>>>Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (Commission Corporate Governance)

Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (Commission Corporate Governance)

Auteur: Commission Corporate Governance

Date de publication: mei 2019

Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 ») s’applique aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé (« sociétés cotées »), comme le prévoit le Code des sociétés et associations.

Le Code 2020 est la troisième version du Code belge de gouvernance d’entreprise et remplace les précédentes versions publiées en 2004 et en 2009.

Le Code 2020 s’applique de manière obligatoire aux exercices débutant le 1er janvier 2020 ou ultérieurement (« application obligatoire »). Toutefois, la société peut choisir dès à présent d’appliquer le Code 2020 aux exercices débutant le 1er janvier 2019 ou ultérieurement (« application optionnelle »).

Lisez ici le Code Belge de Gouvernance d’Entreprise 2020

Lisez ici les principales modifications apportées par rapport au code 2009

2019-05-11T13:45:07+00:00 11 mai, 2019|Categories: Droit des affaires - Droit des societés|Tags: |