un outil indispensable pour les services des relations investisseurs.

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2020-10-30T11:26:37+00:00 4 novembre, 2020|Categories: Droit des societés|Tags: , |