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Quelle sera l’influence du Brexit sur votre entreprise ? (Peeters Law)

Auteurs: Leo Peeters en Alain De Jonge (Peeters Law)

Date de publication: 22/11/2018

C’est une question que vous vous posez sans doute en tant qu’entrepreneur si vous exercez des activités économiques avec le Royaume Uni (R.U.).

Le 29 mars 2019, le R.U. quittera l’Union Européenne (UE). De quelle manière ? La réponse est loin d’être claire.

Les négociations sur le Brexit auraient mené à un accord de retrait mais il n’est pas encore certain que le Parlement britannique et européen l’approuveront. Et tant que tel accord ne sera pas signé, un « no-deal Brexit » reste possible.

Dans ce dernier cas, tant les droits de douane que les formalités douanières entreront en vigueur et il sera mis un terme à la libre circulation des marchandises, des services et des personnes.

Une chose est certaine ! Quoi qu’il arrive, le Brexit aura inévitablement des conséquences importantes à court et à long terme pour les citoyens européens qui habitent et travaillent au R.U. et donc aussi pour les entreprises qui exercent des activités économiques à partir du R.U. ou qui exportent vers le R.U. .

1. Que signifie le Brexit pour les relations du droit du travail ?

La législation européenne prévoit la libre circulation des travailleurs, qui fait que chaque sujet d’un Etat membre a le droit de conclure et exécuter un contrat de travail dans un autre Etat membre de l’U.E.

Le projet de l’accord de retrait prévoit ce droit de travailler pour les travailleurs européens et les membres de leur famille qui travaillent au R.U. et les travailleurs britanniques qui travaillent dans l’U.E., ainsi que pour les ouvriers transfrontaliers.

Cet accord de retrait n’est toutefois pas encore ratifié.  Il y a donc de fortes chances pour qu’il y ait un Brexit sans accord ; dans ce cas, les droits à la libre circulation des travailleurs s’éteindront.

Il est donc recommandé de tenir compte des deux scénarios, celui qui s’accompagne d’un accord de retrait et celui qui ne s’en accompagne pas, appelé le scénario « no deal ».

2. Quid des contrats commerciaux avec le R.U. ?

Comme nous l’avons déjà dit, le Brexit aura également un impact sur les contrats commerciaux de votre entreprise avec des acteurs britanniques ou non britanniques agissant selon le droit britannique.

En principe, les contrats sont obligatoires et toutes les règles et conditions contractuelles existantes demeureront valables après le Brexit.

Mais il est recommandé, en vue du Brexit, de réévaluer et réviser le cas échéant les obligations contractuelles.

Il existe différentes clauses contractuelles qui peuvent vous aider à cet égard.

Pour les contrats en cours, les aspects suivants doivent notamment être vérifiés :

La mesure dans laquelle il est admis :

  • que le Royaume Uni est membre de l’U.E. ;
  • que la libre circulation des marchandises, des services et des personnes peut être exercée correctement ;
  • Sont-ils basés sur une réglementation commune entre la Belgique et le Royaume Uni ?
  • Est-il tenu compte, lors de la fixation de prix, des éventuels frais de douane ?

Dans certains cas, il est important de prévoir la possibilité de tenir compte de situations de force majeure ou de renégocier certains contrats en tenant compte du Brexit ou de les résilier simplement.

Pour les contrats en cours avec un contractant non britannique mais sur la base de la législation britannique, une option pourrait être d’adapter la législation applicable à partir du moment où le Brexit prendra cours.

Pour les contrats futurs, il sera évidemment impératif de tenir compte de tous les scénarios possibles.

3. Quels points méritent encore notre attention ?
  • Les agences d’exportation régionales accordent des subsides et assistent les entreprises dans leurs activités d’exportation vers le R.U. :
  • Les risques du cours de change : la livre britannique est en effet devenue plus volatile suite au Brexit.
  • Les frais de formalités douanières
  • L’impact de droits d’importation pour votre entreprise
  • La possibilité de répercuter le surcoût causé par le Brexit à vos clients
  • Les normes auxquelles vos produits et vos emballages doivent satisfaire dans l’U.E. peuvent différer des normes britanniques.  Ainsi, il est possible que les produits qui ont reçu un certificat ou une attestation dans l’U.E. doivent subir de nouveaux tests pour être certifiés au R.U., ce qui peut entraîner un surcoût considérable.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire assister et accompagner dans vos relations avec le Royaume-Uni.

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2018-11-27T10:48:25+00:00 28 novembre, 2018|Categories: Droit commercial - Droit social|Tags: , |